Traduction de «from debts would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

debt discharge | discharge | discharge from debt | discharge of debt
décharge de dettes

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

a solution which would risk detracting from the efficacy of the rule
une solution qui risquerait de vider la règle d'une partie de son efficacité

amaurotic cat's eye blindness of one eye due to various intraocular conditions in which a bright reflection is observed at the pupil as it would appear from the tapetum lucidum of a cat
oeil de chat amaurotique

debt due from [ debt obligation ]
créance [ dette ]

flow of funds from debt financing
flux de fonds provenant du financement externe

Alternative Treatment of Capital Gains Under Section 80.03 That Arise from a Forgiven Debt
Autres règles prévues à l'article 80.03 concernant le traitement des gains en capital résultant d'une remise de dettes

Benefits to Individuals, Corporations and Shareholders From Loans or Debt
Avantages consentis aux particuliers, aux corporations et aux actionnaires sous forme de prêts ou de dettes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The guarantee would be available to debt providers, who would benefit from appropriate debt-service for the period in question.
La garantie serait accessible aux créanciers, qui bénéficieraient d'un service de la dette approprié pour la période en question.

In exceptionally bad times, interpreted as an output gap below -4 % or when real GDP contracts, all Member States, irrespective of their debt levels, would be temporarily exempted from making any fiscal effort.
En période de conjoncture exceptionnellement défavorable (écart de production inférieur à -4 % ou contraction du PIB réel), tous les États membres, indépendamment de leur niveau d'endettement, seraient temporairement exemptés de tout effort budgétaire.

The adoption of an integrated accounting and reporting framework with some adaptations to ESA 95 concepts would make it possible to derive the debt and deficit data directly from those systems.
L’adoption d’un cadre comptable et financier intégré, moyennant quelques adaptations pour intégrer les concepts du SEC 95, permettrait de calculer les données relatives à la dette et au déficit directement à partir de ces systèmes.

The creditors, including the tax office, agreed with the beneficiary on the following arrangement: 35 % of the debt would be repaid by the beneficiary within one month from the validity of the agreement and the remaining 65 % of the debt would be forgone by the creditors.
Les créanciers, y compris le bureau des impôts, sont convenus avec le bénéficiaire des modalités suivantes pour le règlement de la dette: le bénéficiaire rembourserait 35 % de la dette dans un délai d'un mois à compter de l'entrée en vigueur de l'accord avec les créanciers et ces derniers renonceraient aux 65 % restants.

As regards the rescheduling agreement between SNIACE and the TGSS, the Spanish authorities do not share the Commission’s view that ‘it seems probable that, in the case of out-of-court agreements concerned with or having the effect of rescheduling pre-existing debts, the creditor would seek to obtain from the debtor a rate of interest on arrears that would be higher than the legal interest rate as compensation for not pursuing the recovery of the debt by legal means’.
En ce qui concerne l’accord de rééchelonnement conclu entre SNIACE et la Trésorerie générale de la sécurité sociale, les autorités espagnoles ne partagent pas l’avis de la Commission selon lequel «il semble probable que, dans le cas d’accords extrajudiciaires de rééchelonnement de dettes préexistantes ou ayant cet effet, le créancier cherchera logiquement à obtenir que le débiteur lui verse un taux d’intérêt moratoire plus élevé que le taux d’intérêt légal, à titre de compensation pour ne pas avoir poursuivi le recouvrement de la dette par des moyens légaux».

The assessment of its prospects consequently rested from the outset on the premise that a far‐reaching discharge of debts would be possible and thus assumed that an effective agreement could be concluded.
L'appréciation de ses perspectives de rentabilité était par conséquent fondée sur l'hypothèse qu'il était possible d'apurer les dettes dans une large mesure et donc d'escompter un accord effectif.

In addition to reconstruction assistance, the use of other instruments could be envisaged from this phase onwards to help alleviate external financing needs resulting from the transition, and to support reform. This would be subject to progress on external debt relief and Iraq's agreement on a comprehensive macro-economic programme supported by the IMF.
Outre l'aide à la reconstruction, il pourrait être envisagé d'utiliser dès cette phase d'autres instruments qui contribueraient à modérer les besoins du pays en financements extérieurs suite à la transition, et qui soutiendraient la réforme, sous réserve que des progrès soient réalisés en ce qui concerne l'allégement de la dette extérieure et moyennant l'accord de l'Iraq sur un programme macroéconomique global appuyé par le FMI.

In particular, sums deriving from the issue of such debt securities must be invested in accordance with the law in assets which, during the whole period of validity of the debt securities, are capable of covering claims attaching to debt securities and which, in the event of failure of the issuer, would be used on a priority basis for the reimbursement of the principal and payment of the accrued interest.
En particulier, les sommes provenant de l'émission de ces obligations doivent être investies, conformément à la loi, dans des actifs qui couvrent à suffisance, pendant toute la durée de validité des obligations, les engagements en découlant et qui sont affectés par privilège au remboursement du capital et au paiement des intérêts courus en cas de défaillance de l'émetteur.

First of all, the financial structure of Andes Holding BV, which is based on low equity compared with resources from debts, would seem to be similar to the general kind of structure in this type of operation.
Ainsi, il apparaît en premier lieu que la structure même d'Andes Holding BV, fondée quant au financement sur un faible montant de capitaux propres par rapport aux ressources provenant de l'endettement, est similaire à celle qui prévaut généralement dans ce type d'opération.