Traduction de «from february onwards » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992
Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992

Textile Fabrics - Determination of the Recovery from Creasing of a Horizontally Folded Specimen by Measuring the Angle-of-Recovery (Extension of February 1988)
Étoffes - Détermination de l'auto-défroissabilité d'un spécimen plié horizontalement par mesurage de l'angle rémanent après pliage (Prolongation de février 1988)

Address by the Prime Minister in Reply to the Speech from the Throne, February 3, 2004, to open the Third Session of the Thirty-Seventh Parliament of Canada
Adresse du Premier ministre en réponse au discours du Trône le 3 février ouvrant la troisième session de la trente-septième législature du Canada

Ordinance of 28 February 2007 on the Protection of Audiences from Exposure to Hazardous Sound Levels and Laser Beams | Sound Levels and Laser Ordinance [ SLO ]
Ordonnance du 28 février 2007 sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations | Ordonnance son et laser [ OSLa ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Based on this process, and the application of these criteria, and a confirmation of the readiness of the potential partnerships in areas such as energy, "smart cities", a sustainable supply of raw materials, water efficiency, smart mobility and agricultural productivity and sustainability, the Commission will present the proposals for partnerships which have met the criteria to the other institutions, during 2011, from February onwards, as part of the roll-out of the Europe 2020 Strategy, in line with the goal of developing a low carbon, energy efficient economy with a strong industrial basis.
Sur la base de ce processus et de l'application de ces critères, et après confirmation du bon état de préparation des partenariats potentiels dans des domaines tels que l'énergie, les «villes intelligentes», l'approvisionnement durable en matière premières, l'utilisation rationnelle de l'eau, la mobilité intelligente et la productivité et le développement durable de l'agriculture, la Commission présentera aux autres institutions, dès février 2011, des propositions concernant les partenariats satisfaisant aux critères fixés, dans le cadre du déploiement de la stratégie Europe 2020 et en ayant à l'esprit l'objectif du développement d'une économie à faible émission de carbone et faisant une utilisation rationnelle de l'énergie, reposant sur une base industrielle solide.

On 4 February 2011 the European Council, taking account of the EU headline target, decided that from 2012 onwards all Member States should include energy efficiency standards in public procurement for relevant public buildings and services.
Le 4 février 2011, le Conseil européen a décidé, en tenant compte de l’objectif principal de l’UE, qu’à partir de 2012 tous les États membres devraient inclure des normes relatives à l’efficacité énergétique dans les procédures de marché public pour les bâtiments et les services publics.

To address this challenge as well as to ensure consistency in the energy relations with key third countries, on 4 February 2011 the European Council invited Member States to inform the Commission, from 1 January 2012 onwards, of all their new and existing bilateral energy agreements with third countries.
Pour faire face à ce problème et assurer la cohérence dans les relations énergétiques avec les principaux pays tiers, le Conseil européen a invité les États membres, le 4 février 2011, à notifier à la Commission, à partir du 1er janvier 2012, tous les accords bilatéraux en matière d’énergie, nouveaux et existants, conclus avec des pays tiers.

From February 1999 onwards, the main producers allocated projects according to the geographic region or customer.
À partir de février 1999, les principaux producteurs du secteur ont attribué des projets en fonction de la région géographique ou du client.

In order to ensure that allowances can be transferred between persons within the Community without any restriction, and to ensure that the Community scheme can be linked to emissions trading systems in third countries and sub-federal and regional entities, from January 2012 onwards, all allowances should be held in the Community registry established under Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol .
Afin de faire en sorte que les quotas puissent être transférés sans restriction d’une personne à une autre dans la Communauté et que le système communautaire puisse être relié aux systèmes d’échange de droits d’émission mis en place dans des pays tiers et des entités sous-fédérales et régionales, il convient que, à compter de janvier 2012, tous les quotas soient détenus dans le registre communautaire créé en vertu de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto .

the Committee of the Regions had accepted the request by the former Secretary-General, whose appointment was annulled by the Court of First Instance on 18 September 2003 (Case T-73/01) on procedural grounds, to be granted unpaid personal leave from his current position as an A2 grade Committee of the Regions official with effect from 1 February 2004 onwards, and to be granted early retirement with effect from 1 September 2004;
le Comité des régions a accepté la demande de l'ancien Secrétaire général, dont la nomination a été annulée, pour des motifs de procédure, par le Tribunal de première instance le 18 septembre 2003 (affaire T-73/01), tendant à être mis en congé sans solde de ses fonctions de fonctionnaire de grade A2 du Comité des régions avec effet au 1 février 2004 et de se voir accorder la mise à la retraite anticipée avec effet au 1 septembre 2004;

the Committee of the Regions had accepted the request by the former Secretary-General, whose appointment was annulled by the Court of First Instance on 18 September 2003 (Case T-73/01) on procedural grounds, to be granted unpaid personal leave from his current position as an A2 grade Committee of the Regions official with effect from 1 February 2004 onwards, and to be granted early retirement with effect from 1 September 2004;
le Comité des régions a accepté la demande de l'ancien Secrétaire général, dont la nomination a été annulée, pour des motifs de procédure, par le Tribunal de première instance le 18 septembre 2003 (affaire T‑73/01), tendant à être mis en congé sans solde de ses fonctions de fonctionnaire de grade A2 du Comité des régions avec effet au 1 février 2004 et de se voir accorder la mise à la retraite anticipée avec effet au 1 septembre 2004;

the COR had accepted the request by the former Secretary-General, whose appointment was annulled by the Court of First Instance on 18 September 2003 on procedural grounds, to be granted unpaid personal leave from his current position as an A2 grade COR official with effect from 1 February 2004 onwards, and to be granted early retirement with effect from 1 September 2004.
le Comité des régions a accepté la demande de l'ancien Secrétaire général, dont la nomination a été annulée, pour des motifs de procédure, par le Tribunal de première instance le 18 septembre 2003 (affaire T‑73/01), tendant à être mis en congé sans solde de ses fonctions de fonctionnaire de grade A2 du Comité des régions avec effet au 1 février 2004 et de se voir accorder la mise à la retraite anticipée avec effet au 1 septembre 2004.