Compared with the current rules under the 2009 directive which defined minimum standards for periodic roadworthiness tests, the Commission proposes to extend the scope of checks to include motorcycles and scooters as well as light trailers (under 3.5 tons), and to increase the frequency of testing for older vehicles.
Par rapport aux règles actuelles au titre de la directive de 2009 qui définit des normes minimales pour les contrôles techniques périodiques, la Commission propose d'étendre le champ d'application du dispositif aux motocycles et vélomoteurs ainsi qu'aux remorques légères (moins de 3,5 tonnes), et d'augmenter la fréquence des contrôles pour les véhicules plus anciens ou ayant un kilométrage élevé.