Vertaling van "french stock market watchdog " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

French stock market watchdog | stock market watchdog
gendarme de la Bourse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In 2003, Euronext (comprising the Belgian, French, Netherlands and Portuguese stock exchanges together with the UK-based Liffe derivatives market) expanded further via an agreement with the Warsaw stock exchange.
En 2003, Euronext (qui se compose des marchés boursiers belge, français, néerlandais et portugais ainsi que du marché des dérivés Liffe basé au Royaume-Uni) s'est étendu via un accord avec la bourse des valeurs de Varsovie.

This first European conference for financing SMEs also highlighted several French SME funding initiatives such as the revitalisation of the stock market for SMEs and midcaps, the development of the regulatory framework to foster investment in companies by insurers and the Bank of France’s promotion of a marketplace initiative for financing SMEs.
Ces premières Assises européennes du financement des PME ont également permis de valoriser plusieurs initiatives françaises en faveur du financement des PME, comme la relance du marché boursier pour les PME ETI, l’évolution du cadre réglementaire pour l’investissement des assureurs dans des prêts aux entreprises, ou la promotion par la Banque de France d’une initiative de place pour le financement des PME.

In 2007, the Commission indeed approved a French reform regarding the financing of the current and future pensions of the employees of La Poste with a civil servant status (see IP/07/1465). However, while the 2007 decision ensured that La Poste's effective social security costs were comparable to those of competitors, it seems at this stage that a large share of Royal Mail's pension deficit is due to the adverse conditions on the stock markets which have affected all UK undertakings alike.
En 2007, la Commission a, en effet, autorisé une réforme française du financement actuel et futur des retraites des salariés de La Poste ayant le statut de fonctionnaire (voir IP/07/1465), mais, alors que la décision de 2007 garantissait que les charges sociales effectivement supportées par La Poste étaient comparables à celles de ses concurrents, il semble, à ce stade, que le déficit du régime de pensions de Royal Mail s’explique en grande partie par les conditions défavorables sur les marchés boursiers qui ont affecté, dans une égale mesure, toutes les entreprises britanniques.

According to the Commission proposal explanatory memorandum, Council Decision 2004/162/EC of 10 February 2004 (as amended by Council Decisions 2008/439/EC of 9 June 2008 and 448/2011/EU of 19 July 2011), adopted on the basis of Article 299(2) of the EC Treaty (now Article 349 TFEU), authorises France, until 1 July 2014, to apply exemptions or reductions to the ‘dock dues’ tax for a number of products produced in the French outermost regions (excluding Saint Martin), in order to enhance competiveness and to compensate for the additional costs of production due to isolation, raw material and energy dependence, the obligation to build up stocks, the small size of the local market and the low level of export activity.
Conformément à l'exposé des motifs accompagnant la proposition de la Commission, la décision 2004/162/CE du Conseil du 10 février 2004 (modifiée par les décisions du Conseil 2008/439/CE du 9 juin 2008 et 448/2011/UE du 19 juillet 2011), adoptée en vertu de l'article 299, paragraphe 2, du traité CE (qui correspond aujourd'hui à l'article 349 du traité FUE), autorise la France à appliquer, jusqu'au 1 juillet 2014, des exonérations ou des réductions de la taxe dite "octroi de mer" pour un certain nombre de produits fabriqués dans ses régions ultrapériphériques (à l'exclusion de Saint-Martin), afin de renforcer la compétitivité et de compenser les coûts de production supplémentaires résultant de l'éloignement, de la dépendance à l'égard des matières premières et de l'énergie, de l'obligation de constituer des stocks plus importants, de la faible dimension du marché local et de l'activité exportatrice peu développée.

71. Calls for global-level solutions to be formulated to tackle speculation in agricultural commodities and extreme price volatility, as they potentially put food security at risk; recognises, however, the importance of a properly functioning futures market in agricultural commodities; takes the view that coordinated international action is the only effective means of curbing excessive speculation; supports, in this connection, the proposal by the French Presidency of the G20 that the group should agree measures to combat the increasing volatility in the prices of agricultural raw materials; advocates a worldwide notification and coordinated action system for agricultural stocks intended to provide food security; observes, therefore, that consideration should be given to maintaining stocks of vital agricultural commodities; emphasises that if these objectives are to be achieved, storage capacities must be increased and market monitoring and surveillance instruments developed; stresses in particular the alarming effects that global price volatility has on developing countries;
71. demande que des solutions soient formulées à l'échelle mondiale pour lutter contre les spéculations sur les matières premières agricoles et la forte volatilité des prix, étant donné que ces facteurs risquent de mettre en péril la sécurité alimentaire; reconnaît toutefois l'importance de marchés de contrats à terme opérationnels pour les matières premières agricoles; estime que seule une action coordonnée au niveau international est à même de réduire efficacement cette spéculation excessive; soutient à ce titre l'initiative de la présidence française du G20 de convenir en son sein des mesures de lutte contre la volatilité croissante des prix des matières premières agricoles; est favorable à un système d'alerte mondial et d'action coordonnée pour les stocks agricoles destinés à assurer la sécurité alimentaire; estime dès lors qu'il convient de réfléchir à un stockage des principales matières premières agricoles; souligne que les objectifs poursuivis ne pourront être atteints de manière efficace sans un développement des capacités de stockage, mais aussi des instruments de suivi et d'observation des marchés; insiste particulièrement sur les effets alarmants de la volatilité des prix à l'échelle mondiale sur les pays en développement;

68. Calls for global-level solutions to be formulated to tackle speculation in agricultural commodities and extreme price volatility, as they potentially put food security at risk; recognises, however, the importance of a properly functioning futures market in agricultural commodities; takes the view that coordinated international action is the only effective means of curbing excessive speculation; supports, in this connection, the proposal by the French Presidency of the G20 that the group should agree measures to combat the increasing volatility in the prices of agricultural raw materials; advocates a worldwide notification and coordinated action system for agricultural stocks intended to provide food security; observes, therefore, that consideration should be given to maintaining stocks of vital agricultural commodities; emphasises that if these objectives are to be achieved, storage capacities must be increased and market monitoring and surveillance instruments developed; stresses in particular the alarming effects that global price volatility has on developing countries;
68. demande que des solutions soient formulées à l’échelle mondiale pour lutter contre les spéculations sur les matières premières agricoles et la forte volatilité des prix, étant donné que ces facteurs risquent de mettre en péril la sécurité alimentaire; reconnaît toutefois l’importance de marchés de contrats à terme opérationnels pour les matières premières agricoles; estime que seule une action coordonnée au niveau international est à même de réduire efficacement cette spéculation excessive; soutient à ce titre l’initiative de la présidence française du G20 de convenir en son sein des mesures de lutte contre la volatilité croissante des prix des matières premières agricoles; est favorable à un système d’alerte mondial et d’action coordonnée pour les stocks agricoles destinés à assurer la sécurité alimentaire; estime dès lors qu’il convient de réfléchir à un stockage des principales matières premières agricoles; souligne que les objectifs poursuivis ne pourront être atteints de manière efficace sans un développement des capacités de stockage, mais aussi des instruments de suivi et d’observation des marchés; insiste particulièrement sur les effets alarmants de la volatilité des prix à l’échelle mondiale sur les pays en développement;

The Spanish delegation, supported by the French and Polish delegations, wished to draw the attention of the Council and the Commission to the cereals market situation in the countries of southern Europe, pointing to the very negative stock situation resulting from the climate conditions of last summer(14798/03). It requested that German rye stocks (approximately 4 million tonnes) be put on the market at a price close to the intervention price, with the possibility of funding for the cost of transport to the southern European countries.
La délégation espagnole, soutenue par les délégations française et polonaise, a souhaité attirer l'attention du Conseil et de la Commission sur la situation du marché des céréales dans les pays du sud de l'Europe, constatant l'état très négatif des stocks suite aux conditions climatiques de l'été dernier (14798/03) et a sollicité une mise sur le marché des stocks de seigle allemand (environ 4 millions de tonnes) à un prix proche du prix à l'intervention ainsi qu'une prise en charge possible des coûts de transport vers les pays du sud de l'Europe.

The Commission considers the aid measures, of which it was notified by the French Government in December, to be compatible with the proper functioning of the common market since: (1) in view of the size of coal and coke stocks no supply problems are expected in 1988; (2) deliveries of French coal to other Community countries are very small; (3) price alignment agreements with respect to Community producers are unlikely to arise in 1988; (4) French coal prices should not, in principle, lead to indirect aid to industrial coal users in 1988.
Ces aides, notifiées par le gouvernement français au mois de décembre dernier, sont compatibles, estime la Commission, avec le bon fonctionnement du "marché commun", parce que: - aucune difficulté d'approvisionnement n'est prévue pour 1988, en raison des stocks élevés de houille et de coke; - le volume des livraisons de houille française à d'autres pays de la Communauté est très faible; - il n'y aura vraisemblablement aucune opération d'alignement des prix sur ceux d'autres producteurs communautaires en 1988; - les prix de la houille française ne devraient pas en principe conduire en 1988 à des aides indirectes aux utilisateurs industriels de houille.

Under the scheme French live stock farmers who also grow cereals can obtain a refund of the charges paid on a quantity of cereals, not exceeding 300 tonnes per marketing year, corresponding to the amount of products of the same type contained in feedingstuffs they purchase for their livestock.
Ce régime permet aux éleveurs-producteurs français de céréales d'obtenir la restitution de ces taxes dans la limite de 300 tonnes de céréales par campagne et à concurrence des produits de même nature contenus dans les aliments de bétail achetés pour les besoins de leur élevage.