Traduction de «french nationals simply » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

French National Geographic Institute | National Geographic Institute
Institut géographique national | IGN [Abbr.]

National Institute for Demographic Studies [ INED | French National Demographic Institute ]
Institut national d'études démographiques

The French National School of the Judiciary
École Nationale de la Magistrature

Exchange of Notes concerning the Application of the French National Solidarity Tax to Canadian Nationals and Corporations
Échange de Notes concernant l'application de l'impôt français de solidarité nationale aux ressortissants canadiens et aux sociétés canadiennes

French National Railways Company
Société nationale des chemins de fer français | SNCF [Abbr.]

French National Assembly
Assemblée nationale française

French National Center for Scientific Research
Centre national de la recherche scientifique [ CNRS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The applicant (a UK national) was held to be entitled to equal treatment with French nationals simply as a tourist ( and have a recipient of services) despite the fact that he was neither working nor resident in France at the relevant time.
Il a été admis qu'en sa qualité de simple touriste (et destinataire de services), la victime (un ressortissant britannique) devait bénéficier du même traitement que les ressortissants français même si elle n'avait jamais travaillé ni résidé en France à l'époque des faits.

Unlike the 11 other European countries affected by this reform, which anticipated the election and which have of course relied on the results of the European elections of June 2009, the French Government, for its part, has decided to simply appoint members from its national parliament: this is a disgrace to democracy.
À la différence des 11 autres pays européens concernés par cette réforme, qui avaient anticipé le scrutin et qui se sont naturellement appuyés sur les résultats des élections européennes de juin 2009, le gouvernement français a quant à lui décidé de procéder à la simple désignation de députés nationaux: c'est une honte pour la démocratie!

The Commission was satisfied that the events listed in the French measures met at least two of the following criteria considered to be reliable indicators of the importance of events for society: (i) a special general resonance within the Member State, and not simply a significance to those who ordinarily follow the sport or activity concerned; (ii) a generally recognised, distinct cultural importance for the population in the Member State, in particular as a catalyst of cultural identity; (iii) involvement of the national team in the event concerned in the context of a competition or tournament of international importance; and (iv) the fact that the event has traditionally been broadcast on free television and has commanded large television audiences.
La Commission a constaté avec satisfaction que les événements énumérés dans les mesures notifiées par la France remplissaient au moins deux des critères suivants, considérés comme des indicateurs fiables de l’importance que des événements ont pour la société: i) ils trouvent un écho particulier dans l’État membre concerné et n’ont pas simplement de l’importance pour ceux qui suivent habituellement le sport ou l’activité en question; ii) ils ont une importance culturelle spécifique, globalement reconnue par la population de l’État membre concerné, et constituent notamment un catalyseur de son identité culturelle; iii) l’équipe nationale participe à l’événement en question dans le cadre d’une compétition ou d’un tournoi d’importance internationale; et iv) l’événement a toujours été retransmis sur des chaînes de télévision gratuites et attiré de nombreux téléspectateurs.

To put it quite simply, the Dutch and French people have pronounced the Constitution dead; having been rejected by two Member States, it is no longer an issue, and the sooner the European Union can admit this, the sooner we can start the necessary reforms: reducing EU interference in matters of national responsibility, stopping the money wasting and fraud in Europe and carrying out a real democratisation process in the EU.
Disons-le simplement, les peuples néerlandais et français ont signé l’arrêt de mort de la Constitution. Après avoir essuyé le refus de deux États membres, elle a été jetée au rancart, et plus tôt l’Union européenne l’admettra, plus vite nous pourrons entamer les réformes nécessaires: réduire l’intervention de l’Union européenne dans des domaines qui relèvent de la responsabilité des États membres, mettre un terme à la gabegie et à la fraude en Europe et lancer un véritable processus de démocratisation au sein de l’UE.

So if the proposals outlined by the French Presidency, particularly making qualified majority voting the general rule, are confirmed in Nice, then we should once and for all have enabled this federal Europe to operate in isolation, protected from all the national democracies that simply gather for the quarterly photograph of the European Council.
Ainsi, si les propositions présentées par la présidence française, notamment la généralisation du vote à la majorité qualifiée, devaient être confirmées à Nice, nous aurions définitivement permis à cette Europe fédérale de fonctionner en vase clos, à l'abri de toutes les démocraties nationales simplement réunies pour la photo trimestrielle du Conseil européen.

In practice, if the applicant was a French national he was required to submit a medical certificate from a doctor legally authorized to practice in France, while foreigners residing in France were, as a rule, able simply to present a prescription from a foreign doctor.
Dans la pratique, lorsque le demandeur était un ressortissant français il devait impérativement fournir une attestation médicale d'un médecin légalement autorisé à exercer en France tandis que les étrangers effectuant un séjour en France pouvaient en général se contenter d'une ordonnance d'un médecin étranger.

An important principle of the reform is that extra Community spending must have its full additional effect and must not simply result in cuts in national spending (2) Regulation (EEC) 2052/88 (3) Listed in the Annex of Regulation 2052/88 and comprising the entire countries of Greece, Ireland and Portugal, Northern Ireland, parts of Spain and Italy and the French overseas departments and Corsica.
Un important principe de la réforme est que les dépenses communautaires supplémentaires doivent faire sentir pleinement leurs effets et ne doivent pas simplement se traduire par des réductions des dépenses nationales (2) Règlement (CEE) n#_0 2052/88 (3) Indiquées à l'annexe du règlement 2052/88, elles comprennentla totalité des territoires de la Grèce, de l'Irlande et du Portugal, l'Irlande du Nord, certaines régions d'Espagne et d'Italie ainsi que les départements français d'outre-mer et la Corse.