Traduction de «from co-insurance charges » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

coinsurance charge [ coinsurance fee | co-insurance charge | co-insurance fee ]
frais de coassurance [ frais autorisés ]

co-insurance charge
participation aux frais

credit insurance charges
charges d'assurance-crédit

social insurance charges and employers'contributions
charges sociales et patronales

insurance against risks normally excluded from damage insurance policies
assurance des risques d'émeute,de mouvements populaires et de grèves

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to ensure the efficient use of EAFRD resources, certain types of expenditure linked to leasing contracts, such as lessor’s margin, refinancing costs, overheads and insurance charges should be excluded from support.
Afin de garantir l’utilisation efficace des ressources du Feader, il convient que certains types de dépenses liées aux contrats de crédit-bail, tels que la marge du bailleur, les coûts de refinancement, les frais généraux et les frais d’assurance soient exclus du bénéfice de l’aide.

as a refund of a previously paid premium (less cost of insurance charges whether or not actually imposed) under an Insurance Contract (other than an investment-linked life insurance or annuity contract) due to cancellation or termination of the contract, decrease in risk exposure during the effective period of the contract, or arising from the correction of a posting or similar error with regard to the premium for the contract;
au titre du remboursement au souscripteur d'une prime payée antérieurement (moins le coût des charges d'assurance qu'elles soient ou non imposées) dans le cadre d'un Contrat d'assurance (à l'exception d'un contrat d'assurance vie ou d'un contrat de rente lié à un placement) en raison de l'annulation ou de la résiliation du contrat, d'une diminution de l'exposition au risque durant la période au cours de laquelle le contrat d'assurance est en vigueur ou résultant d'un nouveau calcul de la prime rendu nécessaire par la correction d'une erreur d'écriture ou d'une autre erreur analogue;

credit insurance charges, where these differ from those payable under the normal system.
charges d'assurance-crédit lorsqu'elles dérogeraient au droit commun.

credit insurance charges, where these differ from those payable under the normal system;
charges d'assurance-crédit lorsqu'elles dérogeraient au droit commun;

Costs connected with the leasing contract (notably tax, lessor's margin, interest refinancing costs, overheads, insurance charges), other than the expenditure referred to in point A.4, are not eligible expenditure.
Les coûts liés au contrat de location (taxe, marge du bailleur, coûts de refinancement d'intérêt, frais généraux, frais d'assurances), à l'exception des dépenses visées au point A.4, ne sont pas des dépenses éligibles.

Other costs connected with the leasing contract (tax, lessor's margin, interest refinancing costs, overheads, insurance charges, etc.) are not eligible expenditure.
Les autres coûts liés au contrat de bail (taxes, marge du bailleur, coûts de refinancement, frais généraux, coûts d'assurance, etc.) sont exclus des dépenses éligibles.

2.5. Costs connected with the leasing contract (notably tax, lessor's margin, interest refinancing costs, overheads, insurance charges), other than the expenditure referred to in point 2.4, are not eligible expenditure.
2.5. Les coûts autres que les dépenses visées au point 2.4 et liés notamment au contrat de crédit-bail (taxe, marge du bailleur, coûts de refinancement, frais généraux, frais d'assurance) sont exclus des dépenses éligibles.

Overall, freight and insurance charges absorbed about 25% of the value of exports from one-third of SSA countries.
Globalement, les charges en fret plus assurances ont absorbé près de 25 % de la valeur des marchandises exportés par un tiers des pays de l'Afrique subsaharienne.

- credit insurance charges, where these differ from those payable under the normal system,
- charges d'assurance-crédit lorsqu'elles dérogeraient au droit commun,