Vertaling van "from 2007 until october 2014 chairman " (Engels → Frans) :

Dr Edmund Stoiber, former Prime Minister of Bavaria, was from 2007 until October 2014 Chairman of the High Level Group on Administrative Burdens.
M. Stoiber, ancien ministre-président du Land de Bavière, a été président du groupe de haut niveau sur les charges administratives de 2007 à octobre 2014.

Finally, the SME dimension has become a focus of the High Level Group on Administrative Burdens (HLGAB), an expert group created in 2007 to advise the Commission on reducing administrative burdens resulting from EU legislation. The Commission recently extended the mandate of the Group until October 2014.[27] The Group will advise on EU regulatory measures adopted by Parliament and Council under the Administrative Burden Reduction Programme and look into how the 27 Member States have implemented these measures.
Enfin, la dimension des PME est devenue une priorité du groupe de haut niveau sur les charges administratives, un groupe d'experts créé en 2007 pour conseiller la Commission en matière de réduction des charges administratives résultant de la législation européenne, dont la Commission a récemment prolongé le mandat jusqu’en octobre 2014[27]. Ce groupe formulera des avis sur les mesures réglementaires adoptées par le Parlement et le Conseil dans le cadre du programme d’action pour la réduction des charges administratives et examinera la façon dont les 27 États membres ont appliqué ces mesures.

The quota increases decided by Council Regulation (EC) No 248/2008 of 17 March 2008 amending Regulation (EC) No 1234/2007 as regards the national quotas for milk and the 1 % annual increase, along with the other changes which reduce the likelihood of the surplus levy being incurred mean that only Italy would be at risk of the levy being incurred on the basis of current production patterns if annual increases of 1 % were applied from the 2009/2010 period until 2013/2014.
Les augmentations de quotas prévues par le règlement (CE) no 248/2008 du Conseil du 17 mars 2008 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 en ce qui concerne les quotas nationaux de lait et l'augmentation annuelle de 1 %, ainsi que d'autres modifications qui réduisent la probabilité de devoir procéder à un prélèvement sur les excédents, signifient que seule l'Italie risquerait d'être soumise au prélèvement sur la base des modes de production actuels si les augmentations annuelles de 1 % étaient appliquées au cours de la période 2009/2010 à 2013/2014.

By Regulation (EU) No 527/2013of the European Parliament and of the Council , as from 1 October 2014, Botswana, Cameroon, Côte d'Ivoire, Fiji, Ghana, Kenya, Namibia, and Swaziland cease to be covered by the market access arrangement provided by Regulation (EC) No 1528/2007.
En vertu du règlement (UE) no 527/2013 du Parlement européen et du Conseil , à partir du 1er octobre 2014, le Botswana, le Cameroun, la Côte d'Ivoire, les Fidji, le Ghana, le Kenya, la Namibie et le Swaziland cesseront de bénéficier du régime d'accès au marché prévu par le règlement (UE) no 1528/2007.

On 15 October 2014, Slovenia notified the restructuring plan for Banka Celje until the end of 2015 and for the merged entity from 2016 to 31 December 2019.
Le 15 octobre 2014, la Slovénie a notifié le plan de restructuration de Banka Celje, couvrant la période jusqu'à la fin de 2015, et de l'entité issue de la concentration, pour la période comprise entre 2016 et le 31 décembre 2019.

Returning from the Congo, he served as the most senior member of the EUMC from 17 October 2007 until 21 April 2009.
De retour du Congo il sert comme doyen du CMUE du 17 octobre 2007 au 21 avril 2009.

I've seen reports from PhoneBusters that in 2007 $6 million was lost to identity theft, and up until October 31, 2008, $8 million was lost.
Selon des rapports de PhoneBusters, en 2007, les vols d'identités nous ont coûté 6 millions de dollars, et en date du 31 octobre 2008, nous avions perdu 8 millions de dollars.

(1) Provisions should be adopted allowing for a smooth transition from the system for decision-making in the Council by a qualified majority as defined in Article 3(3) of the Protocol on the transitional provisions, which will continue to apply until 31 October 2014, to the voting system provided for in Article 16(4) of the Treaty on European Union and Article 238(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union, which will apply with effect from 1 November 2014, including, during a transitional period until 31 March 2017, specific provisions laid down in Article 3(2) of that Protocol.
(1) Il convient d'adopter des dispositions permettant une transition sans heurts du système de prise de décision du Conseil à la majorité qualifiée - tel qu'il est défini à l'article 3, paragraphe 3, du protocole sur les dispositions transitoires, qui continuera de s'appliquer jusqu'au 31 octobre 2014 - au système de vote prévu par les articles 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne, et 238, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui s'appliquera à compter du 1er novembre 2014, y compris, pendant une période transitoire jusqu'au 31 mars 2017, des dispositions spécifiques prévues à l'article 3, paragraphe 2, dudit protocole.

5. The transitional provisions relating to the definition of the qualified majority which shall be applicable until 31 October 2014 and those which shall be applicable from 1 November 2014 to 31 March 2017 are laid down in the Protocol on transitional provisions.
5. Les dispositions transitoires relatives à la définition de la majorité qualifiée qui sont applicables jusqu'au 31 octobre 2014, ainsi que celles qui seront applicables entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017, sont fixées par le protocole sur les dispositions transitoires.

Emissions of mercury from major industrial sources are now subject to EU Directive 96/61/EC on Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC), which had to be implemented in the Member States by October 1999, with a period of until October 2007 to bring existing installations into compliance.
Les émissions de mercure à partir de sources industrielles importantes sont désormais couvertes par la directive 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (directive IPPC), qui devait avoir été mise en oeuvre par les États membres avant octobre 1999, un délai expirant en octobre 2007 étant prévu pour mettre en conformité avec la directive les installations existantes.