Vertaling van "from 1 january 2012 onwards " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding
Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States had to transpose EU rules obliging ship-owners, from 1 January 2012 onwards, to hold sufficient insurance cover for their ships in the EU.
Les États membres devaient transposer la réglementation de l’UE imposant aux propriétaires de navires de disposer, à partir du 1er janvier 2012, d’une couverture d’assurance suffisante pour leurs navires dans l’UE.

If all proceeds as planned, please make sure that you keep free, if you are interested in going, the dates from January 27 onward for a three-day visit to Capitol Hill and our American colleagues.
Si tout se déroule comme prévu et que vous souhaitez être du voyage, réservez trois jours à partir du 27 janvier, pour une rencontre au Capitol Hill avec nos collègues américains.

This Regulation should apply to the auctioning of allowances covered by Chapter II and Chapter III of Directive 2003/87/EC from, respectively, 1 January 2012 onwards and 1 January 2013 onwards.
Il convient que le présent règlement s’applique à la mise aux enchères des quotas relevant du chapitre II et du chapitre III de la directive 2003/87/CE à compter, respectivement, du 1er janvier 2012 et du 1er janvier 2013.

5. Member States shall ensure that new public buildings, and existing public buildings that are subject to major renovation, at national, regional and local level fulfil an exemplary role in the context of this Directive from 1 January 2012 onwards.
5. Les États membres veillent à ce que, aux niveaux national, régional et local, les nouveaux bâtiments publics et les bâtiments publics existants qui font l’objet de travaux de rénovation importants jouent un rôle exemplaire dans le cadre de la présente directive à partir du 1er janvier 2012.

In order to ensure that allowances can be transferred between persons within the Community without any restriction, and to ensure that the Community scheme can be linked to emissions trading systems in third countries and sub-federal and regional entities, from January 2012 onwards, all allowances should be held in the Community registry established under Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol .
Afin de faire en sorte que les quotas puissent être transférés sans restriction d’une personne à une autre dans la Communauté et que le système communautaire puisse être relié aux systèmes d’échange de droits d’émission mis en place dans des pays tiers et des entités sous-fédérales et régionales, il convient que, à compter de janvier 2012, tous les quotas soient détenus dans le registre communautaire créé en vertu de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto .

Allowances issued from 1 January 2012 onwards shall be held in the Community registry for the execution of processes pertaining to the maintenance of the holding accounts opened in the Member State and the allocation, surrender and cancellation of allowances under the Commission Regulation referred to in paragraph 3.
Les quotas délivrés à compter du 1er janvier 2012 sont détenus dans le registre communautaire pour exécuter les opérations relatives à la tenue des comptes de dépôt ouverts dans l’État membre et à l’allocation, à la restitution et à l’annulation des quotas prévues dans le règlement de la Commission visé au paragraphe 3.

By way of derogation from the business tax regime, two successive taxation schemes were set up for France Télécom, namely a transitional scheme, applicable from 1 January 1991 until 31 December 1993, followed by a definitive scheme, which applied from 1 January 1994 onwards.
Par dérogation au régime de la taxe professionnelle, deux régimes fiscaux successifs ont été établis en faveur de France Télécom, à savoir un régime à caractère transitoire, applicable du 1 janvier 1991 au 31 décembre 1993, suivi d’un régime définitif, applicable à partir du 1 janvier 1994.

Thus, from the first of January 2012 onward, all the generals of the Canadian Forces will have to have obtained and will have to maintain the CBC profile.
Donc, à partir du 1 janvier 2012, tous les généraux des Forces canadiennes devront avoir et maintenir le profil CBC.

I have said the period is from January 21 onward.
Je répète, nous nous penchons sur la période commençant le 21 janvier.