Vertaling van "freedom access " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Special Rapporteur on Freedom of Expression and Access to Information | Special Rapporteur on Freedom of Expression and Access to Information in Africa
Rapporteur spécial sur la liberté d'expression et l'accès à l'information | Rapporteur spécial sur la liberté d'expression et l'accès à l'information en Afrique

Johannesburg Principles on National Security, Freedom of Expression and Access to Information
Principes de Johannesburg relatifs à la sécurité nationale, à la liberté d'expression et à l'accès à l'information

access to information officer [ ATI officer | freedom to information officer ]
agent de l'accès à l'information [ agente de l'accès à l'information | agent du service d'accès à l'information | agente du service d'accès à l'information ]

Freedom of Information and Protection of Privacy Act [ An Act Respecting the Right of Access to Documents of Public Bodies in Nova Scotia and a Right of Privacy with Respect to Personal Information Held by Public Bodies in Nova Scotia | Freedom of Information Act ]
Freedom of Information and Protection of Privacy Act [ An Act Respecting the Right of Access to Documents of Public Bodies in Nova Scotia and a Right of Privacy with Respect to Personal Information Held by Public Bodies in Nova Scotia | Freedom of Information Act ]

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]
adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

pre-accession aid [ Instrument for Pre-Accession Assistance | Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | IPA | ISPA | Phare | pre-accession assistance | Pre-Accession Instrument | Sapard ]
aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]

freedom of access to information on the environment
liberté d'accès à l'information en matière d'environnement | liberté de l'information en matière d'environnement

full freedom of access to the market
libéralisation totale de l'accès au marché

accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]
adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]

fat access point | fat AP | thick access point | thick AP | intelligent access point | intelligent AP | smart access point | smart access AP | stand-alone access point | stand-alone AP
point d'accès complet | point d'accès lourd | point d'accès intelligent | point d'accès riche

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

AND WHEREAS, in order to reflect values of tolerance, respect and equality consistent with the Canadian Charter of Rights and Freedoms, access to marriage for civil purposes should be extended by legislation to couples of the same sex;
que, dans l’esprit de la Charte canadienne des droits et libertés et des valeurs de tolérance, de respect et d’égalité, la législation devrait reconnaître aux couples de même sexe la possibilité de se marier civilement,

H. whereas democratic governance encompasses among other things the protection of human rights and fundamental freedoms, access to justice, an important role for parliaments and local authorities in decision-making, and transparent management of public finances; whereas the accountability of leaders and public officials to citizens is an essential element of democracy; whereas, in this context, the fight against corruption is crucial; and whereas democratic governance also entails civilian control of the security sector,
H. considérant que la gouvernance démocratique englobe entre autres choses la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'accès à la justice, un rôle important des parlements et des autorités locales dans la prise de décision ainsi qu'une gestion transparente des finances publiques; considérant que l'obligation des dirigeants et des fonctionnaires publics de rendre des comptes aux citoyens est un élément essentiel de la démocratie; considérant que dans ce contexte, la lutte contre la corruption est essentielle; considérant qu'une gouvernance démocratique nécessite également un contrôle civil sur le secteur de la sécurité;

We need an Internet freedom strategy to facilitate free expression, press freedom, access to information and access to cultural and educational content.
Il nous faut une stratégie de liberté de l’internet afin de favoriser la libre expression, la liberté de la presse, l’accès à l’information et l’accès aux contenus culturels et éducatifs.

B. whereas internet governance involves issues relating to protection and guarantee of fundamental rights and freedoms, access to and use of the internet and its vulnerability to cyber attack, etc.,
B. considérant que la gouvernance de l'internet renvoie à des questions telles que la protection et la garantie des droits et libertés fondamentaux, l'accès à l'internet et son utilisation ainsi que sa vulnérabilité aux attaques informatiques,

B. whereas internet governance involves issues relating to protection and guarantee of fundamental rights and freedoms, access to and use of the internet and its vulnerability to cyber attack, etc.,
B. considérant que la gouvernance de l’internet renvoie à des questions telles que la protection et la garantie des droits et libertés fondamentaux, l'accès à l'internet et son utilisation ainsi que sa vulnérabilité aux attaques informatiques,

WHEREAS, in order to reflect values of tolerance, respect and equality consistent with the Canadian Charter of Rights and Freedoms, access to marriage for civil purposes should be extended to couples of the same sex;
ET ATTENDU QUE, dans l'esprit de la Charte canadienne des droits et libertés et des valeurs de tolérance, de respect et d'égalité, la législation devrait reconnaître aux couples de même sexe la possibilité de se marier civilement.

I want to remind hon. members that the Charter of Rights and Freedoms guarantees equal access to happiness (1640) In conclusion, I want to remind the House that the Charter of Rights and Freedoms guarantees equal access to happiness.
Alors, je voudrais rappeler que la Charte des droits et libertés garantit cette égalité d'accès au bonheur (1640) Pour conclure, je voudrais vous rappeler que la Charte des droits et libertés garantit cette égalité d'accès au bonheur.

Respect for minority rights, tolerance, political freedom, access to independent information, labour and environmental protections and the rule of law are the essential building blocks of a modern democratic state and which, if unattended, threaten to derail the entire reform process.
Le respect des droits des minorités, la tolérance, la liberté politique, l'accès à des renseignements indépendants, les mécanismes de protection de l'environnement et des droits des travailleurs, et la primauté du droit sont les fondements essentiels d'un État démocratique moderne et, si on les laisse sans surveillance, ils risquent de faire dérailler le processus de réforme en entier.

To really answer the question you will need to refer to the specific act governed by the cargo, because the rest is under freedom of access, freedom of the seas, OECD agreements, and GATS agreements, with no restrictions on access to the ports, and the rules that govern will be more safety rules or other legislation.
Pour vraiment pouvoir répondre à votre question, il faut pouvoir se reporter à la loi elle-même qui s'applique à cette cargaison parce que le reste bénéficie de la liberté d'accès, de la liberté des mers, des ententes de l'OCDE et des accords du GATT sans restrictions sur l'accès aux ports et les règles seront plutôt des règles de sécurité ou d'autres lois.