Vertaling van "from parliament once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform: from the Special Committee to the Task Force, and Parliament's proposed scruting of appointments, Ottawa, 7 March 1985 [ Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform ]
Colloques sur la réforme de la Chambre des communes : Comité spécial constitué comme groupe de travail, et le projet d'examen des nominations par le Parlement, Ottawa, le 7 mars 1985 [ Colloques sur la réforme de la Chambre des communes ]

designation of members of the european Parliament from among members of national parliaments
la désignation des membres du Parlement européen au sein des Parlements nationaux

Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market | Directive on the Promotion of Electricity from Renewable Energy Sources in the Internal Electricity Market | Renewables Directive | RES-E Directive
Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité

Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC | Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources | Renewable Energy Directive | Renewables Directive | RED [Abbr.]
Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE | Directive sur les sources d'énergie renouvelables

Definition: The wearing of clothes of the opposite sex principally to obtain sexual excitement and to create the appearance of a person of the opposite sex. Fetishistic transvestism is distinguished from transsexual transvestism by its clear association with sexual arousal and the strong desire to remove the clothing once orgasm occurs and sexual arousal declines. It can occur as an earlier phase in the development of transsexualism. | Transvestic fetishism
Définition: Port de vêtements du sexe opposé, principalement dans le but d'obtenir une excitation sexuelle et de créer l'apparence d'une personne du sexe opposé. Le travestisme fétichiste se distingue du travestisme transsexuel par sa nette association avec une excitation sexuelle et par le besoin de se débarrasser des vêtements une fois l'orgasme atteint et l'excitation sexuelle retombée. Il peut survenir en tant que phase précoce du développement d'un transsexualisme. | Fétichisme avec travestisme

Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations
Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada

Address by the Prime Minister in Reply to the Speech from the Throne, February 3, 2004, to open the Third Session of the Thirty-Seventh Parliament of Canada
Adresse du Premier ministre en réponse au discours du Trône le 3 février ouvrant la troisième session de la trente-septième législature du Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will report once a year in spring – next report will be in 2014 – to the European Parliament and to the Council on progress made on the four pillars of education, employment, health and housing, based on information provided by the Member States, on data collected by the EU Fundamental Rights Agency and on the contributions received from civil society organisations.
Une fois par an, au printemps, la Commission rendra compte au Parlement européen et au Conseil (le prochain rapport sera publié en 2014) des progrès réalisés dans les quatre piliers que sont l’éducation, l’emploi, la santé et le logement, en se fondant sur les informations transmises par les États membres, sur les données recueillies par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et sur les contributions reçues des organisations de la société civile.

Mr. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Mr. Speaker, the Minister of Justice and the Solicitor General of Canada chose to hide from parliament once again by making their crime prevention announcement outside the House.
M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Monsieur le Président, la ministre de la Justice et le solliciteur général du Canada ont choisi de se cacher du Parlement une fois de plus, en annonçant leur stratégie de prévention du crime à l'extérieur de la Chambre.

It is really up to the minister as a member of Parliament, once he has received the consideration of the issue from his cabinet colleagues, as to whether or not to move forward with a piece of legislation.
C'est en fait au ministre en tant que membre du Parlement de décider, une fois que ses collègues du cabinet ont examiné la question, s'il y a lieu de présenter ou non une mesure législative particulière.

Following the approval from the European Parliament, the Managing Director and the Deputy Managing Director shall be appointed by the President of the EIB for a fixed term of three years, renewable once.
Une fois les candidats approuvés par le Parlement européen, le directeur exécutif et le directeur exécutif adjoint sont nommés par le président de la BEI pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.

4. Once the appropriations are made available by the European Parliament and the Council, the Commission shall adopt a decision, by means of an implementing act, awarding the financial contribution from the Fund and shall pay that financial contribution immediately and in a single instalment to the beneficiary State.
4. Lorsque les crédits sont mis à disposition par le Parlement européen et le Conseil, la Commission adopte une décision, par la voie d’un acte d’exécution, octroyant la contribution financière du Fonds et verse cette contribution financière immédiatement et en une seule fois à l’État bénéficiaire.

6. At least once a year, for each ESI Fund, the Commission shall consult the organisations which represent the partners at Union level on the implementation of support from that ESI Fund and shall report to the European Parliament and the Council on the outcome.
6. Au moins une fois par an, pour chaque Fonds ESI, la Commission consulte les organisations représentant les partenaires au niveau de l'Union sur la mise en œuvre du soutien issu des Fonds ESI et présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les résultats de cette consultation.

It says that the government, the Minister of Foreign Affairs and the Department of Foreign Affairs would report to parliament once a year and list the people, not the diplomats, who are claiming diplomatic immunity from our civil and criminal laws.
On dit que le gouvernement, le ministre des Affaires étrangères et le ministère des Affaires étrangères doivent faire rapport au Parlement une fois par année et donner la liste des gens, et non des diplomates, qui réclament l'immunité diplomatique pour se soustraire à l'application de nos lois civiles et pénales.

The amendment would have required the minister to report to parliament once or twice a year on those foreigners who had claimed immunity from civil or criminal actions in Canada.
L'amendement aurait exigé que le ministre fasse rapport au Parlement une fois ou deux par année au sujet des étrangers qui invoquent l'immunité pour échapper à des actions au civil ou au criminel au Canada.

Personal data in SIS II must be processed in accordance with the specific provisions of the basic legal acts governing this system (Regulation (EC) No 1987/2006 and Council Decision 2007/533/JHA), which clarify the principles of Directive 95/46/EC and in accordance with Regulation (EC) No 45/2001, Council of Europe Convention 108 and the Police Recommendation.[14] SIS II will use s-TESTA, the Commission’s secure data communication network.[15] Once operational, this system will be applicable in all Member States, Switzerland, Liechtenstein, Norway and Iceland.[16] The Commission is required to send to the European Parliament and the Council a biannual progress report on the development of SIS II and potential migration from the first-generation system.[17]
Les données à caractère personnel se trouvant dans le SIS II doivent être traitées conformément aux dispositions spécifiques figurant dans les actes législatifs de base régissant ce système [règlement (CE) n° 1987/2006 et décision 2007/533/JAI du Conseil], qui précisent les principes énoncés dans la directive 95/46/CE, et conformément au règlement (CE) n° 45/2001, à la convention n° 108 du Conseil de l’Europe et à la recommandation relative à la police[14]. Le SIS II fera usage de s-TESTA, le réseau sécurisé de communication de données de la Commission[15]. Dès qu’il sera opérationnel, ce système sera applicable dans tous les États membres, en Suisse, au Liechtenstein, en Norvège et en Islande[16]. La Commission est tenue de faire parvenir au Parlement européen et au Conseil un rapport semestriel sur l'état d'avancement des travaux concernant le développement du SIS II et la migration éventuelle du système de première génération vers le SIS II[17].

Do I understand from the notes that we have that you report to Parliament once a year?
D'après les notes que j'ai lues, vous êtes tenue de faire rapport au Parlement une fois l'an?