Vertaling van "from 46 witnesses " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

exempt a witness from taking the oath
dispenser le témoin de prêter serment

to collect evidence from a witness
recevoir le témoignage de quelqu'un

giving evidence from a distance | long-distance interviewing of witnesses
audition à distance d'un témoin | recueil de témoignage à distance

privilege of exemption from attending as a witness
privilège de ne pas comparaître comme témoin

taking of evidence from witnesses
administration de la preuve par témoins [ administration de la preuve ]

From Witness to Advocate: Bringing to Life the Words of the Universal Declaration of Human Rights
De témoin à défenseur : Donner vie aux mots de la Déclaration universelle des droits de l'homme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Standing Committee on House Management, Sixty-Fifth Report, Minutes of Proceedings and Evidence, February 18, 1993, Issue No. 46, p. 9. The Report also quoted May, 21 ed., p. 131: “Any conduct calculated to deter prospective witnesses from giving evidence before either House or a committee is a contempt [of Parliament] On the same principle, molestation of or threats against those who have previously given evidence before either House or a committee will be treated by the House as a contempt”.
Comité permanent de la gestion de la Chambre, soixante-cinquième rapport, Procès-verbaux et témoignages, 18 février 1993, fascicule n 46, p. 9. Ce rapport citait également le passage suivant du traité de May, 21 éd., p. 131 : « Toute conduite visant à dissuader des témoins éventuels de témoigner devant l’une ou l’autre des Chambres ou devant un comité constitue un outrage [au Parlement] [.] En vertu du même principe, les tracasseries ou menaces à l’égard de personnes qui ont déjà témoigné devant l’une ou l’autre Chambre ou devant un comité seront traitées par la Chambre comme un outrage».

Chief among those reasons is that when the bill's previous incarnation, Bill C-46, was studied at the committee stage, we heard very compelling testimony from many witnesses regarding the use of Panama as a tax haven for tax evasion and tax avoidance.
Premièrement, la version précédente de la mesure législative qui nous occupe, le projet de loi C-46, avait été étudiée en comité; nous avions alors entendu de nombreux témoins experts décrire de façon très convaincante le Panama comme un paradis fiscal pour l'évasion et l'évitement fiscaux.

C. whereas the Committee of Inquiry started its work on 2 February 2006 and adopted its final report on 8 May 2007; whereas the Committee of Inquiry met 19 times, held 11 public hearings, organised 2 workshops and sent 2 official delegations to Dublin and London; whereas it heard oral evidence from 46 witnesses, analysed 157 pieces of evidence of which 92 were made public on the Committee of Inquiry's website, amounting to several thousands of pages; whereas it also commissioned 3 external studies,
C. considérant que la commission d'enquête a commencé ses travaux le 2 février 2006 et qu'elle a adopté son rapport final le 8 mai 2007; que la commission d'enquête s'est réunie à dix-neuf reprises, a tenu onze auditions publiques, a organisé deux ateliers et a envoyé deux délégations officielles à Dublin et à Londres; qu'elle a recueilli la déposition orale de quarante-six témoins et a examiné cent cinquante-sept éléments de preuve dont quatre vingt-douze ont été rendus publics sur le site internet de la commission d'enquête, ce qui représente plusieurs milliers de pages; qu'elle a également demandé la réalisation de trois études externes,

C. whereas the Committee of Inquiry started its work on 2 February 2006 and adopted its final report on 8 May 2007; whereas the Committee of Inquiry met 19 times, held 11 public hearings, organised 2 workshops and sent 2 official delegations to Dublin and London; whereas it heard oral evidence from 46 witnesses, analysed 157 pieces of evidence of which 92 were made public on the Committee of Inquiry's website, amounting to several thousands of pages; whereas it also commissioned 3 external studies,
C. considérant que la commission d'enquête a commencé ses travaux le 2 février 2006 et qu'elle a adopté son rapport final le 3 mai 2007; considérant que la commission d'enquête s'est réunie 19 fois, a tenu 11 auditions publiques, a organisé 2 ateliers et a envoyé 2 délégations officielles à Dublin et à Londres; considérant qu'elle a recueilli la déposition orale de 46 témoins et a examiné 157 preuves écrites, dont 92 ont été rendues publiques sur le site internet de la commission d'enquête, ce qui représente plusieurs milliers de pages; considérant qu'elle a également demandé la réalisation de trois études externes;

In the Senate, Bill C-29 was introduced on December 12, 1996, and the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources heard from another 59 witnesses, received 46 written submissions and spent over 31 hours examining the details and the implications of the MMT bill.
Au Sénat, le projet de loi C-29 a été présentéle 12 décembre 1996, puis le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a entendu 59 autres témoins, reçu 46 mémoires et consacré plus de 31 heures à examiner les détails et les incidences du projet de loi sur le MMT.

During this session, the committee considered one order of reference, held 22 meetings and heard more than 32 hours of testimony from 46 witnesses.
Durant la session en cause, le comité a examiné un ordre de renvoi, tenu 22 réunions et entendu plus de 32 heures de témoignages de 46 témoins.

During this session, the committee considered one order of reference, held 29 meetings and heard more than 46 hours of testimony from 71 witnesses.
Durant la session en cause, le comité a examiné un ordre de renvoi, tenu 29 réunions et entendu plus de 46 heures de témoignages de 71 témoins.