Vertaling van "from a factual perspective " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

from a factual perspective
d'après les faits établis

Aspects of Women's Health from a Minority/Diversity Perspective - A Canadian Perspective
La santé des femmes, les minorités et la diversité - Une perspective canadienne

Controlling Pollution from Canadian Pulp and Paper Manufacturers: A Federal Perspective
La lutte contre la pollution découlant de la fabrication de pâtes et papiers au Canada : perspective fédérale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This is not only important from the perspective of VAT revenue and own resources, but also from the perspective of businesses and governments when dealing with administrative costs.
Cette modernisation est importante du point de vue non seulement des recettes et des ressources propres provenant de la TVA, mais aussi des entreprises et des pouvoirs publics en ce qui concerne les coûts administratifs.

A standard-setting body independent of IFAC, operating primarily from a public interest perspective, under a governance structure with a majority of (non-practitioners) international stakeholders would be more credible from a public interest perspective and could be more easily recognised by the EU.
Il est vraisemblable qu'un organisme de normalisation indépendant de l'IFAC fonctionnant principalement dans une optique d'intérêt général et doté d'une structure de gouvernance dominée par des non-professionnels serait plus crédible du point de vue du public et pourrait être plus facilement reconnue par l'UE.

The Report of 28 July 2009 from the Commission to the European Parliament and the Council on the experience gained from the application of the hygiene Regulations (EC) No 852/2004, (EC) No 853/2004 and (EC) No 854/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 ‘aims at presenting factually the experience gained, including the difficulties encountered, in 2006, 2007 and 2008 from the implementation of the hygiene package by all interested actors’ (‘the report’).
Le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 28 juillet 2009 concernant l’expérience acquise dans le cadre de l’application des règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatifs à l’hygiène des denrées alimentaires «entend être un exposé factuel de l’expérience acquise, y compris des difficultés rencontrées par tous les intervenants dans l’application du paquet “hygiène”, de 2006 à 2008» (le «rapport»).

At the very least, the General Court disregards the obligation to state reasons incumbent upon it by failing entirely to explain why all of those undertakings would be in a ‘comparable factual and legal situation’ from a State-aid perspective, and by leaving unanswered the reservations expressed by the Kingdom of Belgium.
À tout le moins, le Tribunal a méconnu l’obligation de motivation qui lui incombe en n’expliquant en aucune manière pour quelle raison toutes ces entreprises se trouveraient dans une «situation factuelle et juridique comparable» au regard des aides d’État et en ne répondant pas aux réserves émises par le Royaume de Belgique.

Each representative from each Member State or third country participating in the cooperation programme shall be responsible for providing the factual elements relating to expenditure on its territory that are required by the audit authority in order to perform its assessment.
Chaque représentant de chaque État membre ou pays tiers participant au programme de coopération est chargé de fournir les éléments factuels liés aux dépenses engagées sur son territoire qui sont requis par l'autorité d'audit aux fins de son évaluation.

Such unilateral ex ante disclosures of most restrictive licensing terms would be one way to enable the standard-setting organisation to take an informed decision based on the disadvantages and advantages of different alternative technologies, not only from a technical perspective but also from a pricing perspective.
De telles divulgations ex ante unilatérales des conditions d’octroi de licences les plus restrictives seraient une manière de permettre à l’organisme de normalisation de prendre une décision en connaissance de cause basée sur les avantages et désavantages de diverses technologies alternatives, non seulement d’un point de vue technique mais aussi par rapport aux prix.

Publications such as catalogues or websites presenting factual information about producers from a given region or producers of a given product, provided the information and presentation is neutral and that all producers concerned have equal opportunities to be represented in the publication. Factual information on the generic product, its nutritional benefits and recommendations for use, which can include the product’s origin, provided that the references to the origin correspond exactly to those references which have been registered by the European Community (Article 15(2)(e) last indent).
Seront admissibles au bénéfice de l'aide les dépenses qui concernent la location du site, du stand ou des espaces où auront lieu les présentations; les droits de participation; les frais de voyage et de publication liés à l'activité; les publications telles que les catalogues ou les sites web présentant des informations sur les producteurs d'une région donnée ou sur un produit donné, pour autant que l'information et sa présentation soient neutres et que tous les producteurs intéressés bénéficient des mêmes possibilités de représentation dans ladite publication; les données factuelles relatives au produit générique, à ses avantages nutritionnels et aux utilisations suggérées pour ce produit, l'origine du produit pouvant être mentionnée et devant correspondre exactement à celle qui a été enregistrée par la Communauté européenne [article 15, paragraphe 2, point e), dernier alinéa)].

This Decision is based on the legal and factual situation as of June to September 2008 as it appears from the information submitted by Sweden Post and the Kingdom of Sweden.
La présente décision est fondée sur la situation juridique et factuelle de juin à septembre 2008, telle qu’elle ressort des informations transmises par la poste suédoise et le Royaume de Suède.

However, the study also evidenced that the factual application of the Directive in day-to-day operations was far from being satisfactory. The study revealed that - despite the Commission's and Parliament's continuous efforts and warnings towards the banking industry to improve the situation - banking charges for cross-border credit transfers remained at an unacceptably high level.
Elle a ainsi révélé que malgré les efforts incessants de la Commission et du Parlement et leurs avertissements répétés au secteur bancaire, les frais bancaires prélevés sur les virements transfrontaliers se situaient encore à un niveau inacceptable.