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Subsidies to the producers benefiting from them
To run from ... until ...

Traduction de «from them until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
wastes from manufacture of cement, lime and plaster and articles and products made from them

déchets provenant de la fabrication de ciment, chaux et plâtre et d'articles et produits dérivés


This syndrome is characterised by generalised hypotonia, psychomotor deficit, congenital ataxia and recurrent bronchopulmonary infections. It has been described in seven males from three generations of a family. Five of them died during the first yea

syndrome neurodégénératif lié à l'X type Bertini


to run from ... until ...

s'étendre de ... jusqu'à ...


subsidies to the producers benefiting from them

subventions allant aux producteurs bénéficiaires


Slips and Relapse - Learning from them and getting back on track

Tirer des leçons des écarts et des rechutes, puis reprendre la bonne voie


Secondary cells and batteries containing alkaline or other non-acid electrolytes – Safety requirements for portable sealed secondary cells, and for batteries made from them, for use in portable applications

Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Exigences de sécurité pour les accumulateurs portables étanches, et pour les batteries qui en sont constituées, destinés à l'utilisation dans des applications portables


An Act to amend the Competition Act (protection of those who purchase products from vertically integrated suppliers who compete with them at retail)

Loi modifiant la Loi sur la concurrence (protection des acquéreurs de produits de fournisseurs intégrés qui leur font concurrence sur le marché de détail)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. The institution which has provisionally received contributions from a legal and/or natural person shall not reimburse the amounts in question to the person who paid them until it has ascertained from the institution identified as being competent the sums due to it under Article 6(4) of the implementing Regulation.

2. L’institution ayant perçu des cotisations à titre provisoire auprès d’une personne physique et/ou morale ne procède au remboursement des montants en question en faveur des personnes qui les ont payés qu’après avoir interrogé l’institution reconnue comme compétente sur les sommes qui lui seraient dues en application de l’article 6, paragraphe 4, du règlement d’application.


1. Member States shall ensure that undertakings which have infringed competition law through joint behaviour are jointly and severally liable for the harm caused by the infringement of competition law; with the effect that each of those undertakings is bound to compensate for the harm in full, and the injured party has the right to require full compensation from any of them until he has been fully compensated.

1. Les États membres veillent à ce que les entreprises qui ont enfreint le droit de la concurrence par un comportement conjoint soient solidairement responsables du préjudice causé par l'infraction au droit de la concurrence; cela a pour effet que chacune de ces entreprises est tenue d'indemniser le préjudice dans son intégralité et que la partie lésée a le droit d'exiger de chacune d'elles la réparation intégrale de ce préjudice jusqu'à ce qu'elle ait été totalement indemnisée.


1. By way of derogation from points (b) and (d) of Article 7(1), owners of companion animals not kept for commercial purposes that belong to the invasive alien species included on the Union list shall be allowed to keep them until the end of the animals' natural life, provided the following conditions are met:

1. Par dérogation à l'article 7, paragraphe 1, points b) et d), les propriétaires des animaux de compagnie non détenus à des fins commerciales qui appartiennent aux espèces exotiques envahissantes inscrites sur la liste de l'Union sont autorisés à les conserver jusqu'à la fin de la vie naturelle desdits animaux, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:


31. Each permit holder who must remove wastes from the Antarctic or otherwise dispose of them must store them, until they are removed or disposed of, in such a way as to prevent their dispersal into the environment.

31. Le titulaire de permis qui est tenu de retirer des déchets de l’Antarctique ou d’en disposer, les entrepose, jusqu’au retrait ou jusqu’à la disposition, de manière à prévenir leur dispersion dans l’environnement.


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Remove them from the oven and place them until cool in a desiccator over anhydrous calcium chloride for at least 15 minutes and not more than 2 hours.

Les retirer du four, les placer au-dessus de chlorure de calcium anhydre, dans un dessiccateur, et les retirer de ce dernier lorsqu’ils sont refroidis, mais pas avant au moins 15 minutes, ni après plus de 2 heures.


the Commission may direct a person or company having on deposit or under its control or for safekeeping any funds, securities or property of any person or company to retain those funds, securities or property and to hold them until the Commission in writing revokes the direction or consents to release a particular fund, security or property from the direction, or until a superior court orders otherwise.

184 (1) La Commission peut, au moyen d'une directive, enjoindre à une personne ou à une compagnie qui est dépositaire ou qui a le contrôle ou la garde de fonds, de valeurs mobilières ou de biens d'une personne ou d'une compagnie de retenir ces fonds, valeurs mobilières ou biens jusqu'à ce que la Commission, par écrit, révoque la directive ou consente à soustraire un fonds, une valeur mobilière ou un bien en particulier à l'application de la directive, ou jusqu'à ce qu'une cour supérieure en ordonne autrement, si la Commission le juge opportun :


Indeed, you would have to save your receipts from 2010 if you will not use them until 2015.

Il faut bien sûr conserver ses reçus de 2010 si on ne les utilise pas avant 2015.


2. To the extent that the levels of CER and ERU use, allowed to operators or aircraft operators by Member States for the period from 2008 to 2012, have not been used up or an entitlement to use credits is granted under paragraph 8, operators may request the competent authority to issue allowances to them valid from 2013 onwards in exchange for CERs and ERUs issued in respect of emission reductions up until 2012 from project types w ...[+++]

2. Dans la mesure où les exploitants ou les exploitants d’aéronefs n’ont pas épuisé les REC et les URE que les États membres les ont autorisés à utiliser pour la période 2008-2012, ou si une autorisation à utiliser des crédits leur a été accordée au titre du paragraphe 8, ils peuvent demander à l’autorité compétente de leur délivrer des quotas valables à compter de 2013 en échange des REC et des URE délivrées pour des réductions d’émissions réalisées jusqu’en 2012 pour des types de projets qui remplissaient les conditions pour être utilisés dans le cadre du système communautaire au cours de la période 2008-2012.


2. To the extent that the levels of CER and ERU use, allowed to operators or aircraft operators by Member States for the period from 2008 to 2012, have not been used up or an entitlement to use credits is granted under paragraph 8, operators may request the competent authority to issue allowances to them valid from 2013 onwards in exchange for CERs and ERUs issued in respect of emission reductions up until 2012 from project types w ...[+++]

2. Dans la mesure où les exploitants ou les exploitants d’aéronefs n’ont pas épuisé les REC et les URE que les États membres les ont autorisés à utiliser pour la période 2008-2012, ou si une autorisation à utiliser des crédits leur a été accordée au titre du paragraphe 8, ils peuvent demander à l’autorité compétente de leur délivrer des quotas valables à compter de 2013 en échange des REC et des URE délivrées pour des réductions d’émissions réalisées jusqu’en 2012 pour des types de projets qui remplissaient les conditions pour être utilisés dans le cadre du système communautaire au cours de la période 2008-2012.


Hon. Lucien Bouchard (Leader of the Opposition, BQ): Mr. Speaker, we know the government deliberately put off tabling its reform of social programs until after the referendum in order to keep the bad news awaiting the unemployed from them until then.

L'hon. Lucien Bouchard (chef de l'opposition, BQ): Monsieur le Président, on sait que le gouvernement a délibérément reporté le dépôt de sa réforme des programmes sociaux au lendemain du référendum, afin de cacher jusque-là les mauvaises nouvelles qui attendent les chômeurs.




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Date index: 2021-06-01
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