Vertaling van "from savings funds " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

retirement savings fund
fonds d'épargne-retraite

postmasters' savings fund
fonds d'épargne des pensions des maîtres de poste

Pension and Savings Funds Act
Loi sur les caisses d'épargne et de retraite

registered retirement savings fund
fonds enregistré d'épargne-retraite

postmasters' savings fund
fonds d'épargne des maîtres de poste

Post-Secondary Education Savings Fund
Fonds d'aide à l'éducation postsecondaire

manage funding from the government | managing government funding | manage government funding | oversee government funding
gérer des financements publics

cash flows from operating activities | cash flow from operating activities | cash flows | cash flow | cash from operations | funds from operations | FFO | cash provided by operations | cash used in operations
flux de trésorerie lié à l'exploitation | flux de trésorerie lié aux activités d'exploitation | flux de trésorerie provenant de l'exploitation | flux de trésorerie affecté à l'exploitation | rentrées nettes liées à l'exploitation | sorties nettes liées à l'exploitation | marge brute d'autofinancement | MBA | capacité d'autofinancement | CAF

cash provided by operations | cash earnings | cash flow | cash flows | cash flows from operating activities | cash flows from operations | cash from operations | cash provided by operating activities | CFFO | funds from operations | net cash flows provided by operating activities | operating cash flows
flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation | rentrées nettes liées aux activités d'exploitation | MBA | marge brute d'autofinancement | fonds autogénérés | flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation | flux de trésorerie d'exploitation | capacité d'autofinancement | CAF

advances made from the Working Capital Fund
prélèvements sur le Fonds de roulement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) In the case of the United States, the term “qualifying retirement plan” shall include the following and any identical or substantially similar plan that is established pursuant to legislation introduced after the date of signature of the Protocol: qualified plans under section 401(a) of the Internal Revenue Code (including section 401(k) arrangements), individual retirement plans that are part of a simplified employee pension plan that satisfies section 408(k), section 408(p) simple retirement accounts, section 403(a) qualified annuity plans, section 403(b) plans, section 457(g) trusts providing benefits under section 457(b) plans, the Thrift Savings Fund (section 7701(j)), and any individual retirement account under section 408(a) that is funded exclusively by rollover contributions from one or more of the preceding plans.
b) En ce qui concerne les États-Unis, l’expression « régime de retraite admissible » englobe les régimes suivants ainsi que les régimes identiques ou essentiellement similaires établis conformément aux lois adoptées après la date de signature du Protocole : les régimes admissibles en vertu du paragraphe 401a) du Internal Revenue Code (y compris les conventions prévues au paragraphe 401k)), les régimes de retraite particuliers qui font partie d’un régime simplifié de pension des employés qui satisfait aux exigences du paragraphe 408k), les comptes de retraite simples en vertu du paragraphe 408p), les régimes de rentes admissibles en vertu du paragraphe 403a), les régimes en vertu du paragraphe 403b), les fiducies en vertu du paragraphe 457g) qui fournissent des avantages en vertu de régimes visés par le paragraphe 457b), le Thrift Savings Fund (paragraphe 7701j)), et tout compte de retraite particulier en vertu du paragraphe 408a) dont la capitalisation provient uniquement du transfert des cotisations d’un ou de plusieurs des régimes cités précédemment.

107. Calls on the Commission to show interest in both renewable energy sources and energy saving by emphasising these policies in all initiatives financed by the Structural Funds and the Cohesion Fund (mainstreaming) and, in particular, by European Regional Development Fund initiatives for all regions of the Union, over the programming period 2007-2013, and to draw up a proposal on how to remove the limitation of the energy saving progress caused by the 3% limit on energy efficiency spending from these funds and to consider the removal of the treshold after 2013;
107. demande à la Commission de manifester de l'intérêt à la fois pour les sources d'énergie renouvelables et les économies d'énergie en mettant l'accent sur cette politique dans toutes les initiatives financées par les Fonds structurels et le Fonds de cohésion (intégration à tous les niveaux) et en particulier les initiatives du Fonds européen de développement régional pour toutes les régions de l'Union, pour la période de programmation 2007-2013, d'élaborer une proposition sur la façon de supprimer la limitation des économies d'énergie résultant du seuil de 3% pour les dépenses en matière d'efficacité énergétique sur la base de ces Fonds et d'envisager la suppression du seuil après 2013;

106.Calls on the Commission to show interest in both renewable energy sources and energy saving by emphasising these policies in all initiatives financed by the Structural Fund and the Cohesion Fund (mainstreaming) and, in particular, by European Regional Development Fund initiatives for all regions of the Union, over the programming period 2007-2013, and to draw up a proposal on how to remove the limitation of the energy saving progress caused by the 3% limit on energy efficiency spending from these funds and to consider the removal of the treshold after 2013.
106. demande à la Commission de manifester de l'intérêt à la fois pour les sources d'énergie renouvelables et les économies d'énergie en mettant l'accent sur cette politique dans toutes les initiatives financées par le Fonds structurel et le Fonds de cohésion et en particulier les initiatives du Fonds de développement régional européen pour toutes les régions de l'Union et pour la période de programmation 2007-2013, d'élaborer une proposition sur la façon de supprimer la limitation des économies d'énergie résultant du seuil de 3% pour les dépenses en matière d'efficacité énergétique à partir de ces Fonds et d'envisager la suppression du seuil après 2013;

It has not, as yet, been necessary to save funds from the budget in certain sectors covered by the common agricultural policy in order to free up resources to finance the measures taken to alleviate the effects of the bovine spongiform encephalopathy (BSE) crisis.
Jusqu'à présent, il n'a pas été nécessaire de réaliser des économies budgétaires dans certains secteurs couverts par la Politique agricole commune pour dégager des ressources permettant de financer les mesures prises pour pallier les conséquences de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).

If we were to regard the Community budget as a kind of savings fund and were to act increasingly through subsidiarity in terms of financing, the future of the EU’s policies would very probably be in doubt, particularly from 2006.
Si nous considérons les budgets communautaires comme une sorte de source d’épargne et que nous travaillons toujours plus selon la règle de la subsidiarité en matière de financement, il est fort probable que l’avenir des politiques de l’Union ne sera pas brillant, surtout à partir de 2006.

Since 1 January 2000 the PSW (Dutch Pension and Savings Fund Act) has stipulated that pension capital may only be transferred from one pension scheme to another if there is a change of employment.
Depuis le 1er janvier 2000, la législation relative aux fonds de pension et d'épargne (PSW) dispose que le capital-pension ne peut être transféré que d'une caisse de pension à l'autre, lorsqu'il existe une nouvelle relation de travail.

Increasing the contributions for registered education savings funds is a positive which has been taken right from our platform.
L'accroissement des contributions à un régime enregistré d'épargnes-études est une mesure positive qui a été tirée directement du programme réformiste.

The first very high-speed broadband project to be financed by Caisse des Dépôts under the EUR 20bn loan allocation from savings funds, it is also the first loan to be signed at the national level by Caisse des Dépôts for a very high-speed broadband network under the National Fund for a Digital Society, which it manages on behalf of the Government under Investments for the Future.
Premier projet de Très Haut Débit financé par la Caisse des Dépôts sur l’enveloppe de 20 Md€ de prêts sur fonds d’épargne, il s’agit également du premier prêt signé à l’échelle nationale par la Caisse des Dépôts sur la thématique « réseau numérique Très Haut Débit » dans le cadre du Fonds national pour la Société Numérique, dont elle est gestionnaire pour le compte de l’Etat au titre des Investissements d’Avenir.

This 40-year loan is part of the EUR 20bn being made available by the institution over the period 2013-2017 for loans from savings funds for financing projects in the local public sector.
D’une durée de 40 ans ce prêt réalisé dans le cadre de l’enveloppe de 20 Md€ de prêts sur fonds d’épargne, mise à disposition par l’institution, sur la période 2013-2017, pour le financement des projets du secteur public local.

a EUR 36m loan from the savings funds of Caisse des Dépôts.
36 M€ de prêt sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts.