Vertaling van "from 2004 onwards " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Address by the Prime Minister in Reply to the Speech from the Throne, February 3, 2004, to open the Third Session of the Thirty-Seventh Parliament of Canada
Adresse du Premier ministre en réponse au discours du Trône le 3 février ouvrant la troisième session de la trente-septième législature du Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moreover, the negative trend in AFR’s financial situation is clear from the fact that, from January 2004 onwards, the firm was unable to pay by the due date taxes and social security contributions totalling EUR 4,3 million and therefore needed to ask the competent authorities for a moratorium and an arrangement to clear the debt.
De surcroît, la tendance négative de la situation financière d’AFR ressort du fait que, dès janvier 2004, l’entreprise s’est trouvée dans l’incapacité de payer à bonne date des dettes sociales et fiscales à hauteur de 4,3 millions EUR et a par conséquent été obligée de solliciter un moratoire et l’établissement d’un plan d’apurement de la dette auprès des autorités compétentes.

France, Ireland and Italy should be required to take all necessary measures to recover the incompatible aid granted from 1 January 2004 onward from the recipients.
La France, l'Irlande et l'Italie doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour récupérer auprès des bénéficiaires les aides incompatibles accordées depuis le 1er janvier 2004.

From 2004 onwards, and subject to certain limitations, Member States are allowed, in order to commemorate a specific event or personality, to issue commemorative euro circulation coins bearing a national design which is different from the normal euro circulation coin design in line with the Commission Recommendation 2003/734/EC of 29 September 2003 on a common practice for changes to the design of national obverse sides of euro circulation coins (3).
Depuis 2004, et sous réserve de certaines restrictions, les États membres sont autorisés, afin de commémorer un événement spécifique ou une personnalité, à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation qui comportent un dessin national différent de celui figurant sur les pièces en euros normales destinées à la circulation, conformément à la recommandation 2003/734/CE de la Commission du 29 septembre 2003 définissant une pratique commune pour la modification du dessin des faces nationales des pièces en euros destinées à la circulation (3).

The planned return to a general government surplus of 2% of GDP beyond 2006 relies in particular on a decline in the expenditure-to-GDP ratio from 2004 onwards (it is expected to rise in 2003), but also on a decline in the revenue-to-GDP ratio from 2005 onwards (it is expected to rise in 2003 and remain unchanged in 2004).
Le retour prévu à un excédent budgétaire des administrations publiques de 2 % du PIB après 2006 se fonde notamment sur l'hypothèse que le ratio entre les dépenses et le PIB devrait baisser à partir de 2004 (après avoir augmenté en 2003), de même que le ratio entre les recettes et le PIB à partir de 2005 (après avoir augmenté en 2003 et s'être stabilisé en 2004).

The changes brought by the Treaty of Nice to the composition of the Commission and the weighting of votes will be applicable from 1 November 2004 onwards and the new composition of the European Parliament will apply as from the elections in 2004.
Les modifications apportées par le traité de Nice à la composition de la Commission et la pondération des voix ne seront applicables qu'à partir du 1er novembre 2004 et la nouvelle composition du Parlement européen s'appliquera à partir des élections de 2004.

For the acceding ISPA beneficiary countries, ISPA will cease end 2003 and Cohesion Fund will apply as from 2004 onwards, implying that ongoing ISPA projects will be completed under Cohesion Fund rules -unless otherwise foreseen- and be considered as Cohesion Fund projects.
Les pays bénéficiaires d'ISPA qui deviennent membres effectifs de l'UE cesseront de bénéficier d'ISPA à la fin 2003. Les règles du Fonds de cohésion s'appliqueront à partir de 2004. Cela signifie que - sauf stipulation contraire - les projets menés actuellement au titre d'ISPA s'achèveront au titre du Fonds de cohésion et seront considérés comme des projets de ce fonds.

Under the approach provided for in the programme, virtual mobility should complement actual mobility as organised through the Erasmus and, from 2004 onwards, Erasmus World programmes.
La mobilité virtuelle devrait, dans l'approche retenue par ce programme, rester complémentaire de la mobilité réelle telle qu'elle est organisée dans le cadre de Erasmus et, à partir de 2004, de Erasmus World.

Expenditure from 2004 onwards will be within a framework established by a new proposal from the Commission to be made during 2002.
À partir de 2004, les dépenses s'inscriront dans un cadre établi par une nouvelle proposition que la Commission présentera durant l'année 2002.

- reduction of the maximum rate of call of the VAT resources from 1% to 0.75% in 2002 and 2003 and to 0.5% from 2004 onwards, with a view to continuing the process of making greater allowance for each Member State's ability to contribute to the EU Budget and of correcting the regressive aspects of the current system for the least prosperous Member States;
- le taux d'appel maximal de la ressource TVA serait ramené de 1 % à 0,75 % en 2002 et 2003, et à 0,50 % à partir de 2004, en vue de poursuivre le processus de prise en compte de la capacité contributive de chaque État membre au budget de l'UE et de corriger, pour les États membres les moins prospères, les éléments régressifs du système actuel ;

reduction of the maximum rate of call of the VAT resources from 1% to 0.75% in 2002 and 2003 and to 0.5% from 2004 onwards, with a view to continuing the process of making greater allowance for each Member State's ability to contribute to the EU budget and of correcting the regressive aspects of the current system for the least prosperous Member States;
- le taux d'appel maximal de la ressource TVA serait ramené de 1 % à 0,75 % en 2002 et 2003, et à 0,50 % à partir de 2004, en vue de poursuivre le processus de prise en compte de la capacité contributive de chaque État membre au budget de l'UE et de corriger, pour les États membres les moins prospères, les éléments régressifs du système actuel ;