Vertaling van "from 1st january " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

as from 1 January | from
à partir du 1 janvier

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Republic of Croatia concerning the system of ecopoints to be applied to Croatian transit traffic through Austria as from 1 January 2003
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Croatie concernant le système d'écopoints applicable au trafic de transit croate à travers l'Autriche à partir du 1er janvier 2003

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Former Yugoslav Republic of Macedonia concerning the system of ecopoints to be applied to transit traffic of the Former Yugoslav Republic of Macedonia through Austria as from 1 January 1999
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant le système d'écopoints applicable au trafic de transit de la République de Macédoine à travers l'Autriche à partir du 1er janvier 1999

Publications available from the National Clearinghouse on Family Violence, Health Canada, January 1998
Liste des publications disponibles auprès du Centre national d'information sur la violence dans la famille, Santé Canada, janvier 1998

Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding
Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st

Implementing Provisions of 9 January 2009 for the Ordinance on Exhaust Emissions from Ship Engines on Swiss Waterways [ IP-SEO ]
Dispositions d'exécution du 9 janvier 2009 de l'ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses [ DE-OEMB ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It shall apply from1 January 2005 except Article 12 (1) and (2) which shall apply from 1st January 2004.
Il s'applique à compter du 1er janvier 2005, à l'exception de l'article 12, paragraphes 1 et 2, qui s'applique à compter du 1er janvier 2004.

In particular, the Council can decide on the suspension of either the totality or part of the financial assistance from the Fund for the Member State concerned with effect from 1st January of the year following the decision.
En particulier, le Conseil peut décider de suspendre la totalité ou une partie de l'assistance financière du Fonds à l'égard de l'État membre concerné avec effet au 1er janvier de l’année suivante.

The tax package adopted by the ECOFIN Council during its June 2003 session included the directive on the tax regime applicable to interest and royalty payments between associated companies which will be applicable from 1st January 2004.
Le paquet fiscal adopté par le Conseil ECOFIN à sa session de juin 2003 inclut une directive concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2004.

3. Paragraph 1 shall apply to medical devices and monitoring and control instruments which are placed on the market from 1st January 2014, to in vitro medical devices which are placed on the market from 1st January 2016 and to industrial monitoring and control instruments which are placed on the market from 1st January 2017.
3. Le paragraphe 1 s'applique aux dispositifs médicaux et aux instruments de contrôle et de surveillance qui sont mis sur le marché à compter du 1er janvier 2014, aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro qui sont mis sur le marché à compter du 1er janvier 2016 et aux instruments de contrôle et de surveillance industriels qui sont mis sur le marché à compter du 1er janvier 2017.

The current stage of emission limits applicable for type approval of the majority of compression ignition engines is referred to as Stage III A. The directive provides that those limits will be replaced by the more stringent Stage III B limits, entering into force progressively as of 1st January 2011 with regard to the placing on the market and from 1st January 2010 as regards the type approval for those engines.
La phase de valeurs limites d'émission actuellement applicable pour la réception par type de la majorité des moteurs à allumage par compression est appelée "phase III A". La directive prévoit que ces limites seront remplacées par les limites plus strictes de la phase III B, qui entrera progressivement en vigueur à compter du 1 janvier 2011 en ce qui concerne la mise sur le marché et à compter du 1 janvier 2010 en ce qui concerne l'approbation de ces moteurs.

2. By way of derogation to paragraph 1, second subparagraph, this Regulation shall apply to statistics produced under (EC) Regulation N° 1165/98 and the labour cost index under (EC) Regulation 450/2003 from 1st January 2009, for statistics referring to economic activities performed from 1 January 2009 onwards.
2. Par dérogation au paragraphe 1, deuxième alinéa, le présent règlement s'applique à partir du 1 janvier 2009 aux statistiques établies en vertu du règlement (CE) n° 1165/98 et à l'indice du coût de la main-d'œuvre élaboré conformément au règlement (CE) n° 450/2003 pour les activités économiques réalisées à partir de cette même date.

It shall apply from 1st January 2007, with the exception of Article 5, which shall apply from the date of entry into force of this Decision .
Elle est applicable à compter du 1 janvier 2007, à l'exception de l'article 5, qui est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

It shall apply from 1st January 2007, with the exception of Article 4, which shall apply from the date of entry into force of this Decision.
Elle est applicable à compter du 1 janvier 2007 , à l'exception de l'article 4, qui est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

The rapporteur believes that a specification is needed with reference to their participation in the MODINIS programme as from 1st January 2004.
Votre rapporteur estime qu'une précision est nécessaire en ce qui concerne leur participation au programme MODINIS à partir du 1 janvier 2004.

However as expenses are eligible from the 1st January 2004, the content of the draft Community Initiative Programmes will be stabilised also in January 2004, thus facilitating full participation by these countries in the second round of EQUAL.
Cependant, comme les dépenses sont éligibles à partir du 1er janvier 2004, le contenu de ces projets de programmes sera fixé également en janvier 2004 afin de faciliter la participation pleine et entière de ces pays au second tour d'EQUAL.