During the implementation process of the Directive, as a result of the intervention of educational establishments and in particular of universities, an exception governing the use of works for purposes of illustration for teaching and scientific research was for the first time introduced into the French Intellectual Property Code; this provision, replacing the previous contractual system will enter into force in January 2009.
Pendant le processus de mise en œuvre de la directive, suite à l'intervention des établissements d'enseignement et notamment des universités, une exception régissant l'utilisation des œuvres à des fins d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche scientifique a été introduite pour la première fois dans le code français de la propriété intellectuelle. Cette disposition, qui remplace le régime contractuel antérieur, entrera en vigueur en janvier 2009.