Vertaling van "from 1998 onwards " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Before You Renovate, 1997-1998: Advice from Canada's Housing Experts [ Before You Renovate, 1997-1998 ]
Avant de rénover, 1997-1998: conseils pratiques des spécialistes de l'habitation au Canada [ Avant de rénover, 1997-1998 ]

Ordinance of 9 September 1998 on the Reproduction of Data from Cadastral Surveying [ RDCSO ]
Ordonnance du 9 septembre 1998 sur la reproduction de données de la mensuration officielle [ ORDMO ]

FDJP Ordinance 9 September 1998 on the Reproduction of Data from Cadastral Surveying [ RDCSO-EJPD ]
Ordonnance du DFJP du 9 septembre 1998 sur la reproduction de données de la mensuration officielle [ ORDMO-DFJP ]

Challenges and implications arising from the achievement of CAMC's 2005 Agri-Food Export Target - June 1998
Défis et répercussions associés à l'attente des objectifs du CCCPA pour les exportations de produits agroalimentaires d'ici l'an 2005 - juin 1998

Export of Military Goods from Canada, Annual Report 1998
Exportation de marchandises militaires du Canada, rapport annuel 1998

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While the Commission does not have precise statistics on the number of applications for large projects, the general indications are that the number of project applications decreased considerably from 1998 onwards.
Si la Commission ne dispose pas de statistiques précises relatives au nombre de candidatures aux grands projets, les indications générales tendent à montrer que le nombre de demandes a considérablement diminué depuis 1998.

What the line from 3,102 to A represents is, if we did nothing from 1998 onward — we just continued operating as we are now, business as usual, factoring in growth of government — our emissions levels by 2010 would be 3,181 kilotons.
La ligne entre 3 102 et A représente ce qu'auraient été nos niveaux d'émission en 2010, soit 3 181 kilotonnes, cela si nous n'avions rien fait depuis 1998 — si nous avions maintenu le statu quo comme si de rien n'était, compte tenu de l'augmentation de la taille du gouvernement.

OJ C 45, 17.2.1996, p. 5, as subsequently amended as regards its application in the agricultural sector, OJ C 48, 13.2.1998, p. 2; to be replaced by a new framework from 1.1.2007 onwards.
JO C 45 du 17.2.1996, p. 5, modifié ultérieurement en ce qui concerne son application au secteur agricole, JO C 48 du 13.2.1998, p 2; il sera remplacé par un nouveau cadre dès le 1er janvier 2007.

– (EL) Madam President, last February, the European Commission report edited by Reuter and Trautmann on global illicit drug markets from 1998 onwards was presented to the European Parliament.
– (EL) Madame la Présidente, en février dernier, le rapport de la Commission européen rédigé par Reuter et Trautmann sur les marchés des drogues illicites dans le monde depuis 1998 a été présenté au Parlement européen.

The method for the allocation of FISIM within the system of national and regional accounts (ESA 95) has been defined in European legislation since 1998 and should have be implemented from 2005 onwards.
La méthode de répartition des SIFIM au sein du système européen des comptes nationaux et régionaux (SEC 95) a été définie dans la législation européenne depuis 1998 et aurait dû être appliquée à compter de 2005.

Why does the Commission consider government payments to OA from 1998 onwards as illegal state aid, rather than repayment in instalments of part of the enormous debts to OA incurred by the government which, up to 1992, have been recognised by both the Greek Government and the Commission?
Pourquoi la Commission considère-t-elle les versements effectués par l'État à l'Olympic Airways depuis 1998 comme des aides d'État illégales et non comme un remboursement progressif d'une partie des dettes énormes contractées par l'État envers cette compagnie qui jusqu'en 1992 ont été reconnues à la fois par le gouvernement grec et par la Commission?

The amount of CES grant payable under the DHRDA and CES Grant Regulations is thus entirely dependent on: (a) the amount of money contributed to the RESP by the subscriber in any given year from 1998 onward; (b) the maximum contributions allowable under the DHRDA; and (c) whether or not the subscriber has carried forward any unused RESP contribution room from 1998 onward that he or she could potentially use to obtain a “top-up” of the grant.
Le montant de la SCEE qui peut être versé aux termes de la LMDRH et du Règlement dépend donc : a) de la cotisation versée au REEE par le souscripteur pour une année donnée depuis 1998; b) des cotisations maximales permises en vertu de la LMDRH; et c) du report ou non, par le souscripteur, de droits de cotisation au REEE inutilisés depuis 1998, dont il pourrait se servir pour obtenir une SCEE plus élevée.

If, however, the person has unused RESP contribution room from preceding years (1998 onward), then he or she may carry forward some of this room, as long as the beneficiary was under 17 years of age on 31 December of the year preceding the contribution from the subscriber.
Toutefois, si la personne dispose de droits de cotisation à un REEE inutilisés au cours des années précédentes (depuis 1998), elle peut reporter certaines de ces sommes, si le bénéficiaire avait moins de 17 ans le 31 décembre de l’année précédant la cotisation du souscripteur.

On 7 February this year, the Commission published a communication on relations between the EU and Iran, in which it notes that dialogue, which began in 1995, has from 1998 onwards been in the form of half-yearly consultations between the troika and the Iranian Government and has taken on a comprehensive character, including global issues such as terrorism, human rights and the proliferation of nuclear weapons, as well as regional issues and cooperation in the areas of drugs, refugees, energy, trade and investment.
Le sept février de cette année, la Commission a publié une communication sur les relations entre l'Union européenne et la République islamique d'Iran. Elle y constate que le dialogue, engagé en 1995 et qui s'est poursuivi depuis 1998 sous la forme de consultations semestrielles entre la troïka et le gouvernement iranien, a pris le caractère d'un dialogue global. Il couvre des questions générales, telles que le terrorisme, les droits de l'homme, la prolifération des armes nucléaires, ainsi que des questions régionales et des domaines relevant de la coopération que sont les stupéfiants, les réfugiés, l'énergie, le commerce et les investissements.

2. Article 26 of Council Regulation (EEC) No. 2075/96 'on the common organisation of the market in raw tobacco' stipulates that before 1 April 1996 the Commission shall submit a proposal to the Council concerning the arrangements on the premium and production limitation systems to be implemented from the 1998 harvest onwards.
2. L'article 26 du règlement CEE n 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut énonce que la Commission devait, avant le 1er avril 1996, soumettre une proposition au Conseil sur les régimes de prime et de maîtrise de la production applicables à compter de la récolte 1998.