Traduction de «from primary producers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

primary producer | producer
producteur primaire | producteur

non-oil primary producing countries
pays de production primaire non pétroliers

primary producing country
pays de production primaire

primary producer
producteurs principaux

primary producer industry
industrie de production primaire

non-oil primary producing country
pays de production primaire non pétrolier

fuel tax rebate for primary producers
rabais de taxe sur les carburants pour producteurs primaires

non-oil primary producing country
pays non pétrolier de production primaire

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) If none of a primary producer’s products were exported from Quebec to the United States under export permits during the reference period and if the primary producer produced Quebec softwood lumber products during the period beginning on January 1, 2007 and ending on December 31, 2009 and it applies for an export allocation, the primary producer may only receive the allocation of the Quebec quantity determined by the formula in subsection 10(1) (which is based on its historic production volume).
(2) Si aucun des produits d’une entreprise de première transformation n’a été exporté du Québec vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence et si l’entreprise a produit des produits de bois d’œuvre du Québec pendant la période commençant le 1 janvier 2007 et se terminant le 31 décembre 2009 et qu’elle présente une demande d’autorisation d’exportation, elle ne peut recevoir que le quota québécois calculé selon la méthode d’allocation prévue au paragraphe 10(1), laquelle est fondée sur son volume de production historique.

(2) If none of a primary producer’s products were exported from Quebec to the United States under export permits during the reference period and the primary producer produced Quebec softwood lumber products during the period beginning on January 1, 2003 and ending on December 31, 2005 and applies for an export allocation, the primary producer may only receive the allocation under the method described in subsection 7(1) (which is based on their historic production volume).
(2) Si aucun des produits d’une entreprise de première transformation n’ont été exportés du Québec vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence et si l’entreprise a produit des produits de bois d’oeuvre du Québec pendant la période commençant le 1 janvier 2003 et se terminant le 31 décembre 2005 et qu’elle présente une demande d’autorisation d’exportation, elle ne peut recevoir de quota québécois que selon la méthode d’allocation prévue au paragraphe 7(1), qui est fondée sur son volume de production historique.

(2) If none of a primary producer’s products were exported from Quebec to the United States under export permits during the reference period and if the primary producer produced Quebec softwood lumber products during the period beginning on January 1, 2010 and ending on December 31, 2012 and it applies for an export allocation, the primary producer may only receive the allocation of the Quebec quantity determined by the formula in subsection 10(1) (which is based on its historic production volume).
(2) Si aucun des produits d’une entreprise de première transformation n’a été exporté du Québec vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence et si l’entreprise a produit des produits de bois d’œuvre du Québec pendant la période commençant le 1 janvier 2010 et se terminant le 31 décembre 2012 et qu’elle présente une demande d’autorisation d’exportation, elle ne peut recevoir que le quota québécois calculé selon la méthode d’allocation prévue au paragraphe 10(1), laquelle est fondée sur son volume de production historique.

(2) If none of a primary producer’s products were exported from Quebec to the United States under export permits during the reference period and if the primary producer produced Quebec softwood lumber products during the period beginning on January 1, 2004 and ending on December 31, 2006 and they apply for an export allocation, the primary producer may only receive the allocation calculated using the method described in subsection 6(1) (which is based on their historic production volume).
(2) Si aucun des produits d’une entreprise de première transformation n’a été exporté du Québec vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence et si l’entreprise a produit des produits de bois d’oeuvre du Québec pendant la période commençant le 1 janvier 2004 et se terminant le 31 décembre 2006 et qu’elle présente une demande d’autorisation d’exportation, elle ne peut recevoir que le quota québécois calculé selon la méthode d’allocation prévue au paragraphe 6(1), qui est fondée sur son volume de production historique.

(2) If none of a primary producer’s products were exported from Quebec to the United States under export permits during the reference period and if the primary producer produced Quebec softwood lumber products during the period beginning on January 1, 2009 and ending on December 31, 2011 and it applies for an export allocation, the primary producer may only receive the allocation of the Quebec quantity determined by the formula in subsection 10(1) (which is based on its historic production volume).
(2) Si aucun des produits d’une entreprise de première transformation n’a été exporté du Québec vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence et si l’entreprise a produit des produits de bois d’œuvre du Québec pendant la période commençant le 1 janvier 2009 et se terminant le 31 décembre 2011 et qu’elle présente une demande d’autorisation d’exportation, elle ne peut recevoir que le quota québécois calculé selon la méthode d’allocation prévue au paragraphe 10(1), laquelle est fondée sur son volume de production historique.

Regulation (EC) No 1998/2006 applies to aid granted to undertakings in all sectors but, in the case of undertakings active in the processing and marketing of agricultural products as listed in Annex I to the Treaty, only when the amount of aid is not fixed on the basis of the price or quantity of such products purchased from primary producers or put on the market by the undertakings concerned and when the aid is not conditional on being partly or entirely passed on to primary producers.
Le règlement (CE) no 1998/2006 s’applique aux aides octroyées aux entreprises de tous les secteurs mais, dans le cas des entreprises actives dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles énumérés à l’annexe I du traité CE, uniquement si le montant d’aide n’est pas fixé sur la base du prix ou de la quantité de produits de ce type achetés à des producteurs primaires ou mis sur le marché par les entreprises concernées et que l’aide n’est pas subordonnée au fait d’être partiellement ou entièrement cédée à des producteurs primaires.

Where the aid is granted to undertakings active in the primary production of agricultural products (17) (either directly or passed on from undertakings processing and marketing agricultural products), the cash grant (or gross grant equivalent) does not exceed EUR 15 000 per undertaking; aid to undertakings active in the primary production of agricultural products is not fixed on the basis of the price or quantity of products put on the market; aid to undertakings active in the processing and marketing of agricultural products is not fixed on the basis of the price or quantity of products purchased from primary producers or put on the market by the undertakings concerned.
Lorsque l'aide est octroyée à des entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles (17) (soit directement, soit par l’intermédiaire d’entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles), le montant de la subvention directe (ou l'équivalent-subvention brut) n'excède pas 15 000 EUR par entreprise; le montant de l'aide accordée aux entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles n'est pas déterminé en fonction du prix ou de la quantité des produits mis sur le marché. Le montant de l'aide accordée aux entreprises actives dans la transformation et dans la commercialisation de produits agricoles n'est pas déterminé en fonction du prix ou de la quantité des produits achetés à des producteurs primaires ou mis sur le marché par les entreprises concernées;

Where the aid is granted to undertakings active in the primary production of agricultural products (either directly or passed on from undertakings processing and marketing agricultural products), the cash grant (or gross grant equivalent) does not exceed EUR 15 000 per undertaking; aid to undertakings active in the primary production of agricultural products is not fixed on the basis of the price or quantity of products put on the market; aid to undertakings active in the processing and marketing of agricultural products is not fixed on the basis of the price or quantity of products purchased from primary producers or put on the market by the undertakings concerned’.
Lorsque l'aide est octroyée à des entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles (soit directement, soit par l’intermédiaire d’entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles), le montant de la subvention directe (ou l'équivalent-subvention brut) n'excède pas 15 000 EUR par entreprise; le montant de l'aide accordée aux entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles n'est pas déterminé en fonction du prix ou de la quantité des produits mis sur le marché. Le montant de l'aide accordée aux entreprises actives dans la transformation et dans la commercialisation de produits agricoles n'est pas déterminé en fonction du prix ou de la quantité des produits achetés à des producteurs primaires ou mis sur le marché par les entreprises concernées».

the aid scheme does not apply to undertakings active in the primary production of agricultural products (18); it may apply to undertakings active in the processing and marketing of agricultural products (19) unless the amount of the aid is fixed on the basis of the price or quantity of such products purchased from primary producers or put on the market by the undertakings concerned, or the aid is conditional on being partly or entirely passed on to primary producers.
le régime d'aide ne s'applique pas aux entreprises spécialisées dans la production agricole primaire (18); il peut s'appliquer aux entreprises spécialisées dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles (19), sauf si le montant de l’aide est fixé sur la base du prix ou de la quantité des produits de ce type achetés à des producteurs primaires ou mis sur le marché par les entreprises concernées, ou si l’octroi de l’aide est subordonné à l’obligation de la céder partiellement ou entièrement à des producteurs primaires.

when the amount of the aid is fixed on the basis of the price or quantity of such products purchased from primary producers or put on the market by the undertakings concerned; or
lorsque le montant d’aide est fixé sur la base du prix ou de la quantité des produits de ce type achetés à des producteurs primaires ou mis sur le marché par les entreprises concernées, ou