Traduction de «from the $235 million paid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Ordinance to Authorize the Commissioner to Borrow a Sum Not Exceeding Seven Million, Five Hundred Thousand Dollars From the Central Mortgage and Housing Corporation and to Authorize the Commissioner to Enter Into an Agreement Relating Thereto [ Rental-Purchase Housing Ordinance ]
Ordonnance autorisant le commissaire à emprunter une somme maximale de sept millions cinq cents mille dollars auprès de la Société centrale d'hypothèques et de logement et autorisant le commissaire à conclure un accord à cet effet [ Ordonnance sur la location et l'achat de maisons d'habitation ]

revenue from fees paid by the users of the system
produit des taxes dues par les utilisateurs du système

an official paid from appropriations in the research and investment budget
un fonctionnaire rémunéré sur les crédits de recherches et d'investissement

official paid from appropriations in the research and investment budget
fonctionnaire rémunéré sur les crédits de recherches et d'investissement

Homeowners' Freedom from Double Taxation Act [ An Act to amend the Income Tax Act (deduction of property taxes paid in respect of a principal residence) ]
Loi sur l'élimination de la double imposition du propriétaire d'une résidence principale [ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des impôts fonciers payés sur une résidence principale) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Available data suggests that the increase in volume of RAL dating back five years and over is the result of steady and substantial growth in commitment appropriations between 1994 and 1998, despite a steady increase in payments between 1998 and 2001 (EUR2 258.67 million paid out in 1998, EUR2 522.10 million in 1999, EUR2 992.50 million in 2000, and EUR3 266.,60 million in 2001).
Les données disponibles indiquent que l'augmentation du RAL remontant à cinq ans et plus est due à la croissance continue et importante des crédits d'engagement entre 1994 et 1998, en dépit d'une augmentation continue des paiements entre 1998 et 2001 (2 258,67 millions d'euros en 1998, 2 522,10 millions d'euros en 1999, 2 992,50 millions d'euros en 2000 et 3266,60 millions d'euros en 2001).

The Community funding decided under the six programmes amounts to EUR3 066 million, of which EUR1 205 million had been committed and EUR449 million paid by the end of 2001.
Le financement communautaire décidé au titre des six programmes s'élève à 3 066 millions d'euros, dont 1 205 millions étaient engagés et 449 millions payés à la fin de 2001.

The European Community also produces 235 million tonnes of lignite (the equivalent of 70 million tce [73]).
La Communauté européenne produit par ailleurs 235 millions de tonnes de lignite (équivalent à 70 millions de tec [74]).

In terms of product areas, the biggest increase in Colombia's imports was registered for category 88 (aircraft, spacecraft, and parts thereof) and 30 (pharmaceutical products), namely EUR 980 million (450%) and EUR 235 million (35%).
Par catégorie de produits, les progressions les plus importantes ont été enregistrées pour les chapitres 88 (navigation aérienne ou spatiale) et 30 (produits pharmaceutiques), avec respectivement 980 millions d’EUR (450 %) et 235 millions d’EUR (35 %).

Despite the retirement of a growing proportion of the staff of civil servants between 1991 and 2010, the table shows that the employer’s contribution of EUR 744 million paid by France Télécom in 2010 was EUR 407 million less than the retirement pension costs that the company paid to the French State before the entry into force of the reform in 1996 and was equivalent to the only employer’s contribution that France Télécom paid 20 years previously in 1991 (EUR 1 151 million and EUR 743 million respectively, see Table 1).
En dépit du départ à la retraite d’une part croissante de l’effectif fonctionnaire entre 1991 et 2010, le tableau montre que la contribution employeur de 744 millions d'EUR acquittée par France Télécom en 2010 était inférieure de 407 millions d'EUR aux charges de retraites que l’entreprise versait à l’État français avant l’entrée en vigueur de la réforme en 1996 et était équivalente à la seule contribution employeur que France Télécom versait 20 ans auparavant en 1991 (1 151 millions d'EUR et 743 millions d'EUR respectivement, voir tableau 1).

This is much less than what ETVA should have received from the employees under the terms of the September 1995 contract, namely EUR 24 million paid in yearly instalment from December 1998 to December 2010.
Cette somme est de loin inférieure à celle qu’ETVA aurait dû recouvrer auprès des salariés, conformément aux dispositions du contrat de septembre 1995, c’est-à-dire 24 millions EUR payables en tranches annuelles de décembre 1998 à décembre 2010.

1. The maximum Community contribution to the ENIAC Joint Undertaking covering running costs and R D activities shall be EUR 450 million paid from the appropriations in the general budget of the European Union allocated to the theme ‘Information and Communication Technologies’ of the Specific Programme ‘Cooperation’.
1. La contribution maximale de la Communauté à l'entreprise commune ENIAC couvrant les frais de fonctionnement et les activités de R D est de 450 millions EUR, à prélever sur les crédits du budget général de l'Union eutropéenne alloués au thème «technologies de l'information et des communications» du programme spécifique «Coopération».

1. The maximum Community contribution to the Clean Sky Joint Undertaking covering running costs and research activities shall be EUR 800 million paid from the budget appropriation allocated to the Theme ‘Transport’ of the Specific Programme Cooperation, according to Article 54(2)(b) of the Financial Regulation.
1. La contribution maximale de la Communauté à l'entreprise commune Clean Sky couvrant les frais de fonctionnement et les activités de recherche est de 800 millions EUR, à prélever sur les crédits budgétaires alloués au thème «transports» du programme spécifique «Coopération», conformément à l'article 54, paragraphe 2, point b), du règlement financier.

After three years of implementation the financial execution is 53% for both programmes in relation to the funds committed in the beginning of the programming period, thus an amount of EUR25.3 million paid out of the EUR47.8 million committed during 2000-02.
Après trois années de mise en oeuvre, le taux d'exécution financière s'élève, pour l'un et l'autre des programmes, à 53 % des fonds engagés au début de la période de programmation, soit 25,3 millions d'euros versés sur les 47,8 millions engagés en 2000-2002.

(228) The Commission takes the view, therefore, that the claimed synergy effects do not represent a remuneration paid by WestLB for the transfer of Wfa, but it is prepared to regard the amount of DEM 33 million (EUR 17 million) paid by WestLB in 1992 for Wfa's pension costs as part of the remuneration paid by WestLB for the transfer.
(228) La Commission estime donc que les effets de synergie mis en avant ne constituent pas ue rémunération versée par la WestLB pour le transfert de la Wfa. Elle est néanmoins prête à reconnaître le montant de 33 millions de DEM (17 millions d'EUR) versé par la WestLB en 1992 au titre des pensions de la Wfa comme faisant partie de la rémunération du transfert reçue par la WestLB.