Traduction de «from project-based mechanisms » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

project mechanism | project-based mechanism
mécanisme de projet | mécanisme de projet du protocole de Kyoto

mechanism for the graduated refund of own resources accruing from VAT or from GNP-based financial contributions
mécanisme de restitution dégressive des ressources propres provenant de la TVA ou des contributions financières fondées sur le PNB

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) dependent on progress in the development of sector-wide mechanisms, develop and propose strict measures for improving the quality requirements for credits from project-based mechanisms.
2) élaborera et proposera, selon les progrès réalisés dans la mise en place des mécanismes sectoriels, des mesures strictes afin d'améliorer les exigences de qualité pour les crédits provenant des mécanismes par projet.

Project-based mechanisms will cover projects between Annex B Parties to the Kyoto Protocol (Joint Implementation) and projects between Annex B Parties and Non-Annex B Parties (Clean Development Mechanism).
Les mécanismes de projet s'appliqueront à des projets entre des parties au protocole de Kyoto figurant à l'annexe B (application conjointe) et à des projets entre des parties figurant à l'annexe B et des parties ne figurant pas à l'annexe B (mécanisme pour un développement propre).

Allowing the introduction of "credits" from project-based mechanisms including JI and CDM will help to reduce the costs of compliance in the European Community.
Le fait d'autoriser l'introduction de «crédits» des mécanismes de projet tels que l'application conjointe et le mécanisme pour un développement propre permettra de réduire les coûts de mise en conformité dans la Communauté européenne.

It will specify under which conditions "credits" from project-based mechanisms on greenhouse gas emissions trading can be added to the allowances.
Elle précisera dans quelles conditions les «crédits» des mécanismes de projet sur l'échange des droits d'émission de gaz à effet de serre peuvent être ajoutés aux quotas.

28. Notes that there are still gaps in sectoral and non-market based approaches, and emphasises the need, in particular, to address the production and consumption of HFCs under the Montreal Protocol; notes that there is a need for a comprehensive international approach to non-CO2 climate-relevant anthropogenic emissions, not least because the cost of reducing these emissions is lower than that for the reductions envisaged in the carbon sector, even taking the current carbon price into account; calls for a reform of the project-based mechanisms, such as the Clean Development Mechanism (CDM) and Joint Implementation (JI), whilst avoiding any lock-in to high-carbon infrastructure through the inappropriate use of flexible mechanisms, which would increase the overall cost of efforts to achieve the decarbonisation objective, through the introduction of stringent project-quality standards guaranteeing respect for human rights and reliable, verifiable and real additional emissions reductions that also support sustainable development in developing countries; endorses, moreover, the Commission's view that sectoral mechanisms for economically more advanced developing countries should be agreed for the period beyond 2012, while high-quality CDM should remain available to LDCs; calls for any new international sectoral offset crediting mechanisms to ensure environmental integrity and incorporate climate benefits beyond the 15-30% deviation from business as usual;
28. relève que des lacunes subsistent dans les approches sectorielles et non marchandes, et insiste en particulier sur la nécessité de s'atteler au problème de la production et de la consommation de HFC au titre du protocole de Montréal; note qu'il est nécessaire d'adopter une approche internationale globale des émissions anthropiques, autres que les émissions de CO2 , ayant des incidences sur le climat, notamment parce que le coût de la réduction de ces émissions est inférieur à celui des réductions envisagées pour les émissions de CO2 , même en tenant compte du prix actuel du CO2 ; appelle de ses vœux une réforme des mécanismes fondés sur des projets, tels que le mécanisme de développement propre (MDP) et la mise en œuvre conjointe (MOC), pour éviter tout blocage sur des infrastructures à forte intensité de CO2 en raison de l'utilisation inappropriée des mécanismes flexibles, qui augmenterait le coût global des efforts visant à atteindre l'objectif de décarbonisation, passant par l'instauration de normes de qualité strictes, à même de garantir le respect des droits de l'homme, et par des réductions supplémentaires, fiables, vérifiables et réelles des émissions, permettant de promouvoir le développement durable dans les pays en développement; partage également le point de vue de la Commission selon lequel il convient d'adopter des mécanismes sectoriels applicables aux pays en développement plus avancés sur le plan économique pour la période postérieure à 2012, tout en laissant un MDP de grande qualité à la disposition des pays les moins développés; demande de nouveaux mécanismes de compensation sectoriels internationaux afin de garantir l'intégrité environnementale et d'incorporer les avantages climatiques au-delà de la fourchette de 15 à 30 % prévue par le statu quo;

15. Applauds the initiatives undertaken by the EU to curb greenhouse gas emissions and in particular the emissions trading scheme that begins this month, and is greatly encouraged by the possibility of other countries such as Canada or Japan linking up to the EU's emissions trading scheme; calls on the Commission also to consider proposing linking the EU emissions trading scheme with regional initiatives which have adopted emission caps that are consistent with the UNFCCC objectives; further calls on the European Council to guarantee the prospect of utilising credits from project-based mechanisms in accordance with the Clean Development Mechanism/Joint Implementation (CDM/JI) linking directive also during the period after 2012;
15. se félicite des initiatives prises par l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, en particulier le régime d'échange qui entre en vigueur ce mois, ainsi que de la possibilité que d'autres pays comme le Canada ou le Japon adhèrent à ce régime; demande à la Commission d'examiner la possibilité de proposer qu'un lien soit établi entre le régime d'échange de l'UE et les initiatives régionales qui ont adopté des plafonds d'émission conformes aux objectifs de la CCNUCC; demande au Conseil européen de garantir une perspective pour l'utilisation de crédits afférents à des mécanismes relatifs à des projets conformément à la directive concernant le mécanisme de développement propre/mise en œuvre commune également au cours de la période postérieure à 2012;

Directive 2003/87/EC states that the recognition of credits from project-based mechanisms for fulfilling obligations as from 2005 will increase the cost-effectiveness of achieving reductions of global greenhouse gas emissions and shall be provided for by provisions for linking the Kyoto project-based mechanisms, including joint implementation (JI) and the clean development mechanism (CDM), with the Community scheme.
La directive 2003/87/CE dispose que la reconnaissance des crédits résultant de mécanismes de projet pour assurer le respect des obligations à partir de 2005 accroîtra le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial et qu’à cet effet des dispositions prévoiront de lier les mécanismes de projet de Kyoto, y compris la mise en œuvre conjointe (MOC) et le mécanisme de développement propre (MDP), au système communautaire.

(2) Directive 2003/87/EC/ states that, the recognition of credits from project-based mechanisms for fulfilling obligations as from 2005 will increase the cost-effectiveness of achieving reductions of global greenhouse gas emissions and shall be provided for by provisions for linking the Kyoto project-based mechanisms, including Joint Implementation (JI) and the Clean Development Mechanism (CDM), with the Community scheme.
(2) La directive 2003/87/CE dispose que la reconnaissance des crédits résultant de mécanismes de projet pour assurer le respect des obligations à partir de 2005 accroîtra le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial et qu'à cet effet des dispositions prévoiront de lier les mécanismes de projet de Kyoto, y compris la mise en œuvre conjointe (MOC) et le mécanisme de développement propre (MDP), au système communautaire d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre .

(18) The recognition of credits from project-based mechanisms for fulfilling obligations under this Directive as from 2005 will increase the cost-effectiveness of achieving reductions of global greenhouse gas emissions and will be provided for by a Directive for linking Project-based mechanisms including Joint Implementation (JI) and the Clean Development Mechanism (CDM) with the Community scheme.
(18) La reconnaissance des crédits de mécanismes de projet pour assurer, à partir de 2005, le respect des obligations au titre de la présente directive accroîtra le rapport coût-efficacité qu'implique la réalisation de la réduction des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial et sera prévue par une directive prévoyant de lier les mécanismes de projet, incluant la mise en œuvre conjointe (MOC) et le mécanisme de développement propre (MDP) au système communautaire.

Since project-based mechanisms risk undermining the environmental goal and the economical functioning of emissions trading, your draftsman would like to clarify that this draft Directive does not foresee the inclusion of credits from project-based mechanisms (such as CDM and JI under the Kyoto Protocol).
Étant donné que les mécanismes de projet risquent de saper l'objectif environnemental et l'efficience économique du système d'échange des droits d'émission, votre rapporteur aimerait préciser que ce projet de directive ne prévoit pas l'inclusion de crédits provenant de mécanismes de projet (tels ceux prévus par le protocole de Kyoto, le mécanisme pour un développement propre et l'application conjointe).