Traduction de «from commissioner bolkestein » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Ordinance to Authorize the Commissioner to Borrow a Sum Not Exceeding Seven Million, Five Hundred Thousand Dollars From the Central Mortgage and Housing Corporation and to Authorize the Commissioner to Enter Into an Agreement Relating Thereto [ Rental-Purchase Housing Ordinance ]
Ordonnance autorisant le commissaire à emprunter une somme maximale de sept millions cinq cents mille dollars auprès de la Société centrale d'hypothèques et de logement et autorisant le commissaire à conclure un accord à cet effet [ Ordonnance sur la location et l'achat de maisons d'habitation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Finally, the Commission will ensure that the undertakings made at Parliament's plenary sitting of 5 February 2002 (7) and restated at its plenary sitting of 31 March 2004 (8) and those referred to in points 1 to 7 of the letter of 2 October 2001 (9) from Commissioner Bolkestein to the Chairman of the European Parliament's Committee on Economic and Monetary Affairs are honoured in respect of the entire financial services sector (including securities, banks, insurance, pensions and accounting).
Enfin, la Commission veille à ce que les engagements pris lors de la séance plénière du Parlement du 5 février 2002 (7), réitérés lors de sa séance plénière du 31 mars 2004 (8), ainsi que ceux visés aux points 1 à 7 de la lettre du 2 octobre 2001 (9) adressée par le commissaire Bolkestein à la présidente de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen soient respectés pour l'ensemble du secteur des services financiers (y compris les valeurs mobilières, les banques, l'assurance, les pensions et la comptabilité).

What matters, rather, is the content. Allow me therefore again to extract a couple of items from one of the Commission’s or, as the case may be, Commissioner Bolkestein’s proposals, for example from the proposal, as they put it, in expectation of reaching retirement age, which legitimises also those payments made before arrival at retirement age.
Permettez-moi dès lors de sortir quelques éléments d'une des propositions de la Commission, ou plus précisément du commissaire Bolkestein, et notamment de la proposition concernant "la perspective d'atteindre la retraite" qui autorise également des paiements avant d'avoir atteint l'âge de la retraite.

As already announced by Commissioner Bolkestein before the European Parliament in 2000, the Commission intends to propose shortening the default maximum execution time from the current 6 working days to a much shorter period.
Comme le Commissaire Bolkestein l'avait déjà annoncé au Parlement européen en 2000, la Commission a l'intention de proposer que ce délai maximal d'exécution par défaut de 6 jours ouvrables soit considérablement raccourci.

Around one hundred participants from Europe's civil society organisations discussed with representatives of all the major European Union institutions - including Commissioner Bolkestein and the Chairman of the European Parliament's Committee on Legal Affairs and the Single Market, Mr Giuseppe Gargani - the topic of simplification, with the Commission's Action Plan on Better Regulation from 5 June as the starting point.
Une centaine de participants issus d'organisations de la société civile européenne ont abordé, à cette occasion, la question de la simplification avec des représentants des grandes institutions européennes, dont le commissaire Bolkestein et le président de la commission juridique et du marché intérieur du Parlement européen, M. Giuseppe Gargani, en prenant comme point de départ le Plan d'action pour l'amélioration de la réglementation du 5 juin.

As already announced by Commissioner Bolkestein vis-à-vis the European Parliament in autumn 2000 (discussion of Peijs report [16] in the Plenary Session), the Commission intends to propose to shorten the default maximum execution time from presently 6 bank working days to a much shorter period.
Comme l'avait déjà annoncé le commissaire Bolkestein au Parlement européen à l'automne 2000 (examen du rapport Peijs [16] en séance plénière), la Commission compte proposer de raccourcir considérablement le délai maximal d'exécution par défaut, qui est actuellement de six jours ouvrables bancaires.

The Council heard a presentation from Commissioner Bolkestein of his institution's recent Communication on the elimination of tax obstacles to the cross-border provision of occupational pensions.
Le Conseil a entendu un exposé de M. Bolkenstein, membre de la Commission, sur la communication relative à l'élimination des entraves fiscales à la fourniture transfrontalière des retraites professionnelles, présentée récemment par son institution.

Commissioner Bolkestein welcomes final report from Wise Men on Securities Markets Regulation
Le Commissaire Bolkestein accueille favorablement le rapport final du Comité des Sages sur le cadre réglementaire pour les marchés financiers

The Council heard a report from Commissioner BOLKESTEIN, who reminded the meeting that the purpose of the Commission proposal was to redress the competitive disadvantages suffered by European undertakings compared with third-country operators.
Il a entendu un exposé du Commissaire BOLKESTEIN qui a rappelé que le but de la proposition de la Commission est de corriger les désavantages concurrentiels des entreprises européennes par rapport aux opérateurs des pays tiers.

A second point I should mention, of which I was reminded this morning, is that the committee chaired by Mrs Ana Palacio has called on Commissioner Bolkestein to consider resigning from his position as president of the Liberal International. Commissioner Bolkestein has now done so and has instead become honorary president of that organisation.
Deuxième point, qui m'a été rappelé ce matin: la commission présidée par Ana Palacio avait invité, même si ce n'était pas de façon contraignante, le commissaire Bolkenstein à envisager sa démission en qualité de président de l'Internationale libérale, chose que le commissaire Bolkestein a faite, étant désormais président honoraire de cette organisation.

The Council welcomed the presentation by Commissioner BOLKESTEIN of the latest version of the bi-annual Internal Market Scoreboard, including the results from its Europe-wide price study, and reaffirmed its commitment to full transposition of internal market legislation through a progressive and targeted reduction of transposition deficits.
Le Conseil s'est félicité de la présentation par le commissaire BOLKESTEIN de la dernière version du tableau d'affichage semestriel du marché unique, incluant les résultats de son étude européenne sur les prix, et a réaffirmé son attachement à ce que l'on transpose intégralement la législation sur le marché unique en réduisant peu à peu et de manière ciblée les cas de non transposition.