Vertaling van "from those mentioned " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

metal-containing wastes | metal-containing wastes other than those mentioned in 06 03
déchets contenant des métaux

Subgroup on Contagious Diseases other than those mentioned above
Sous-groupe Autres maladies contagieuses que celles ci-dessus

principal resources,apart from those derived from occasional sales
ressources principales,autres que celles résultant des ventes éventuelles

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.

Order Transferring from the Department of Employment and Immigration to the Department of National Revenue the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Income Security Programs Branch relating to Child Tax Benefit Program and
Décret transférant du ministère de l'Emploi et de l'Immigration au ministère du Revenu national la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait au programme de prestation fiscale pour enfants et du secteur ayant trait aux allocations spéciales prévues

An Act to amend the Competition Act (protection of those who purchase products from vertically integrated suppliers who compete with them at retail)
Loi modifiant la Loi sur la concurrence (protection des acquéreurs de produits de fournisseurs intégrés qui leur font concurrence sur le marché de détail)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Where a company which is a resident of Canada derives dividends, other than those mentioned in paragraph 4, from a company which is a resident of Brazil in which it holds an equity percentage of at least 10 per cent and those dividends may be taxed in Brazil, in accordance with this Convention, Canada shall allow as a deduction from the tax on the income of the first-mentioned company an amount equal to the income tax paid in Brazil and shall allow relief in respect of the Brazilian corporation tax paid on the profits out of which the dividends are paid; the deduction shall not, however, exceed that part of the Canadian income tax as computed before the deduction is given, which is appropriate to the dividends.
5. Lorsqu’une société qui est un résident du Canada reçoit des dividendes, autres que ceux visés au paragraphe 4, d’une société qui est un résident du Brésil dans laquelle elle détient un pourcentage d’intérêt d’au moins 10 pour cent, et ces dividendes sont imposables au Brésil conformément à la présente Convention, le Canada accorde sur l’impôt qu’il perçoit sur les revenus de la première société une déduction d’un montant égal à l’impôt sur le revenu payé au Brésil et accorde un allégement à l’égard de l’impôt brésilien sur les sociétés payé sur les bénéfices qui servent au paiement des dividendes; la déduction ne peut toutefois excéder la fraction de l’impôt canadien sur le revenu, calculé avant la déduction, correspondant aux dividendes.

(b) on the two next largest sides, a health warning from those mentioned in paragraph (a) so that it occupies at least 50% of the surface of each of those sides; and
b) sur les deux plus grands parmi les autres côtés de la cartouche ou de la trousse, une mise en garde prévue à l’alinéa a), de façon qu’elle occupe au moins 50 % de la surface de chacun de ces côtés;

Responsibly, the standing committee sought to hear from those people directly involved, those mentioned in media reports and others.
De façon fort responsable, le comité permanent a tenté d'entendre le témoignage des personnes directement impliquées, notamment celles dont il avait été question dans les reportages des médias.

in the case of generic ecodesign requirement(s), the relevant phases and aspects selected from those mentioned in Annex I, points 1.1 and 1.2, accompanied by examples of parameters selected from those mentioned in Annex I, point 1.3 as guidance when evaluating improvements regarding identified environmental aspects.
dans le cas d’une ou plusieurs exigences d’écoconception génériques, les phases et les aspects pertinents sélectionnés parmi ceux mentionnés à l’annexe I, points 1.1 et 1.2, accompagnés d’exemples de paramètres sélectionnés parmi ceux mentionnés à l’annexe I, point 1.3, à titre d’indication pour l’évaluation des améliorations en ce qui concerne les caractéristiques environnementales identifiées.

(a)in the case of generic ecodesign requirement(s), the relevant phases and aspects selected from those mentioned in Annex I, points 1.1 and 1.2, accompanied by examples of parameters selected from those mentioned in Annex I, point 1.3 as guidance when evaluating improvements regarding identified environmental aspects.
a)dans le cas d’une ou plusieurs exigences d’écoconception génériques, les phases et les aspects pertinents sélectionnés parmi ceux mentionnés à l’annexe I, points 1.1 et 1.2, accompagnés d’exemples de paramètres sélectionnés parmi ceux mentionnés à l’annexe I, point 1.3, à titre d’indication pour l’évaluation des améliorations en ce qui concerne les caractéristiques environnementales identifiées.

6. in the case of generic ecodesign requirement(s), the relevant phases and aspects selected from those mentioned in Annex I, points 1.1 and 1.2, accompanied by examples of parameters selected from those mentioned in Annex I, point 1.3 as guidance when evaluating improvements regarding identified environmental aspects.
- dans le cas d’une (d’) exigence(s) d’écoconception générique(s), les phases et les aspects pertinents sélectionnés parmi ceux mentionnés à l’annexe I, points 1.1 et 1.2, accompagnés d’exemples de paramètres sélectionnés parmi ceux mentionnés à l’annexe I, point 1.3, à titre d’indication pour l’évaluation des améliorations en ce qui concerne les aspects environnementaux identifiés,

in the case of generic ecodesign requirement(s), the relevant phases and aspects selected from those mentioned in Annex I, points 1.1 and 1.2, accompanied by examples of parameters selected from those mentioned in Annex I, point 1.3 as guidance when evaluating improvements regarding identified environmental aspects.
dans le cas d'une(d') exigence(s) d'écoconception générique(s), les phases et les aspects pertinents sélectionnés parmi ceux mentionnés à l'annexe I, points 1.1 et 1.2, accompagnés d'exemples de paramètres sélectionnés parmi ceux mentionnés à l'annexe I, point 1.3, à titre d'indication pour l'évaluation des améliorations en ce qui concerne les aspects environnementaux identifiés,

This report will draw on the information provided from the wide range of different EU policies and initiatives affecting immigrants, notably those mentioned below.
Ce rapport s'appuiera sur les informations tirées du large éventail de politiques et d'initiatives de l'UE concernant les immigrés, en particulier celles qui sont mentionnées ci-après.

Throughout this 1994 annual report the Court mentions examples of financial management weaknesses that are often closely similar to those mentioned in its previous reports, even though many of the examples are drawn from audits of specific measures which have not previously, or at least not recently, been audited by the Court.
4 Dans l ensemble de ce rapport annuel relatif à 1994, la Cour mentionne des exemples d insuffisances de la gestion financière qui sont souvent très proches de ceux figurant dans ses rapports antérieurs, même si nombre des exemples en question sont tirés d audits de mesures spécifiques qui n ont pas déjà ou du moins pas récemment été contrôlées par la Cour.

The contracting authorities are required to specify which references they have chosen from among those mentioned and what references not mentioned in the Directive are to be produced (Bellini).
Le pouvoir adjudicateur doit préciser ceux qu'il choisit parmi ceux qui sont mentionnées ainsi que les références probantes, autres que celles mentionnées dans la directive, qu'ils entendent obtenir (cf affaire "Bellini").