Vertaling van "from taxable income " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

taxable income from property
revenu foncier imposable

basic allowance | deduction from the basic taxable income | personal allowance | tax free-allowance
abattement à la base

life assurance premiums are deductible from taxable income
la déductibilité des primes d'assurance vie du montant du revenu imposable

taxable income | income liable to tax | assessable income | taxable profits
revenu imposable | revenu assujetti à l'impôt | revenu soumis à l'impôt | bénéfice imposable | bénéfice fiscal | résultat fiscal

base profit from taxable income
bénéfice de base à partir du revenu imposable

corporate full-rate taxable income [ full-rate taxable income ]
revenu imposable au taux complet des sociétés [ revenu imposable au taux complet ]

taxable income computation [ taxable income calculation ]
calcul du revenu imposable

taxable income
revenu imposable

taxable income
revenu imposable | bénéfice imposable | résultat fiscal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

deduction of notional interests (enabling companies to deduct from their taxable income a fictitious interest calculated on the basis of their shareholders’ equity),
déduction d'intérêts notionnels (permettant aux entreprises de déduire de leurs revenus imposables un intérêt fictif calculé sur la base de leurs capitaux propres);

excess profit ruling practices (through which a company may obtain written confirmation from the tax administration that its taxable income does not include those profits that would not have been realised in a ‘stand-alone’ situation),
rescrits relatifs aux bénéfices excédentaires (pratique grâce à laquelle une société peut obtenir de l'administration fiscale une confirmation écrite du fait que ses revenus imposables n'incluent pas les bénéfices qui n'auraient pas été réalisés dans le cas d'une entreprise autonome);

– deduction of notional interests (enabling companies to deduct from their taxable income a fictitious interest calculated on the basis of their shareholders’ equity),
– déduction d'intérêts notionnels (permettant aux entreprises de déduire de leurs revenus imposables un intérêt fictif calculé sur la base de leurs capitaux propres);

Questions addressed to experts mainly focused on notional interests, Country-by-Country-Reporting (CBCR), publication of tax rulings, network of bilateral treaties for double taxation,the methodology for the calculation of effective versus statutory tax rates and the excess profit ruling practice (= Belgian company may exclude from its taxable income those profits that would not have been realized in a “stand alone” situation).
Les questions posées aux experts portent principalement sur les intérêts notionnels, la publication d'informations pays par pays, la publication des rescrits fiscaux, le réseau de conventions bilatérales en matière de double imposition, la méthode de calcul des taux d'imposition effectifs/légaux et les rescrits relatifs aux bénéfices excédentaires (pratique grâce à laquelle une société belge peut exclure de ses revenus imposables les bénéfices qui n'auraient pas été réalisés dans le cas d'une entreprise autonome).

– excess profit ruling practices (through which a company may obtain written confirmation from the tax administration that its taxable income does not include those profits that would not have been realised in a ‘stand-alone’ situation),
– rescrits relatifs aux bénéfices excédentaires (pratique grâce à laquelle une société peut obtenir de l'administration fiscale une confirmation écrite du fait que ses revenus imposables n'incluent pas les bénéfices qui n'auraient pas été réalisés dans le cas d'une entreprise autonome);

The relief is obtained by an additional deduction of the qualifying production costs from the taxable income arising from the video game.
Cet allègement est obtenu par déduction supplémentaire des coûts de production remplissant les conditions requises du revenu imposable issu des jeux vidéo.

It essentially provides that a company which is taxable in Spain may deduct from its taxable income the financial goodwill deriving from the acquisition of a shareholding of at least 5 % of a foreign company, in equal yearly instalments, for up to 20 years following the acquisition.
Pour l’essentiel, il dispose qu’une entreprise imposable en Espagne peut déduire de son assiette imposable la survaleur résultant d’une prise de participation d’au moins 5 % dans une société étrangère, par des tranches annuelles égales, durant les 20 années qui suivent cette prise de participation au maximum.

Moreover, although the letter of 28 November 2004 states that the contributions would be deductible from taxable income in respect of the year in which they were paid, there is no indication of any change with regard to the provision set out in the letter of 5 February 2004 regarding the deduction of contributions paid before the end of March 2004 from income in respect of 2003.
Par ailleurs, même si ce courrier du 28 novembre 2004 prévoit que les cotisations sont déduites du revenu imposable l’année de leur versement, rien n’indique que la déduction des cotisations versées début 2004 (jusqu’à la fin mars) sur les revenus de l’année 2003, prévue par le courrier du 5 février 2004, soit remise en cause.

In addition to the first four sub-groups (assets and depreciation, provisions and reserves, taxable income, international aspects), two further sub-groups, dealing with group taxation and the sharing mechanism, have been set up. The main issues discussed in the WG (in addition to the reports from the sub-groups) were summarised in a Working Document[7] presented to the December 2006 meeting.
Indépendamment des quatre premiers sous-groupes (actifs et dépréciation, provisions et réserves, revenus imposables, aspects internationaux, deux autres sous-groupes ont été créés, chargés d'étudier l'imposition des groupes et le mécanisme de répartition. Les principales questions examinées au sein du groupe de travail (hormis l'étude des rapports émanant des sous-groupes) ont été récapitulées dans un document de travail[7] présenté à la réunion de décembre 2006.

(2) Savings income in the form of interest payments from debt claims constitutes taxable income for residents of all Member States.
(2) Les revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts de créances constituent des revenus imposables pour les résidents de tous les États membres.