Traduction de «freight traffic interswitching regulations revocation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Freight Traffic Interswitching Regulations, revocation
Règlement sur la manœuvre inter-service de trafic-marchandises -- Abrogation

Canso Zone Marine Traffic Regulations, revocation
Règlement sur le trafic maritime dans la zone de Canso -- Abrogation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On SOR/88-58 Air Transportation Regulations; On SOR/92-738 Railway Interswitching Regulations, amendment; On SOR/94-240 Canada Ports Corporation Administrative By-law, revocation; On SOR/94-319 Prince Rupert Port Corporation Administrative By-law, revocation; SOR/94-332 Halifax Port Corporation Administrative By-law, revocation; SOR/94-360 St. John's Port Corporation Administrative By-law, revocation; SOR/95-318 Port of Quebec Corporation Administrative By-law, repeal; SOR/95-460 Vancouver Port Corporation Administrative By-law, repeal; After debate, it was agreed to invite the Minister of Transport and the Canadian Transportation Agency before the committee.
Quant au DORS/88-58 Règlement sur les transports aériens; DORS/92-738 Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire Modification; DORS/94-240 Règlement administratif de la Société canadienne des ports Abrogation; DORS/94-319 Règlement administratif de la Société canadienne des ports Abrogation; DORS/94-332 Règlement administratif de la Société du port de Halifax Abrogation; DORS/94-360 Règlement administratif de la Société du port de St. John's Abrogation; DORS/95-318 Règlement administratif de la Société du port de Québec Abrogation; DORS/95-460 Règlement administratif de la Société du port de Vancouver Abrogation; Après discussion, il est entendu d'inviter le ministre des Transports et des représentants de l'Office des transports du Canada à comparaître devant le comité.

(a) in respect of the operation of transferring traffic, where a terminal carrier has interswitched traffic to a siding for unloading in accordance with these Regulations and transfers the traffic to another siding at the request of a shipper or another railway company; and
a) au transfert du trafic dans le cas où un transporteur de tête de ligne, après avoir fait, aux fins de déchargement, l’interconnexion du trafic à destination d’une voie d’évitement conformément au présent règlement, transfère ce trafic à une autre voie d’évitement à la demande d’un expéditeur ou d’une autre compagnie de chemin de fer;

(2) Where the Agency determines that a railway company does not qualify for an exemption from the application of these Regulations under paragraph (1)(b) because the company derived less than 90 per cent of its gross freight revenues from interswitching in the immediately preceding three year period, these Regulations
(2) Lorsque l’Office décide qu’une compagnie de chemin de fer n’est pas admissible à l’exemption, prévue à l’alinéa (1)b), de l’application du présent règlement parce qu’elle a tiré moins de 90 pour cent de ses recettes marchandises brutes de l’interconnexion dans les trois années précédentes, le présent règlement s’applique à la compagnie :

(b) in respect of the operations and administration of a railway company if, in the immediately preceding three year period, the company derived at least 90% of its gross freight revenues from interswitching, according to the returns prepared by the company under regulations made under section 50 of the Act.
b) au fonctionnement et à l’administration de la compagnie de chemin de fer dans le cas où, dans les trois années précédentes, celle-ci a tiré au moins 90 % de ses recettes marchandises brutes de l’interconnexion, selon les rapports préparés par elle conformément aux règlements pris en vertu de l’article 50 de la Loi.

– (DE) Madam President, Mr Vice-President of the Commission, ladies and gentlemen and those still in the gallery, especially Mr Lübbering. My group supports the Commission’s fundamental concern of increasing rail freight traffic by creating cross-border traffic corridors and special regulations for the purpose.
– (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président de la Commission, Mesdames et Messieurs et ceux qui se trouvent toujours dans la galerie, en particulier M. Lübbering, mon groupe comprend l'inquiétude fondamentale de la Commission concernant l'augmentation du trafic ferroviaire de marchandises qui sera entraînée par la création de corridors de trafic transfrontalier et des règles spéciales à cette fin.

(4) Although liberalisation of rail freight traffic has made it possible for new operators to enter the network, market mechanisms are not sufficient to organise, regulate and secure rail freight traffic.
(4) Si la libéralisation du transport de fret ferroviaire a permis l'arrivée de nouveaux opérateurs sur le réseau, les mécanismes de marché ne sont pas suffisants pour organiser, réguler et sécuriser ce transport de fret ferroviaire.

(3a) Although liberalisation of rail freight traffic has made it possible for new operators to enter the network, market mechanisms are not sufficient to organise, regulate and secure rail freight traffic.
(3 bis) Si la libéralisation du transport de fret ferroviaire a permis l'arrivée de nouveaux opérateurs sur le réseau, les mécanismes de marché ne sont pas suffisants pour organiser, réguler et sécuriser ce transport de fret ferroviaire.

It should help to shift at least the expected aggregate increase in international road freight traffic, but preferably more, to short sea shipping, rail and inland waterways or to a combination of modes of transport, in which road journeys are as short as possible. The current Marco Polo programme under Council and Parliament Regulation (EC) No 1382/2003 should then be replaced.
Le Programme devrait permettre de transférer au moins (et de préférence davantage) la croissance agrégée attendue du trafic routier international de fret, vers le transport maritime à courte distance, le transport ferroviaire et la navigation intérieure, ou une combinaison de ces modes de transport, où les parcours routiers sont aussi courts que possible. Le programme Marco Polo en cours, régi par le règlement (CE) n° 1382/2003 du Parlement européen et du Conseil, devrait être remplacé.

– (DE) Mr President, Madam Vice-President, the regulation on the granting of aid for the coordination of transport by rail, road and inland waterway endeavours to do some good, to help, with a new aid scheme, to make something out of the set phrases spouted by soap-box speakers on the subject of transport, by shifting traffic, especially freight traffic, on to more environmentally-friendly modes of transport, mainly from the roads to the railways, inland waterways etc.
- (DE) Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, le règlement relatif à l'octroi d'aides d'État pour la coordination des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable tente, avec un nouveau régime d'aides, de contribuer à ce que la formule classique des orateurs du dimanche sur le thème des transports puisse se concrétiser, c'est-à-dire, que les transports - et en particulier les transports de marchandises - passent à des modes plus respectueux de l'environnement et principalement de la route au rail, aux voies fluviales, etc.

The Clerk provided a progress report on the invitation to the Minister of Transport to attend a meeting of the committee regarding SOR/858 Air Transportation Regulations; SOR/92-738 Railway Interswitching Regulations, amendment; and SOR/94-240 Canada Ports Corporation Administrative By-law, revocation, et al. The committee noted that, after two months, the Minister had still not made a commitment to attend.
Le greffier dresse un tableau de la situation en ce qui a trait à l'invitation faite au ministre des Transports de comparaître devant le comité au sujet du DORS/858 Règlement sur les transports aériens, du DORS/92-738 Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire, modification et du DORS/94-240, Règlement administratif de la Société canadienne des ports, abrogation, et al. Le comité signale que, deux mois plus tard, le ministre ne s'est toujours pas engagé à comparaître.