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GTTA
Goods Traffic Transfer Act
ITAAPO

Traduction de «from 2008-2012 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Federal Act of 19 December 2008 on the Transfer of Transalpine Heavy Goods Traffic from Road to Rail | Goods Traffic Transfer Act [ GTTA ]

Loi fédérale du 19 décembre 2008 sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes | Loi sur le transfert du transport de marchandises [ LTTM ]


Ordinance of 27 August 2008 on the Import and Transit by Air of Animal Products from Third Countries [ ITAAPO ]

Ordonnance du 27 août 2008 concernant l'importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers [ OITPA ]


Dispatch on the promotion of education, research and innovation for the period from 2008 to 2011

Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011 [ Message FRI ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Some sectors have experienced much greater price volatility. e.g. national increases in household electricity prices range from -2% to +47%; whilst EU average industrial gas prices rose by less than 1% a year in 2008-2012, certain energy intensive industries reported gas price rises of between 27% and 40% in the period 2010-2012.

La volatilité des prix a été bien plus prononcée dans certains secteurs, ainsi les augmentations au niveau national pour les prix de l'électricité domestique se situent entre -2 % et +47 %. Par ailleurs, si la hausse des prix du gaz dans le secteur industriel a été, en moyenne, inférieure à 1 % par an en 2008-2012, certains secteurs d'activité gros consommateurs d'énergie ont constaté des augmentations des prix du gaz de 27 à 40 % pour la période 2010-2012.


Data for all Member States shows that the energy share of household consumption[17] has risen 15% over the period 2008-2012, from 5.6% to 6.4% of total consumption.

Les données pour tous les États membres montrent que la part «énergie» de la consommation des ménages[17] a augmenté de 15 % sur la période 2008-2012, en passant de 5,6 % à 6,4 % de la consommation totale.


Carry-over of surplus Assigned Amount Units (AAUs) from the first to the second commitment period: several developed countries have greenhouse gas emission levels well below their Kyoto Protocol targets and are therefore expected to have significant amounts of surplus emission allowances over the 2008-2012 period.

Report de l'excédent d'unités de quantité attribuée (UQA) de la première vers la deuxième période d'engagement: plusieurs pays développés produisent des émissions de gaz à effet de serre qui se situent bien en deçà des objectifs qu'ils sont tenus d'atteindre au titre du Protocole de Kyoto; ils devraient donc disposer d'un excédent important de droits d'émission au cours de la période allant de 2008 à 2012.


1. Each operator of a stationary installation which received a free allocation or an entitlement to use international credits in the period from 2008 to 2012 shall be entitled to use international credits during the period 2008 to 2020 up to the amount allowed in the period from 2008 to 2012, or to an amount corresponding to a maximum of 11 % of its allocation in the period from 2008 to 2012, whichever is the higher.

1. Tout exploitant d’une installation fixe ayant reçu une allocation à titre gratuit ou une autorisation d’utiliser des crédits internationaux au cours de la période 2008-2012 est en droit d’utiliser des crédits internationaux au cours de la période 2008-2020 jusqu’à concurrence de la quantité autorisée pour la période 2008-2012, ou jusqu’à concurrence d’une quantité correspondant à 11 % au maximum de son allocation pour la période 2008-2012, la quantité la plus élevée étant retenue.


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3. Each operator of a stationary installation with a significant capacity extension pursuant to Article 20 of Decision 2011/278/EU shall be entitled to use international credits during the period from 2008 to 2020 up to the amount allowed to it in the period from 2008 to 2012, or to an amount corresponding to a maximum of 11 % of their allocation during the period from 2008 to 2012, or up to a maximum of 4,5 % of their verified emissions during the period from 2013 to 2020, whichever is the higher.

3. Tout exploitant d’une installation fixe dont la capacité a été étendue de manière significative, en application de l’article 20 de la décision 2011/278/UE de la Commission, est en droit d’utiliser des crédits internationaux au cours de la période 2008-2020 jusqu’à concurrence de la quantité à laquelle il pouvait prétendre pour la période 2008-2012, ou d’une quantité correspondant à 11 % au maximum de son allocation pour la période 2008-2012, ou jusqu’à concurrence de 4,5 % de ses émissions vérifiées pendant la période 2013-2020, la quantité la plus élevée étant retenue.


This implies ensuring a broad participation and a stronger level of ambition from other countries, and addressing possible weaknesses, such as the rules for the accounting of forestry emissions and the handling of surplus emission budgets from the 2008-2012 Kyoto period.

Il convient pour ce faire de s'assurer que les autres pays participent largement et affichent un niveau d'ambition plus élevé, et d'apporter une solution aux points faibles éventuels, tels que les règles relatives à la comptabilisation des émissions de la foresterie et la gestion des budgets d'émissions excédentaires de la période 2008-2012 du protocole de Kyoto.


CDM credits can be generated retroactively, from 2000 onward, while JI credits must be generated during the 2008-2012 period.

Les crédits MDP peuvent être générés avec effet rétroactif à partir de 2000, alors que les crédits MOC doivent obligatoirement être générés pendant la période 2008-2012.


Furthermore, criterion 12, which was not relevant for the allocation process for the 2005-2007 trading period, will become relevant for the 2008-2012 trading period: the Linking Directive (see question 13) has added an additional criterion that requires each plan to state how many credits from JI and CDM projects the plants covered by the allocation plan are permitted to surrender for compliance in the second trading period.

En outre, le critère 12, qui ne devait pas être pris en compte pour la procédure d’allocation de quotas pour la période d’échanges 2005-2007, sera applicable pour la période d’échanges 2008-2012: la directive dite «de liaison» (voir la question 13) a ajouté un critère supplémentaire, selon lequel chaque plan doit mentionner combien de crédits issus de projets de mise en œuvre conjointe (MOC) et de développement propre (MDP) les installations couvertes par le plan d’allocation de quotas sont autorisées à restituer pour satisfaire à leurs obligations lors de la deuxième période d’échanges.


The EU-15 has committed itself to reducing emissions by 8% from 1990 levels by 2008-2012, while most of the new Member States have individual reduction targets of 8% (6% for Hungary and Poland) under the Protocol.

L’UE-15 s’est engagée à réduire ses émissions de 8% par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à 2008-2012 et, par ailleurs, la plupart des nouveaux États membres ont des objectifs individuels de réduction de 8% (6% pour la Hongrie et la Pologne) en vertu du Protocole.


Under this proposal, European companies covered by the EU emissions trading system will be allowed to convert credits from JI and CDM projects for use towards meeting their commitments under the trading system (Governments will be allowed to use credits from JI and CDM projects towards meeting their commitments under the Kyoto Protocol during the first Kyoto commitment period 2008-2012, provided that the Protocol enters into force.)

Conformément à cette proposition, les entreprises européennes couvertes par le système européen d'échange de quotas d'émission seront autorisées à utiliser les crédits acquis au travers de projets entrepris dans le cadre des deux mechanismes flexibles pour respecter les objectifs qui leur ont été assignés au titre du système d'échange de quotas d'émission (les gouvernements seront quant à eux habilités à utiliser les crédits acquis dans le cadre de projets relevant de l'application conjointe et du mécanisme de développement propre pour respecter les obligations auxquelles ils ont souscrit au titre du protocole de Kyoto pendant la premièr ...[+++]




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