Traduction de «free use spectrum » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

free use spectrum [ free spectrum ]
spectre libre

free-free emission (1) | Bremstrahlung (2) | braking radiation (3) | white radiation (4) | continuous x-ray spectrum (5)
rayonnement de freinage | Bremsstrahlung

spectrum rights of use | SRUs [Abbr.]
droits d'utilisation du spectre

spectrophotometer using a source with a discontinuous spectrum
spectrophotomètre à spectre discontinu

Agreement on the Temporary Importation, Free of Duty, of Medical, Surgical and Laboratory Equipment for Use on Free Loan in Hospitals and other Medical Institutions for Purposes of Diagnosis or Treatment
Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires

Additional Protocol to the Agreement on the Temporary Importation, free of duty, of Medical, Surgical and Laboratory Equipment for use on free loan in Hospitals and other Medical Institutions for purposes of Diagnosis or Treatment
Protocole additionnel à l'Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires

Agreement on the Temporary Importation, free of duty, of Medical, Surgical and Laboratory Equipment for use on free loan in Hospitals and other Medical Institutions for purposes of Diagnosis or Treatment
Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Besides specific issues, the RSPG will continue assessing the possible benefits and difficulties associated with different spectrum management models, namely traditional centralised administrative decisions, market-oriented solutions and free or "unlicensed" use of spectrum and reduction of spectrum with exclusive usage rights.
* En dehors des questions spécifiques, le RSPG continuera d'évaluer les avantages et les difficultés qui peuvent être associés aux différents modèles de gestion du spectre, à savoir le système traditionnel des décisions administratives centralisée, les solutions axées sur le marché, la libre utilisation du spectre (sans licence) et la réduction du spectre combinée avec des droits d'utilisation exclusifs.

As digital broadcasting uses spectrum more efficiently, it frees up spectrum capacity for other users, such as the new broadcasting and mobile telephony services, which will in turn stimulate innovation and growth in the TV and electronic communications industries.
Comme la radiodiffusion numérique utilise le spectre de manière plus efficace, elle libère du spectre pour les autres utilisateurs, à l'image des nouveaux services de radiodiffusion et de téléphonie mobile, ce qui favorise l'innovation et la croissance dans les industries de la télévision et les communications électroniques.

While measures under the Radio Spectrum Decision are without prejudice to the rights of Member States to organise and use spectrum for public order and public security purposes (namely PPDR) , such use would benefit from a common frequency range in order to ensure free circulation of devices and interoperable services in line with the RSPP policy objective on spectrum availability.
Si les mesures adoptées en vertu de la décision «spectre radioélectrique» ne portent pas atteinte au droit des États membres d'organiser leur gestion du spectre radioélectrique et de l'utiliser à des fins d'ordre public et de sécurité publique (services PPDR) , il serait bon de prévoir, pour cette utilisation, une gamme de fréquences commune afin de garantir la libre circulation des appareils et des services interopérables, conformément à l'objectif du PPSR concernant la disponibilité du spectre.

In line with the objectives and principles of the radio spectrum policy programme to find ways to avoid harmful interference and increase the efficient use of spectrum, such harmful interference could be avoided through certain interference mitigation solutions such as the specific procedure for interference-free operation of wireless microphone and in-ear monitor links defined in Annex 2 to the addendum to CEPT Report 50 or by applying other mitigation solutions.
Conformément aux objectifs et aux principes du programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique visant à trouver des moyens d'éviter les brouillages préjudiciables et d'utiliser le spectre plus efficacement, il serait possible de se protéger de tels brouillages en appliquant certaines solutions d'atténuation comme, entre autres, la procédure spécifique de fonctionnement sans brouillage des liaisons microphone sans fil et systèmes d'oreillettes définie à l'annexe 2 de l'addendum au rapport 50 de la CEPT.

promote innovation and investment through enhanced flexibility in the use of spectrum, through a consistent application across the Union of the principles of technology and service neutrality between the technological solutions that may be adopted and through adequate regulatory predictability as provided for, inter alia, in the regulatory framework for electronic communications through the freeing up of harmonised spectrum for new advanced technologies, and through the possibility of trading rights of use of spectrum, thereby creating opportunities for future Union-wide digital services to be developed.
promouvoir l’innovation et l’investissement au moyen d’une flexibilité accrue en matière d’utilisation du spectre, d’une application cohérente, dans l’ensemble de l’Union, des principes de neutralité technologique et à l’égard des services pour les solutions technologiques envisageables, et d’une prévisibilité suffisante de la réglementation, comme le prévoit, entre autres, le cadre réglementaire pour les communications électroniques, ainsi qu’en libérant des fréquences harmonisées pour les nouvelles technologies de pointe et en permettant l’échange des droits d’utilisation du spectre, ce qui permet d’ouvrir des perspectives quant au développement de futurs services numériques étendus à toute l’Union.

promote innovation and investment through enhanced flexibility in the use of spectrum, through a consistent application across the Union of the principles of technology and service neutrality between the technological solutions that may be adopted and through adequate regulatory predictability as provided for, inter alia, in the regulatory framework for electronic communications through the freeing up of harmonised spectrum for new advanced technologies, and through the possibility of trading rights of use of spectrum, thereby creating opportunities for future Union-wide digital services to be developed;
promouvoir l’innovation et l’investissement au moyen d’une flexibilité accrue en matière d’utilisation du spectre, d’une application cohérente, dans l’ensemble de l’Union, des principes de neutralité technologique et à l’égard des services pour les solutions technologiques envisageables, et d’une prévisibilité suffisante de la réglementation, comme le prévoit, entre autres, le cadre réglementaire pour les communications électroniques, ainsi qu’en libérant des fréquences harmonisées pour les nouvelles technologies de pointe et en permettant l’échange des droits d’utilisation du spectre, ce qui permet d’ouvrir des perspectives quant au développement de futurs services numériques étendus à toute l’Union;

Short-range devices are typically mass-market and/or portable products which can easily be taken and used across borders; differences in spectrum access conditions therefore prevent their free movement, increase their production costs and create risks of harmful interference with other radio applications and services.
Les dispositifs à courte portée sont typiquement des produits grand public et/ou portables, qui peuvent être aisément emportés et utilisés par-delà les frontières. Or, la diversité des conditions d’accès au spectre empêche leur libre circulation, augmente leur coût de production et crée un risque d’interférence dommageable avec d’autres applications et services radioélectriques.

(20) In addition to international negotiations specifically addressing radio spectrum, there are other international agreements involving the Community and third countries which may affect radio frequency bands usage and sharing plans and which may address issues such as trade and market access, including in the World Trade Organisation framework, free circulation and use of equipment, communications systems of regional or global coverage such as satellites, safety and distress operations, transportation systems, broadcasting technologies, and research applications such as radio astronomy and earth observation.
(20) Outre les négociations internationales portant spécifiquement sur le spectre radioélectrique, il existe d'autres accords internationaux concernant la Communauté et des pays tiers qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur l'utilisation et les plans de partage des bandes de fréquences radio et qui peuvent porter sur des questions telles que le commerce et l'accès au marché, y compris dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, la libre circulation et l'utilisation d'équipements, de systèmes de communications ayant une couverture régionale ou mondiale, tels que satellites, les systèmes de détresse et de sécurité en mer, les systèmes de transport, les technologies de radiodiffusion et les applications de recherche comme la radioastronomie et l'observation de la Terre.

In respect of radio spectrum, it will make clear that Member States remain free to establish auctions and other spectrum pricing mechanisms for assignment of frequency if they consider them necessary to ensure the optimal use of radio spectrum.
En ce qui concerne le spectre radioélectrique, le cadre indiquera clairement que les États membres restent libres de procéder à des ventes aux enchères et de recourir à d'autres mécanismes de tarification du spectre pour attribuer les fréquences s'ils estiment que cela est indispensable pour assurer une utilisation optimale du spectre.