Traduction de «from discriminating against » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sexual discrimination [ discrimination against women | gender discrimination | sexism | discrimination against women | gender discrimination | sex- and gender-based discrimination | sexism | gender discrimination(UNBIS) ]
discrimination sexuelle [ sexisme ]

discrimination on the basis of sexual orientation [ discrimination against homosexuals | discrimination against sexual minorities | sex- and gender-based discrimination ]
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle [ discrimination envers les homosexuels ]

Committee for the Elimination of Discrimination against Women | Committee on the elimination of discrimination against women | CEDAW [Abbr.]
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes | Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes | CEDAW [Abbr.]

Declaration on the Elimination of Discrimination Against Women [ United Nations Declaration on the Elimination of Discrimination against Women ]
Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes [ Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes ]

discrimination on the basis of nationality [ discrimination against foreigners ]
discrimination basée sur la nationalité [ discrimination des étrangers ]

EU guidelines on violence against women and girls and combating all forms of discrimination against them
lignes directrices de l'UE sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre

discriminate against an employee on a prohibited ground of discrimination
faire des distinctions fondées sur un motif illicite

Federal Act of 13 December 2002 on the Elimination of Discrimination against People with Disabilities | Disability Discrimination Act [ DDA ]
Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées | Loi sur l'égalité pour les handicapés [ LHand ]

Committee on the Elimination of Discrimination against Women | CEDAW [Abbr.]
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes | CEDAW [Abbr.]

A Look at Discrimination Against Visible Minority Men
La discrimination envers les hommes appartenant aux minorités visibles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Offset requirements (or equivalent forms of industrial return, compensation, industrial participation, industrial cooperation required from non-national suppliers) are restrictive measures which go against the basic principles of the Treaty, because they discriminate against economic operators, goods and services from other Member States and impede the free movement of goods and services.
Les exigences de compensation (ou des formes équivalentes de retours industriels, de contreparties, de participation industrielle, de coopération industrielle requises de la part de fournisseurs non nationaux) constituent des mesures restrictives qui vont à l'encontre des principes de base du traité, car elles sont discriminatoires à l'égard de certains opérateurs économiques, ou de biens et de services provenant d'autres États membres, et qu'elles entravent la libre circulation des biens et des services.

seven conventions on human rights, including prohibition of genocide and torture, protection of the rights of children, elimination of discrimination against women and minorities', protection of freedom of expression and association, the right to a fair trial, and judicial independence, as well as economic, social and cultural rights; eight fundamental conventions of the International Labour Organisation (ILO), including conventions prohibiting forced and child labour, ensuring workers' rights to freedom of association and collectively organise and bargain, and two conventions that protect workers from discrimination at work, and ensure that women and men receive the same remuneration for work of equal value; eight conventions on environmental protection and climate change, including monitoring of hazardous waste and harmful pollutants, safeguarding of biodiversity and endangered species, as well as UN commitments to tackle climate change; four conventions on good governance, namely the UN Convention against Corruption and three UN conventions seeking to control illegal drugs.
sept conventions sur les droits de l'homme, y compris l'interdiction du génocide et de la torture, la protection des droits des enfants, l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et des minorités, la liberté d'expression et d'association, le droit à un procès équitable et l'indépendance du pouvoir judiciaire, ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels; huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), y compris les conventions interdisant le travail forcé et le travail des enfants et celles garantissant la liberté d'association des travailleurs et leur droit à s'organiser et à négocier collectivement, ainsi que deux autres conventions qui protègent les travailleurs contre la discrimination au travail et promeuvent l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un travail de valeur égale; huit conventions sur la protection de l'environnement et les changements climatiques, qui portent notamment sur le contrôle des déchets dangereux et des polluants nocifs, la préservation de la biodiversité et des espèces menacées d'extinction, ainsi que les engagements des Nations unies pour lutter contre les changements climatiques; quatre conventions sur la bonne gouvernance, à savoir la convention des Nations unies contre la corruption, ainsi que trois conventions des Nations unies pour la lutte contre le trafic de drogue.

However, notwithstanding the possible perceived discrimination by companies, Community law does not prevent Member States from discriminating against "their" own companies, or companies established on their territory, unless bias can be demonstrated discriminating against "foreign" owned sources, or the entry into the market of "foreign" new entrants.
Cependant, malgré les discriminations éventuellement perçues par les entreprises, le droit communautaire n'empêche pas les États membres de faire preuve de discrimination à l'encontre de "leurs" propres entreprises ou des entreprises établies sur leur territoire, sauf si l'on établit que cette discrimination vise les sources sous contrôle étranger ou l'accès au marché des nouveaux entrants étrangers.

In 2015, the Commission launched infringement procedures against Member States that discriminate against investors from other EU countries and create disproportionate restrictions on cross-border investment.
En 2015, la Commission a lancé des procédures d'infraction contre les États membres qui pratiquent une discrimination à l'encontre des investisseurs d'autres pays de l'Union et imposent des restrictions disproportionnées aux investissements transfrontières.

The Commission believes that this arrangement discriminates against drivers from other Member States for two reasons.
La Commission considère qu'un tel système discrimine les conducteurs des autres Etats Membres, et ce pour deux raisons.

Liberals normally pride themselves in not discriminating against anyone, and I use small l there, but every year they are discriminating against more than 100,000 unborn babies and defending every adult mother's right to kill the baby in her womb, for any reason or for no reason, up to the very moment the baby fully emerges from the birth canal.
Les libéraux—et je ne fais pas référence au parti politique ici, mais aux gens à l'esprit libéral—se vantent généralement de ne pas faire de discrimination, mais chaque année, ils adoptent un comportement discriminatoire envers plus de 100 000 bébés à naître et ils défendent le droit que détient chaque mère adulte de tuer le bébé qu'elle porte, pour quelque raison que ce soit ou pour aucune raison, jusqu'au moment où le bébé sort de la filière génitale.

Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 34(1), I have the honour to present to the House, in both official languages, the report of the Canadian Branch of the Assemblée parlementaire de la Francophonie, respecting its participation in the parliamentary seminar, “Taking legislative action to end violence against women and girls” of the Inter-Parliamentary Union and the National Assembly of Burkina Faso, held in Ouagadougou, from March 30 to April 1, 2011; the meeting of the Political Committee of the APF, held in Liège, Belgium, from May 1 to 5, 2011; the meeting of the Cooperation and Development Committee, and the meeting of the Parliamentary Network for the fight against HIV/AIDS of the APF, held in Phnom Penh, Cambodia, from May 23 to 27, 2011; and finally, the seminar on the roles of women in political, civil and family life, and on the APF's implementation of the UN Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women, held in Budapest, Hungary, from October 26 to 27, 2011.
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, les rapports de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie concernant sa participation: au séminaire parlementaire « Légiférer contre les violences faites aux femmes et aux filles » de l'Union interparlementaire et de l'Assemblée nationale du Burkina Faso, tenu à Ouagadougou, du 30 mars au 1 avril 2011; à la réunion de la commission politique de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, tenue à Liège, en Belgique, du 1 au 5 mai 2011; à la réunion de la Commission de la coopération et du développement, et réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH-sida de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, tenue à Phnom Penh, au Cambodge, du 23 au 27 mai 2011; et finalement, au séminaire « Les femmes dans la vie politique, civile et familiale », ainsi que sur la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes de l'Assemblée parlementaire de la Francophone, tenu à Budapest, en Hongrie, les 26 et 27 octobre 2011.

The European Commission has formally requested the German Government to amend national rules which discriminate against companies from other Member States which enter into agreements where they acquire rights to the transfer of profits or of control from companies based in Germany.
La Commission européenne a officiellement demandé au gouvernement allemand de modifier ses règles nationales établissant une discrimination au détriment des sociétés des autres États membres qui concluent des accords par lesquels elles acquièrent des droits au transfert des bénéfices ou du contrôle de sociétés établies en Allemagne.

Mr. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Mr. Speaker, I have a petition from Canadians who point out that acts of discrimination against lesbian, gay and bisexual Canadians are an every day reality in all regions of Canada, that this kind of discrimination is unacceptable in a country known for its commitment to human rights, equality and dignity for all citizens and that the citizens who are so discriminated against pay taxes and make contributions to employee benefit plans and are entitled to the same rights and responsibilities as other citizens.
M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, j'ai à présenter une pétition dont les signataires font remarquer que la discrimination contre les lesbiennes, les gais et les bisexuels est chose courante dans toutes les régions du Canada, que cette discrimination est inacceptable dans un pays qui, comme le nôtre, est reconnu pour son engagement à l'égard des droits de la personne, de l'égalité et de la dignité de tous et que, comme les victimes de cette discrimination paient des impôts et contribuent aux régimes d'avantages sociaux des employés, elles devraient avoir les mêmes droits et les mêmes obligations que les autres citoyens.

On 28 December 1989, the Commission initiated an infringement procedure, arguing that the scheme banning lorries from being driven (outside city centres) on Sundays and holidays in Italy discriminated against imports of perishable food from other Member States.
La Commission a engagé le 28 décembre 1989 une procédure d'infraction jugeant que le régime interdisant aux poids lourds de circuler (en dehors des centres urbains) le "week-end" et les jours fériés en Italie était discriminatoire vis-à-vis les importations de denrées périssables en provenance d'autres Etats membres.