Traduction de «french national senate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

French National Geographic Institute | National Geographic Institute
Institut géographique national | IGN [Abbr.]

National Institute for Demographic Studies [ INED | French National Demographic Institute ]
Institut national d'études démographiques

The French National School of the Judiciary
École Nationale de la Magistrature

Exchange of Notes concerning the Application of the French National Solidarity Tax to Canadian Nationals and Corporations
Échange de Notes concernant l'application de l'impôt français de solidarité nationale aux ressortissants canadiens et aux sociétés canadiennes

French National Assembly
Assemblée nationale française

French National Railways Company
Société nationale des chemins de fer français | SNCF [Abbr.]

French National Center for Scientific Research
Centre national de la recherche scientifique [ CNRS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I'm involved in organizing a joint seminar between the parliamentarians of the French National Assembly, French senators, members of Parliament and senators of the Canadian Parliament.
Je participe d'ailleurs à l'organisation d'un colloque conjoint entre des parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat français et des députés et des sénateurs du Parlement du Canada.

– having regard to the reasoned opinions submitted, within the framework of Protocol No 2 on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, by the French National Assembly, the Netherlands Senate, the Netherlands House of Representatives, the Portuguese Parliament, the Romanian Senate, the Slovak Parliament, and the Swedish Parliament, asserting that the draft legislative act does not comply with the principle of subsidiarity,
– vu les avis motivés soumis par l'Assemblée nationale française, la Première Chambre néerlandaise et la Seconde Chambre néerlandaise, le Parlement portugais, le Sénat roumain, le Parlement slovaque et le Parlement suédois, dans le cadre du protocole n° 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, déclarant que le projet d'acte législatif n'est pas conforme au principe de subsidiarité,

The French authorities saw to it that the remuneration paid to the state on its capital contribution fell, in absolute and relative terms, as the contribution base increased, as unequivocally established by the National Assembly and Senate reports.
En effet, les autorités françaises ont fait en sorte que la rémunération absolue et relative versée à l'État français au titre de la dotation au capital soit d'autant moins élevée en valeur absolue et en valeur relative que l'assiette de la dotation s'élargissait, comme le montrent sans ambiguïté les rapports établis par l'Assemblée nationale et le Sénat.

Actually, the website of the French Senate specifies that the 12 senators representing French nationals abroad do not represent French citizens of a specific country or region.
En fait, le site Web du Sénat français spécifie que ces 12 sénateurs qui représentent les Français de l'étranger ne représentent pas les citoyens français d'un pays particulier ou d'une région particulière.

In this respect, there is no problem because Canada is not considered as an electoral constituency with a representative who would sit on the French National Assembly or the French Senate and who would represent the interests of Canadian nationals.
En ce sens, cela ne pose pas problème puisque le Canada n'est pas considéré comme un comté électoral ayant un représentant qui siégerait à l'Assemblée nationale française ou au Sénat français et qui dirait représenter les intérêts des ressortissants canadiens.

Lastly, the Commission considers that the French authorities’ argument centred on the absence of a distinction based on the nationality of the members of an EIG and of users likewise does not call into question the selective character of the scheme provided for in Article 39 CA of the General Tax Code (62), especially since Senate Report No 413 (63) states that the condition as to the existence of a significant economic and social interest of the investment is ‘a means to promote goods manufactured in France or financing operations for the benefit of a French user’.
En dernier lieu, la Commission estime que l'allégation des autorités françaises tirée de l'absence de distinction fondée sur la nationalité des membres du GIE et des utilisateurs ne saurait pas davantage remettre en cause le caractère sélectif du régime de l'article 39 CA du CGI (62), d'autant que le rapport du Sénat no 413 (63) indique que la condition liée à l'existence d'un intérêt économique et social significatif de l'investissement est «un moyen de favoriser les biens fabriqués sur le territoire national ou les financements réalisés au profit d'un utilisateur français».

In the country currently holding the Presidency of the European Union, the French National Senate recently at last proclaimed this significant act of public recognition, two and a half years after the French National Assembly.
Alors que la France préside l'Union, le Sénat vient enfin d'effectuer cet acte fort, deux ans et demi après l'Assemblée nationale.

The possibility of excluding citizens of the Union who are nationals of other Member States from the election of or election to the college which elects the French Senate, pursuant to Article 5 (4), in no way jeopardizes the right to vote or stand in municipal elections arising out of Article 8b (1) of the Treaty establishing the European Community.
La possibilité d'exclure les citoyens de l'Union ressortissants d'autres États membres de l'élection et de la participation au collège des grands électeurs chargés de procéder à l'élection du Sénat en France, visée à l'article 5 paragraphe 4, ne vise en aucun cas à remettre en cause le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales tel qu'il résulte des dispositions de l'article 8 B paragraphe 1 du traité instituant la Communauté européenne.

Parliament must take the route traced by other parliaments in the international community, the Russian Duma, the Israeli Knesset and more recently the French National Assembly and the Belgian senate as well as the supranational institution that is the European parliament.
Le Parlement du Canada doit aussi suivre la voie tracée par d'autres parlements de la communauté internationale, de la Douma russe, de la Knesset israélienne, et plus récemment, de l'Assemblée nationale française ou du Sénat belge, mais aussi d'un parlement supranational comme le Parlement européen.

On behalf of my colleagues in the New Democratic Party, it is an honour to join not just with Armenian Canadians but to join with parliaments such as the Belgium Senate, the French National Assembly, the European Parliament, the Israeli Knesset, the Russian Duma and many others that have taken this step.
C'est, pour moi-même et mes collègues du Nouveau Parti démocratique, un honneur de nous joindre non seulement aux Canadiens arméniens mais également aux parlementaires du Sénat belge, de l'Assemblée nationale française, du Parlement européen, de la Knesset israélienne, de la Douma russe et de nombreuses autres assemblées qui ont agi en ce sens.