Vertaling van "french telecommunications regulator " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

French telecommunications research centre | CNET [Abbr.]
Centre national d'étude des télécommunications | Centre national d'études des télécommunications | Centre national d'études des télécoms | CNET [Abbr.]

Emergency Telecommunications Regulations
Règlement sur les télécommunications d'urgence

Telecommunications Regulations Application Committee | TRAC [Abbr.]
Comité chargé de l'application des recommandations techniques | CART [Abbr.]

Studies in the area of telecommunications regulation and ONP
Programme d'études dans le domaine de la réglementation des télécommunications et de la fourniture d'un réseau ouvert

Telecommunications Regulation Circular
Circulaire de la réglementation des télécommunications

telecommunications regulator
organisme de réglementation des télécommunications

regulation of telecommunications
réglementation des télécommunications

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

More than 90% of the scheme's budget concerns investment for the roll-out of NGA networks to connect households and businesses in areas that currently lack a very high speed network. Aid will be given either through public tenders or through the so-called régie system (wholesale-only network infrastructures built and managed by public authorities, under certain conditions). The subsidised NGA network will offer full access to all operators on a non-discriminatory basis, while the access prices will be under the control of the French telecommunications regulator ARCEP.
Plus de 90 % du budget du plan concernent les investissements destinés au déploiement des réseaux NGA en vue de connecter les ménages et les entreprises dans des régions qui ne disposent pas actuellement d'un réseau à très haut débit; des aides seront octroyées soit au moyen d'appels d'offres publics, soit au moyen du système de «régie» (infrastructures de réseau de gros uniquement, construites et gérées par les pouvoirs publics, dans certaines conditions); le réseau NGA subventionné fournira un accès total à l'ensemble des opérateurs sur une base non discriminatoire, tandis que les prix d'accès seront sous le contrôle de l'ARCEP, l'autorité française de régulation des communications électroniques et des postes.

‘The active and retired staff of the Ministry of Postal and Telecommunication Services and those of the public operators covered by the Staff Regulations for civil servants, and their beneficiaries, shall be entitled to benefits in kind under sickness, maternity and invalidity insurance, through the Mutuelle Générale des P.T.T. [a French mutual benefit society], under the conditions stipulated in Book III and in Chapter II of Title I of Book VII of the Social Security Code.
«Les personnels actifs et retraités du ministère chargé des postes et télécommunications et ceux des exploitants publics relevant du statut général des fonctionnaires de l’État, ainsi que leurs ayants droit, bénéficient des prestations en nature d’assurances maladie, maternité et invalidité, par l’intermédiaire de la mutuelle générale des P.T.T. dans les conditions prévues au livre III et au chapitre II du titre Ier du livre VII du code de la sécurité sociale.

The European Commission has approved under the EU Merger Regulation the proposed acquisition of Spanish mobile telecommunications operator Amena by the French telecommunications operator France Télécom.
La Commission européenne a autorisé, conformément au règlement CE sur les concentrations, le projet d'acquisition de l'opérateur espagnol de télécommunications mobiles Amena par l'opérateur de télécommunications français France Télécom.

We are asking that the federal government recognize and respect the Charter of the French Language in Quebec primarily with respect to the language of work in businesses that fall under federal jurisdiction, that it exempt Quebec from its multiculturalism policy and that it delegate to Quebec responsibility for regulating broadcasting and telecommunications.
Nous demandons que le gouvernement fédéral reconnaisse et respecte la Charte de la langue française au Québec en ce qui a trait, notamment, à la langue de travail dans les entreprises qui relèvent du fédéral, qu'il exempte le Québec de sa politique de multiculturalisme et qu'il délègue au Québec la réglementation de la radiodiffusion et des télécommunications.

Federal or federally regulated companies are not affected by the Charter of the French Language, particularly insofar as the language of work is concerned. For example, interprovincial transportation companies, maritime transport and ports, air transport and airports, broadcasting, telecommunications, banks and certain companies declared by the Parliament of Canada to be for the general advantage of Canada are exempt.
Les entreprises fédérales ou de compétence fédérale ne sont pas touchées par la Charte de la langue française, spécifiquement en ce qui a trait à la langue de travail, soit les entreprises de transport interprovincial, le transport maritime et les ports, le transport aérien et les aéroports, la radiodiffusion, les télécommunications, les banques et certaines opérations d'entreprises déclarées par le Parlement comme étant à l'avantage général du Canada.

To this end, Mr. French, subsection 34(3) of the Telecommunications Act forces the CRTC not to refrain from regulating:
En ce sens, monsieur French, le paragraphe 34(3) de la Loi sur les télécommunications impose au CRTC de ne pas s'abstenir de réglementer :

The transaction takes place at a time when French telecommunication and media regulation is being revised and made easier for cable operators, which so far had to obtain individual licences from local municipalities and could not serve areas of more than eight million inhabitants.
L'opération se déroule à un moment où la réglementation française en matière de télécommunications et de médias est revue et assouplie pour les câblo-opérateurs, qui devaient jusqu'à présent obtenir des licences individuelles auprès des municipalités et ne pouvaient desservir des régions de plus de 8 millions d'habitants.