The draft agenda drawn up by the bureau on a proposal from the Committee presidency in collaboration with the group presidents shall be sent by the Committee president to all Committee members and to the Council, the Commission and the European Parliament at least fifteen days before the opening of the relevant session.
Le projet d'ordre du jour arrêté par le Bureau sur proposition de la Présidence, en collaboration avec les présidents des groupes, est adressé par le Président, au moins quinze jours avant l’ouverture de la session, à chacun des membres du Comité ainsi qu'au Conseil, à la Commission et au Parlement européen.