Traduction de «from 2014 onwards » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Protocol on the Decision of the Council relating to the implementation of Article 16(4) of the Treaty on European Union and Article 238(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union between 1 November 2014 and 31 March 2017 on the one hand, and as from 1 April 2017 on the other
Protocole sur la décision du Conseil relative à la mise en œuvre des articles 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et 238, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017, d'une part, et à partir du 1er avril 2017, d'autre part

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The opening decision finally observed that since the 2012 SGEI Decision (17) only exempted State aid for airports with less than 200 000 passengers from notification, any aid to Zweibrücken Airport would have to be notified to the Commission for the period from 31 January 2014 onward, even if it could be considered to comply with the 2005 SGEI Decision.
La décision d'ouverture comprend enfin une observation selon laquelle, étant donné que la décision relative aux SIEG de 2012 (17) n'exemptait de l'obligation de notification des aides d'État que les aéroports de moins de 200 000 passagers, toute aide en faveur de l'aéroport de Zweibrücken devait être notifiée à la Commission à compter du 31 janvier 2014, même si elle pouvait être jugée conforme à la décision SIEG de 2005.

This means that any public funding that is covered by the 2005 SGEI Decision, but not the 2012 SGEI Decision, would, from 31 January 2014 onward, need to fulfil both the requirements laid down in Section 4.2 of the 2005 Aviation Guidelines and the provisions of the 2012 SGEI Framework.
Cela signifie que tout financement public couvert par la décision SIEG de 2005, mais non par celle de 2012, devrait, à compter du 31 janvier 2014, respecter à la fois les conditions de la section 4.2 des lignes directrices sur l'aviation de 2005 et les dispositions du cadre relatif aux SIEG de 2012.

From 2014 onwards, the EIT and its KICs will continue to share their novel approach to innovation through dissemination and outreach activities.
Pour la nouvelle période commençant en 2014, l'Institut européen d’innovation et de technologie et les CCI continueront de partager leur approche nouvelle de l'innovation au moyen d'actions de diffusion et de sensibilisation.

Between 1 January 2014 and 31 March 2014 this mandatory rebate was lowered to 6 %, from 1 April 2014 onwards the rebate was slightly increased to 7 % (with the exception of generic drugs, for which the rebate remains 6 % also after 1 April 2014).
Du 1er janvier 2014 au 31 mars 2014, ce rabais obligatoire s'est élevé à 6 % avant d'être légèrement relevé le 1er avril, passant à 7 % (cette augmentation ne s'appliquait pas aux médicaments génériques, pour lesquels le rabais est resté, même après le 1er avril 2014, à 6 %).

For performance from 1 January 2014 onwards, the variable component shall not exceed 100% of the fixed component of the total remuneration of material risk takers.
En vertu de ces dispositions qui prendront effet le 1er janvier 2014, la composante variable ne doit pas excéder 100 % de la composante fixe de la rémunération totale pour les preneurs de risques significatifs.

Additionally, from 2014 onwards, the Employment and Innovation (EaSI) programme brings together three EU programmes managed separately between 2007 and 2013: PROGRESS, EURES and Progress Microfinance.
Par ailleurs, le programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) réunit depuis cette année trois programmes de l’Union gérés séparément entre 2007 et 2013, à savoir PROGRESS, EURES et Progress Microfinance.

EU Member States are invited to apply the principles within six months and, from December 2014 onwards, inform the Commission each year about measures that they have put in place.
Les États membres de l’Union sont invités à appliquer les principes formulés dans un délai de six mois et, à compter de décembre 2014, à informer chaque année la Commission des mesures qu’ils auront mises en place.

Furthermore, proposals have to fulfil the admissibility requirements (e.g. for some projects submission of the application only digitally) and eligibility criteria (e.g. conformity with Guidelines on the eligibility of Israeli entities and their activities in the territories occupied by Israel since June 1967 for grants, prizes and financial instruments funded by the EU from 2014 onwards (39)) applicable to all LIFE action grants, which will also be explicitly stated in the respective application guidelines.
En outre, les propositions doivent satisfaire aux critères de recevabilité (p. ex. pour certains projets, dépôt des candidatures uniquement par voie électronique) et aux critères d’éligibilité [p. ex. conformité avec les lignes directrices relatives à l’éligibilité des entités israéliennes établies dans les territoires occupés par Israël depuis juin 1967 et des activités qu’elles y déploient aux subventions, prix et instruments financiers financés par l’Union européenne à partir de 2014 (39) applicables aux subventions à l’action LIFE, qui seront également explicitement énoncés dans le guide du candidat correspondant.

Since Chapter IV of Title VII of Regulation (EU) No 1306/2013 on transparency applies to payments made from the financial year 2014 onwards, the relevant provisions of this Regulation should apply to those payments.
Étant donné que le titre VII, chapitre IV, du règlement (UE) no 1306/2013 sur la transparence s’applique aux paiements effectués à partir de l’exercice 2014, il convient que les dispositions pertinentes du présent règlement s’appliquent à ces paiements.

The outlines of the Union Resettlement Programme from 2014 onwards are under negotiation as part of the new Asylum and Migration Fund.
Les grandes lignes du programme de réinstallation de l’Union à compter de 2014 sont en cours de négociation dans le contexte du nouveau Fonds «Asile et migration».