Traduction de «from legal experts earlier today » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts to Develop Elements which Might be included in a Protocol on Liability and Compensation for Damage Resulting from the Transboundary Movements and Disposal of Hazardous Wastes and Other Wastes
Groupe de travail constitué d'experts juridiques et techniques chargé d'élaborer les éléments à insérer dans un protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommage causé par les mouvements transfrontières et l'élimination de déchets dange

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It may also seek external advice and expertise, such as from the European Union Agency for Fundamental Rights or European legal experts.
La Commission peut également demander un avis extérieur et avoir recours à une expertise extérieure, notamment auprès de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne ou d’experts juridiques européens.

Senator Fraser: Earlier today we heard from a legal aid lawyer who works exclusively with young people under the Youth Criminal Justice Act.
Le sénateur Fraser : Nous avons entendu, plus tôt, le témoignage d'une avocate de l'aide juridique qui travaille uniquement avec des jeunes jugés en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Senator Carignan: The Prime Minister was clear. The Minister of Justice was also clear that when he learned that there might be a legal debate on the eligibility of Federal Court judges in general for the Supreme Court, the Prime Minister acted appropriately and asked for legal advice from experts, advice from legal experts within the Government of Canada and constitutional and legal experts in Canada.
Le sénateur Carignan : Le premier ministre a été clair, le ministre de la Justice également a été clair à l'effet que, lorsqu'il a pris connaissance de la possibilité que se tienne un débat juridique sur l'admissibilité des juges de la Cour fédérale, en général, à la Cour suprême, le premier ministre a agi de façon appropriée et a demandé l'avis juridique d'experts, l'avis d'experts juridiques au sein du gouvernement du Canada et d'experts constitutionnels et juridiques au Canada.

[38] E.g. data collected by independent legal experts from all Member States, which has been compared and summarised in the report ‘Developing Anti-Discrimination Law in Europe’, October 2012, available at [http ...]
[38] Cela ressort, par exemple, des données collectées dans tous les États membres par des experts juridiques indépendants, et qui ont été comparées et synthétisées dans un rapport relatif à la législation anti-discrimination en Europe («Developing Anti-Discrimination Law in Europe») d'octobre 2012, disponible en anglais à l'adresse [http ...]

Have you considered some of the testimony we have heard from legal experts earlier today, and in previous meetings from the Law Commission, that by moving to include same-sex unions in marriage there is no logical reason we would have to exclude other relationships from marriage?
Avez-vous examiné certaines déclarations faites aujourd'hui par des experts juridiques ou au cours de réunions antérieures de la Commission du droit indiquant que si l'on inclut les unions de conjoints de même sexe dans le mariage, on n'a aucun motif logique d'en exclure d'autres types de relations?

Earlier, my Conservative colleague noted that the Commissioner had not analysed the situation, or sought legal opinions from the House's legal experts, and that he was unaware that he could do so.
Tout à l'heure, mon collègue conservateur disait qu'il n'avait pas analysé la situation et qu'il n'était pas allé chercher les avis juridiques des juristes de la Chambre, qu'il ne savait pas qu'il pouvait le faire.

While this process should not prevent the Commission from taking initiatives to address any shortcomings of the existing legal framework perceived today, discussions between Commission departments and stakeholders involved in the development of PPPs need to continue at all levels and the planned impact assessment will attempt to take this continuing dialogue into account.[8]
Si le processus ne doit pas empêcher la Commission de prendre des initiatives destinées à palier les lacunes actuellement perçues dans le cadre législatif existant, les discussions entre les services de la Commission et les parties prenantes à l’élaboration des PPP doivent se poursuivre à tous les niveaux et l’évaluation d’impact prévue devra prendre en compte, dans la mesure du possible, ce dialogue continu[8].

A high level expert group "ETAN-STRATA", composed of representatives from pharmaceutical companies, NGOs (in particular patient organisations), scientists and social and legal experts has been discussing the ethical, legal and social implications of genetic testing for a year now.
Un groupe d'experts de haut niveau, "ETAN-STRATA", composé de représentants d'entreprises pharmaceutiques, d'ONG (notamment d'organisations de patients), de scientifiques et d'experts sociaux et juridiques, examine depuis un an les répercussions éthiques, juridiques et sociales des tests génétiques.

The group brings together renowned experts including representatives from the patent profession, patent practitioners (from the private sector, big business and a small biotech company), three legal experts, two scientists and representatives from the European Patent Office and the World Intellectual Property organisation (WIPO).
Ce groupe réunit des experts renommés et notamment des représentants de la profession des brevets, des praticiens (du secteur privé, des grandes entreprises et une petite société de biotechnologie), trois experts juridiques, deux scientifiques et des représentants de l'Office européen des brevets et de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).