Vertaling van "frequency such reviews could " (Engels → Frans) :

where applicable, the findings of the peer review process for cross-border supervision in Article 24(6) and whether the frequency of such reviews could be reduced in the future, including an indication of whether such findings indicate the need for more formal colleges of supervisors.
le cas échéant, les résultats du processus d’évaluation par les pairs prévu à l’article 24, paragraphe 6 pour la surveillance transfrontalière et la question de savoir si la fréquence de ces évaluations pourrait être réduite à l’avenir, notamment si ces résultats indiquent qu’il est nécessaire de disposer de collèges d’autorités de surveillance plus formels.

The present report could therefore be seen as the first in line of such reviews.
Le présent rapport pourrait donc être considéré comme la première de ces évaluations.

F. whereas such reviews could prove extremely detrimental to the internal market from the point of view of both business operators and consumers if consumer choices are influenced by inaccurate information;
F. considérant que ces commentaires pourraient causer un énorme préjudice au marché intérieur du point de vue des entreprises et des consommateurs si ces derniers fondent leurs choix sur de fausses indications;

Each competent authority should decide the frequency of such review taking into account for example its assessment of the risks of the issuer, the quality of its past disclosures, or the length of time elapsed since a filed universal registration document has been last reviewed.
Chaque autorité compétente devrait décider de la fréquence de cette revue en tenant compte, par exemple, de son évaluation des risques de l’émetteur, de la qualité des informations qu’il a communiquées dans le passé ou du délai écoulé depuis la dernière revue d’un document d’enregistrement universel déposé.

where applicable, the findings of the peer review process for cross-border supervision in Article 24(6) and whether the frequency of such reviews could be reduced in future, including an indication of whether such findings indicate the need for more formal colleges of supervisors;
le cas échéant, les résultats du processus d'examen par les pairs prévu à l'article 24, paragraphe 6 pour la surveillance transfrontière et la question de savoir si la fréquence de ces examens pourrait être réduite à l'avenir, notamment si ces résultats indiquent qu'il est nécessaire de disposer de collèges d'autorités de surveillance plus formels;

Such activities could include but are not limited to purchasing the product under review or producing it under sub-contracting arrangements, or processing or trading the product under review.
Il peut notamment s’agir d’activités telles que l’achat du produit faisant l’objet du réexamen ou sa fabrication en sous-traitance, ou encore sa transformation ou son négoce.

Every year, before 31 January, the Council is to produce a review of international assistance provided during the previous calendar year. The review will comprise an overview of the international events that have taken place, an overview of the assistance provided and received and an overview of the main difficulties observed by the Member States and recommendations as to how such difficulties could be resolved.
Ainsi, le Conseil doit réaliser chaque année, avant le 31 janvier, une évaluation de l'assistance internationale fournie au cours de l'année civile précédente, évaluation qui comprend une liste des événements internationaux qui ont eu lieu, un récapitulatif de l'assistance internationale fournie et reçue, une énumération des problèmes constatés par les États membres, et des recommandations visant à remédier à ces problèmes.

90. Believes that such a strategic approach would enhance coherence and accountability for the policy as a whole; responds favourably, therefore, to the proposal for an annual review by the European institutions to discuss progress made; suggests that this review could take place during the spring European Council, following consultation of Parliament;
90. est convaincu qu'une telle approche stratégique développerait la cohérence et la responsabilité globale; soutient par conséquent la proposition d'une révision annuelle, par les institutions européennes, des progrès accomplis; propose que cette révision ait lieu dans le cadre du Conseil européen de printemps, après consultation du Parlement;

Given that entry into the market was highly regulated, in the sense that licences were limited by reference to the amount of available radio frequencies, and that market conditions were transparent, it could not be ruled out that such factors could lead to the emergence of a duopoly conducive to coordinated effects(119).
Vu que l'accès au marché était très réglementé, les licences étant limitées par le nombre de radiofréquences disponibles, et que les conditions sur le marché étaient transparentes, il était impossible d'exclure l'émergence d'un duopole de nature à entraîner des effets de coordination(119).