Vertaling van "free term list " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

free term list
liste de termes à définition extensible

free storage list [ free-space list | free list ]
liste d'espaces-mémoire libres

free list | free-block list
liste des espaces libres

authority list | controlled term list
liste de termes | liste normalisée de termes

authority list [ controlled term list ]
liste d'autorité [ liste normalisée de termes ]

authority list | controlled term list
liste normalisée de termes

controlled term list
liste de termes contrôlés

free extra listing
inscription supplémentaire gratuite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Simplification should also involve removing from the list of beneficiaries, those countries that enjoy preferential access to the Community market under the terms of an agreement, usually a free-trade agreement.
La simplification doit aussi consister à retirer de la liste des bénéficiaires les pays qui bénéficient d'un accès préférentiel au marché communautaire par le biais d'un accord de libre-échange.

6. Underlines that the State Duma elections should be free and fair and based on the implementation of election standards set by the Council of Europe and OSCE; points out that the registration procedures for political parties and candidate lists have proved to be unjustifiably cumbersome and therefore an obstacle to free and fair elections; expresses its disagreement with any restriction of the scope for opposition parties to register for the elections and calls on Russia to take action to implement election standards set by the Council of Europe and the OSCE; urges the Russian authorities to allow OSCE/Council of Europe long-term election observation at the earliest stage and calls on the HR/VP to insist on the establishment of a mission for this purpose;
6. souligne que les élections à la Douma d'État devraient être libres et équitables et reposer sur la mise en œuvre des normes électorales du Conseil de l'Europe et de l'OSCE; souligne que les procédures d'enregistrement des partis politiques et des listes de candidats se sont révélées être d'une lourdeur injustifiée et qu'elles constituent dès lors un obstacle à des élections libres et équitables; désapprouve le fait que les partis d'opposition aient des possibilités limitées de s'inscrire aux élections et demande à la Russie de prendre des mesures afin de mettre en œuvre les normes électorales du Conseil de l'Europe et de l'OSCE; presse les autorités russes de permettre à l'OSCE ou au Conseil de l'Europe de mettre sur pied, le plus tôt possible, une mission d'observation des élections à long terme et invite la haute représentante/vice-présidente à insister pour qu'une mission soit organisée à cet effet;

12. Underlines that the Summit comes at a crucial time in the preparations for the State Duma elections and considers it important that these elections should be free and fair and based on the implementation of election standards set by the Council of Europe and OSCE; points out that some registration procedures for political parties and candidate lists have proved to be unjustified and therefore an obstacle to free and fair elections; expresses its disagreement with any restriction of the scope for opposition parties to register for the elections and calls on Russia to take action to implement election standards set by the Council of Europe and the OSCE; urges the Russian authorities to allow OSCE/Council of Europe long-term election observation at the earliest stage and calls on the HR/VP to insist on the establishment of a mission for this purpose;
12. souligne que le sommet aura lieu à un moment crucial au cours des préparatifs des élections à la Douma d'État, et estime qu'il importe que ces élections soient libres et équitables et qu'elles reposent sur la mise en œuvre des normes électorales du Conseil de l'Europe et de l'OSCE; souligne que certaines procédures d'inscription pour les partis politiques et les listes de candidats se sont révélées injustifiées et qu'elles constituent dès lors un obstacle à des élections libres et équitables; désapprouve le fait que les partis d'opposition aient des possibilités limitées de s'inscrire aux élections et demande à la Russie de prendre des mesures afin de mettre en œuvre les normes électorales du Conseil de l'Europe et de l'OSCE; presse les autorités russes de permettre à l'OSCE ou au Conseil de l'Europe de mettre sur pied, le plus tôt possible, une mission d'observation des élections à long terme et invite la haute représentante/vice-présidente à insister pour qu'une mission soit organisée à cet effet;

7. Takes note of the ongoing dialogue between the EU and Russia on further visa facilitation; reiterates its commitment to the long-term objective of visa-free travel between the EU and Russia, based on a step-by-step approach focused on substance and practical progress; welcomes the list of common steps (roadmap) for visa-free travel between Russia and the EU announced in May 2011; underlines that this dialogue should be in tune with the visa facilitation process concerning Eastern Partnership countries; recalls that both the EU and Russia must fully implement agreements which have been concluded; calls on the High Representative and the Commission to persuade Russia to cease issuing passports to residents of the occupied provinces of South Ossetia and Abkhazia; emphasises the necessity to prevent any breach of safety in Europe; calls for further cooperation on illegal immigration, improved controls at cross-border checkpoints and information exchange on terrorism and organised crime;
7. prend acte du dialogue en cours entre l'Union européenne et la Russie sur la poursuite de la facilitation des visas; réaffirme son engagement concernant l'objectif à long terme d'autorisation des déplacements sans visa entre l'UE et la Russie, basé sur une méthode progressive axée sur le contenu et les avancées concrètes; se félicite de la liste de mesures communes (feuille de route) concernant l'autorisation des déplacements sans visa entre la Russie et l'Union européenne qui a été annoncée en mai 2011; souligne que ce dialogue devrait être en phase avec le processus de facilitation des visas concernant les pays du partenariat oriental; rappelle que l'Union européenne comme la Russie doivent mettre intégralement en œuvre les accords conclus; demande à la haute représentante et à la Commission de persuader la Russie de cesser de délivrer des passeports aux résidents des provinces occupées d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie; insiste sur la nécessité de prévenir toute atteinte à la sécurité en Europe; demande la poursuite de la coopération dans le domaine de l'immigration illégale, l'amélioration des contrôles aux postes-frontières et l'échange d'informations sur le terrorisme et la criminalité organisée;

7. Reiterates the commitment for the long-term objective of visa free travel between the EU and Russia, based on a step-by-step approach focused on substance and practical progress; calls on the Commission and the Russian Government to finally begin preparing a list of common steps for a visa-free travel regime;
7. réaffirme l'engagement concernant l'objectif à long terme d'autorisation des déplacements sans visa entre l'UE et la Russie, basé sur une méthode progressive axée sur le contenu et les avancées concrètes; invite la Commission et le gouvernement russe à commencer enfin à préparer une liste de démarches communes en vue de l'établissement du régime de libéralisation des visas;

In order to ensure clarity, long term economic predictability and legal certainty for economic operators, the parties have agreed to consolidate into their bilateral free trade agreement the remaining tariff preferences granted to Chile by the Community scheme of generalised tariff preferences (GSP) and not yet provided for by the Community tariff concessions listed in Annex I to the Association Agreement.
Afin de garantir clarté, prévisibilité économique à long terme et sécurité juridique aux opérateurs économiques, les parties ont convenu de consolider, dans l’accord bilatéral de libre-échange qui les lie, les préférences tarifaires accordées au Chili par le schéma de préférences tarifaires généralisées de la Communauté (SPG) mais non encore incluses dans la liste des concessions tarifaires de la Communauté figurant à l’annexe I de l’accord d’association.

2. The application of quantitative restrictions to the release for free circulation in the Community of products listed in Annex III A originating in Czechoslovakia is hereby suspended in France on the terms and conditions specified in that Annex.
2 . L'application des restrictions quantitatives à la mise en libre pratique dans la Communauté des produits figurant dans l'annexe III A, originaires de Tchécoslovaquie, est suspendue en France selon les conditions et modalités indiquées dans la même annexe .

Those transactions which currently appear in List C are as follows : a) long-term credits (five years and more) related to commercial transactions or to the provision of services in which a resident is participating : as the current liberalization obligations already cover short- and medium- term credits, it seems logical to extend them to long-term credits, which are also involved in the free movements of goods and services; - 3 - b) acquisition by residents of foreign securities and by non- residents of domestic securities : the current liberaliza- tion obligations cover only securities traded on a stock exchange and provide for exceptions for the acquisition of units of unit trusts and for the acquisition by residents of foreign bonds issued on a foreign market and denominated in national currency.
Ces operations, actuellement reprises dans la liste C, sont: - les credits a long terme (5 ans et plus) lies a des tran sactions commerciales ou a des prestations de services auxquelles participe un resident. Les obligations de libe ration actuelles couvrent deja les credits commerciaux a court et moyen terme, il parait donc logique de les eten dre aux credits a long terme qui participent aussi a la libre circulation des biens et des services. - l'acquisition par des residents de titre etrangers et par de liberation actuelles ne portent que sur les titres negocies en bourse et prevoient des exceptions pour l'acquisition de parts de fonds de placement et pour l'acquisition par un resident d'obligations etrangeres emises sur un marche etranger et libellees en monnaie nationale.