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GTTA
Goods Traffic Transfer Act
In the text of the
Or to the Community
Or to the Union
SEO

Traduction de «from mid-december » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .


Statement of Conclusions arising from the 1993 Intermediate Ministerial Meeting (IMM93) held in Copenhagen, 7-8 December 1993

Relevé des conclusions de la Réunion ministérielle intermédiaire de 1993 (IMM93) tenue à Copenhague les 7 et 8 décembre 1993


Making real change happen: speech from the Throne to open the first session of the forty-second Parliament of Canada, December 4, 2015

Réaliser le vrai changement : discours du Trône ouvrant la première session de la quarante-deuxième législature du Canada, le 4 décembre 2015


Reports of the Manitoba Literacy Council and the Manitoba Literacy Office from September 1990-December 1991

Rapports du Conseil de l'alphabétisation des adultes du Manitoba, septembre 1990 à décembre 1991


Ordinance of 10 December 1990 on the Classification and Handling of Information from the Civilian Administrative Sector

Ordonnance sur la classification et le traitement d'informations de l'administration civile


Federal Act of 19 December 2008 on the Transfer of Transalpine Heavy Goods Traffic from Road to Rail | Goods Traffic Transfer Act [ GTTA ]

Loi fédérale du 19 décembre 2008 sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes | Loi sur le transfert du transport de marchandises [ LTTM ]


Ordinance of 13 December 1993 on Exhaust Emissions from Ship Engines on Swiss Waterways [ SEO ]

Ordonnance du 13 décembre 1993 sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses [ OEMB ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
O. whereas in June 2015 the Hong Kong Legislative Council voted against a controversial proposal that would have let Hong Kong voters elect their Chief Executive, but only from a pool of candidates vetted by a pro-Beijing committee; whereas precisely this proposal sparked the 79-day pro-democracy Umbrella Movement of massive protests, from late September till mid-December 2014;

O. considérant qu'en juin 2015, le Conseil législatif de Hong Kong a voté contre une proposition controversée qui n'aurait laissé les électeurs de Hong Kong élire leur chef de l'exécutif que parmi des candidats sélectionnés par une commission pro-Pékin; que c'est précisément cette proposition qui a provoqué la "révolution des parapluies", mouvement en faveur de la démocratie qui s'est exprimé par des manifestations massives pendant 79 jours, de fin septembre à mi-décembre 2014;


O. whereas in June 2015 the Hong Kong Legislative Council voted against a controversial proposal that would have let Hong Kong voters elect their Chief Executive, but only from a pool of candidates vetted by a pro-Beijing committee; whereas precisely this proposal sparked the 79-day pro-democracy Umbrella Movement of massive protests, from late September till mid-December 2014;

O. considérant qu'en juin 2015, le Conseil législatif de Hong Kong a voté contre une proposition controversée qui n'aurait laissé les électeurs de Hong Kong élire leur chef de l'exécutif que parmi des candidats sélectionnés par une commission pro-Pékin; que c'est précisément cette proposition qui a provoqué la "révolution des parapluies", mouvement en faveur de la démocratie qui s'est exprimé par des manifestations massives pendant 79 jours, de fin septembre à mi-décembre 2014;


O. whereas in June 2015 the Hong Kong Legislative Council voted against a controversial proposal that would have let Hong Kong voters elect their Chief Executive, but only from a pool of candidates vetted by a pro-Beijing committee; whereas precisely this proposal sparked the 79-day pro-democracy Umbrella Movement of massive protests, from late September till mid-December 2014;

O. considérant qu'en juin 2015, le Conseil législatif de Hong Kong a voté contre une proposition controversée qui n'aurait laissé les électeurs de Hong Kong élire leur chef de l'exécutif que parmi des candidats sélectionnés par une commission pro-Pékin; que c'est précisément cette proposition qui a provoqué la "révolution des parapluies", mouvement en faveur de la démocratie qui s'est exprimé par des manifestations massives pendant 79 jours, de fin septembre à mi-décembre 2014;


The period of execution of the service contract for the Mid-Term Evaluation of SAPARD Programme in Romania has been established for 9 months from the commencement date and shall be carried on over the period May-December 2003.

La période d'exécution du contrat de service pour l'évaluation à mi-parcours du programme SAPARD en Roumanie a été fixée à neuf mois à partir de la date de prise d'effet et se situera entre mai et décembre 2003.


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M. whereas from late August until early October 2014, Libya Dawn forces launched a major operation against Warshafana armed groups; whereas reportedly both sides engaged in indiscriminate shelling; whereas the shelling led to the killing of more than 100 people and a humanitarian crisis with at least 120 000 people estimated to be internally displaced in December 2014 in the western part of the country, with acute shortages of food and medical supplies being common; whereas by the end of November 2014 over 170 people were reported to have been killed in the Nafusa Mountains (western Libya), while around 450 people were killed from mid-O ...[+++]

M. considérant qu'entre la fin du mois d'août et le début du mois d'octobre 2014, les forces d'"Aube de la Lybie" ont lancé une vaste opération contre les groupes armés de Warchafana; que les deux parties se seraient livrées à des pilonnages aveugles; que les bombardements ont entraîné la mort de plus de 100 personnes et donné lieu à une crise humanitaire faisant, selon les estimations, au moins 120 000 déplacés internes, en décembre 2014, dans l'ouest du pays, ainsi qu'à une multiplication des graves pénuries de denrées alimentaires et de fournitures médicales; qu'à la fin du mois de novembre 2014, plus de 170 personnes auraient été tuées dans le Djebel Nafoussa (dans l'ouest de la Libye), tandis qu'environ 450 personnes ont été tuées entre la mi-octo ...[+++]


For instance, the December 2016 agreement by the European Parliament and Council on a modernised EU Prospectus Regulation will apply from mid-2019.

Par exemple, l'accord conclu en décembre 2016 par le Parlement européen et le Conseil sur la modernisation du règlement européen sur les prospectus s'appliquera à partir de la mi-2019.


Companies entering and raising capital on public markets: The December 2016 agreement by the European Parliament and Council on a modernised EU Prospectus Regulation will start to apply from mid-2019.

Introduction en bourse et levée de fonds des entreprises: l'accord conclu en décembre 2016 par le Parlement européen et le Conseil sur la modernisation du règlement européen sur les prospectus s'appliquera à partir de la mi-2019.


The voluntary evacuation was launched for a period of one month, from mid-December to mid-January.

À ce que je sache, le gouvernement a annoncé en décembre une évacuation volontaire.


5. Believes that bad handling of the labour dispute in the oil sector in western Kazakhstan was the main cause of the deepening popular discontent before the mid-December 2011 events; is convinced that recognition, in words and in deeds, of workers' right to organise, mutually respectful dialogue between trade union representatives, employers and authorities, re-hiring of dismissed workers or new jobs for them, support for families suffering badly from consequences of recent events and the building of trust in the law-enforcement aut ...[+++]

5. estime que la mauvaise gestion du conflit du travail dans le secteur pétrolier à l'ouest du Kazakhstan était, avant les événements de la mi-décembre 2011, la principale cause de la montée du mécontentement populaire; est convaincu que la reconnaissance, en paroles et en actes, du droit des travailleurs de s'organiser, qu'un dialogue respectueux entre les représentants syndicaux, les employeurs et les autorités, que la réintégration des travailleurs licenciés ou la création pour eux de nouveaux emplois, qu'une assistance aux familles durement touchées par les conséquences des récents événements et que l'instauration de la confiance en ...[+++]


The cumulative recovery system (CRS) in the rice sector was introduced for a trial period running from mid-1997 to the end of June 1998 (subsequently extended to 31 December 1998) following a commitment given by the Community to GATT.

Le système de recouvrement cumulatif dans le secteur du riz a été mis en place, à titre d'essai, de la mi-1997 à la fin juin 1998 (et prolongé au 31 décembre 1998) en raison d'un engagement souscrit dans le cadre du GATT.




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