Vertaling van "from 2011 onwards " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Dispatch on the promotion of education, research and innovation for the period from 2008 to 2011
Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011 [ Message FRI ]

FOAG Ordinance of 13 July 2011 on the Prohibition of the Import, Placing on the Market and Use of certain Seeds and Beans from Egypt
Ordonnance de l'OFAG du 13 juillet 2011 sur l'interdiction d'importer, de mettre en circulation et d'utiliser certaines graines et fèves d'Egypte

FDHA Ordinance of 13 July 2011 on the Prohibition of the Import and Placing on the Market of certain Shoots, Seeds and Beans from Egypt
Ordonnance du DFI du 13 juillet 2011 sur l'interdiction d'importer et de mettre sur le marché certaines pousses, graines et fèves en provenance d'Egypte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

From 2011 onwards, the Commission, with joint input from Frontex and Europol, will present a report by the end of each year on specific cross-border crimes such as human trafficking, human smuggling and smuggling of illicit goods.
À partir de 2011, la Commission présentera vers la fin de chaque année, en collaboration avec Frontex et Europol, un rapport sur certaines formes de criminalité transfrontalière telles que la traite des êtres humains, le trafic de migrants et la contrebande de marchandises illicites.

From 2011 onwards, financing conditions in global capital markets for emerging economies deteriorated significantly, partly reflecting the flight to safety movements in the wake of the euro area’s sovereign debt crisis.
À partir de 2011, les conditions de financement sur les marchés des capitaux internationaux pour les économies émergentes se sont considérablement durcies, du fait en partie des replis stratégiques opérés à la suite de la crise de la dette souveraine des pays de la zone euro.

[24] From mid-2011 onwards, the European Commission presented its proposals for a new multiannual financial framework (MFF) for the budget cycle 2014-2020.
[24] La Commission européenne a commencé à présenter ses propositions de nouveau cadre financier pluriannuel pour le cycle budgétaire 2014-2020 au milieu de l'année 2011.

- produce from 2011 onwards an annual trade and investment barriers report for the Spring European Council as our key instrument to monitor trade barriers and protectionist measures and trigger appropriate enforcement action.
- établir dès 2011 un rapport annuel sur les barrières au commerce et aux investissements à soumettre au Conseil européen du printemps pour servir d’instrument clé dans la surveillance des obstacles au commerce et des mesures protectionnistes et dans l’adoption des mesures d’application qui s’imposent.

Another party claimed that imports from third countries subject to General System of Preferences (GSP) from 1 January 2011 onwards are expected to increases (Cambodia and Bangladesh).
Une autre partie a fait valoir que les importations en provenance d’autres pays tiers soumis au système de préférences généralisées (SPG) depuis le 1er janvier 2011 étaient appelées à augmenter (Cambodge et Bangladesh).

This scheme is provided for as preferential tax treatment by the Notice on Favourable Tax Policies for Western Region Development (issued by the Ministry of Finance, General Tax Bureau and General Customs Office, effective from 1 January 2001) which was updated by the Notice on Further Implementation on Tax Policies of the Western Development Strategy (issued the Ministry of Finance, General Tax Bureau and General Customs Office, effective from 1 January 2011 onwards) which extends the period of validity of this programme until 31 December 2020.
Ce régime est prévu en tant que traitement fiscal préférentiel par la communication sur les politiques fiscales en faveur du développement de la région occidentale (publiée par le ministère des finances, l'administration générale des impôts et l'administration générale des douanes, en vigueur depuis le 1er janvier 2001) qui a été actualisée par la communication sur la poursuite des politiques fiscales en faveur du développement de la région occidentale (publiée par le ministère des finances, l'administration générale des impôts et l'administration générale des douanes, en vigueur depuis le 1er janvier 2011) qui étend la période de validité du programme jusqu'au 31 décembre 2020.

order the Council to pay the applicant Loescher, as well as other officials and servants of the European Union, arrears in remuneration and pensions to which they are entitled from 1 July 2011 onwards, together with default interest from the date those arrears were due, at the rate laid down by the ECB for its main refinancing operations, increased by two percentage points;
condamner le Conseil à payer au requérant Loescher ainsi qu’aux autres fonctionnaires et agents de l’Union européenne, les arriérés de rémunération et pension auxquels ils ont droit depuis le 1er juillet 2011 majorés des intérêts moratoires calculés, à compter de la date d’échéance des arriérés dus, au taux fixé par la BCE pour les opérations principales de refinancement majoré de deux points;

It is appropriate to apply the new amounts of support as from 19 July 2011 onwards, the date around which the significance of the drop in prices for peaches and nectarines became apparent.
Il y a lieu d’appliquer les nouveaux montants de l’aide à compter du 19 juillet 2011, période à laquelle la chute des prix des pêches et des nectarines a été marquante.

Taking into account such specification by Member States, the Commission shall, by 30 June 2011, assess modalities for the inclusion of emissions and removals from activities related to land use, land use change and forestry in the Community reduction commitment, ensuring permanence and the environmental integrity of the contribution of land use, land use change and forestry as well as accurate monitoring and accounting, and make a proposal, as appropriate, with the aim of the proposed act entering into force from 2013 onwards.
Compte tenu d’une telle spécification par les États membres, la Commission évalue, avant le 30 juin 2011, les modalités pour l’inclusion des émissions et des absorptions résultant d’activités liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie dans l’engagement de réduction de la Communauté, en assurant la permanence et l’intégrité environnementale de la contribution à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie, ainsi qu’un suivi et une comptabilisation précis, et présente une proposition, le cas échéant, en vue de l’entrée en vigueur de l’acte proposé à compter de 2013.