The House resumed from September 15 consideration of BillC-34, an act to amend the Parliament of Canada Act (Ethics Commissioner and Senate Ethics Officer) and other Acts in consequence, as reported (with amendment) from the committee; and of Motion No. 1. The Acting Speaker (Mr. Bélair): It being 5:30 p.m., pursuant to order made on September 16, the House will now proceed to the taking of the deferred recorded division on the report stage of Bill C-34.
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 15 septembre, du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence, dont le comité a fait rapport avec une proposition d'amendement; ainsi que de la motion n 1. Le président suppléant (M. Bélair): Comme il est 17 h 30, conformément à l'ordre adopté le 16 septembre 2003, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé à l'étape du rapport du projet de loi C-34.