Vertaling van "front court " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

front court
zone AVANT

front court | frontcourt | forecourt
zone avant | zone d'attaque

front row player [ front-line player | front court player ]
avant [ joueur de ligne avant | attaquant de pointe | joueuse de ligne avant | attaquante de pointe ]

fore court | front court
zone avant | zone d'attaque

forecourt | front court
avant-court

frontcourt [ front court | forecourt ]
zone avant [ zone d'attaque ]

Islamic Front for Jihad against Crusaders and Jews | World Front for Jihad Against Jews and Crusaders | World Islamic Front | World Islamic Front for Jihad Against Jews and Crusaders | World Islamic Front for the struggle against the Jews and the Crusaders
Front islamique mondial | FIM [Abbr.]

front projection television [ front-projection television | front projection TV | front-projection TV | front projection television set | front projection TV set ]
téléprojecteur avant [ télévision à projection avant | téléviseur à projection avant | téléviseur à projection frontale ]

finance court | first-instance fiscal court | fiscal court | revenue court | tax court
tribunal des finances | tribunal fiscal

Federal Supreme Court Regulations of 11 September 2006 on the Oversight of the Federal Criminal Court, Federal Administrative Court and Federal Patent Court | Federal Supreme Court Oversight Regulations [ FSCOR ]
Règlement du Tribunal fédéral du 11 septembre 2006 relatif à la surveillance du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets | Règlement sur la surveillance par le Tribunal fédéral [ RSTF ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Ombudsman is also the only institution that can directly challenge Government Ordinances in front of the Constitutional Court.
Le médiateur est également la seule institution habilitée à contester directement les ordonnances du gouvernement devant la Cour constitutionnelle.

It reinforces the need to ensure that citizens' rights are directly enforceable in front of national jurisdictions, under the control of the European Court of justice, a point on which we disagree today.
Cela vient renforcer la nécessité de garantir que les droits des citoyens soient directement applicables devant les juridictions nationales, sous le contrôle de la Cour de justice européenne, un point sur lequel nous sommes aujourd'hui en désaccord.

It will be able to act quickly across borders without the need for lengthy judicial cooperation proceedings. It will bring actions against criminals directly in front of national courts.
Il pourra agir rapidement dans des affaires transfrontières, rendant superflues les longues procédures de coopération judiciaire, et intentera des actions en justice contre les auteurs d'infractions directement devant les juridictions nationales.

Effective trade defence instruments and a multilateral investment court could also help the EU act decisively against countries or companies that engage in unfair practices. On the domestic front, the paper suggests tools to protect and empower citizens through robust social policies and providing the necessary education and training support throughout their lives.
La mise en place d'instruments de défense commerciale efficaces et d'un tribunal multilatéral des investissements pourrait également aider l'UE à agir avec détermination contre les pays ou les entreprises qui s'adonnent à des pratiques déloyales; sur le plan intérieur, le document propose des outils permettant de protéger nos concitoyens et de renforcer leur autonomie grâce à des politiques sociales rigoureuses et à la fourniture du nécessaire soutien en matière d'éducation et de formation tout au long de leur vie.

I can tell you a disadvantage is that someone who would have been in front of the disciplinary court martial before and ends up in front of a general court martial is, instead of facing a maximum of two years less one day, now facing life.
L'inconvénient, selon moi, est que quelqu'un qui, autrement aurait été traduit devant une cour martiale disciplinaire et qui se retrouve aujourd'hui devant une cour martiale générale, risque maintenant de se voir condamner à la prison à vie, alors qu'il ne risquait auparavant qu'une peine maximum de moins de deux ans.

I think it will still go to a test of the court because the court will have to determine what is reasonable, which means it still ends up in front of a judge, so you will not protect people like David Chen from ending up in front of a judge who will have to make that determination.
Je crois qu'il faudra toujours passer devant les tribunaux parce que ce sont eux qui doivent déterminer ce qui est raisonnable, ce qui veut dire que ces affaires finiront quand même devant un juge et cela n'empêchera pas les gens comme David Chen de se retrouver devant un juge qui devra prendre cette décision.

At European level the existent systems of non-conviction based confiscation have been debated both in front of national Courts as well as the European Court of Human Rights and were considered compatible with national constitutional requirements and those of the European Court, provided that they are adopted by a judicial authority, with full respect of the rights of the defence and of bona fide third parties, and that they can be challenged before a court.
Au niveau européen, les systèmes actuels de confiscation en l'absence de condamnation ont été débattus tant devant les tribunaux nationaux que devant la Cour européenne des droits de l'homme et ils ont été jugés compatibles avec les exigences constitutionnelles nationales et celles de la Cour européenne, dès lors qu'ils sont adoptés par une autorité judiciaire, dans le plein respect des droits de la défense et des tiers de bonne foi, et qu'ils peuvent être contestés devant un tribunal.

Every time an issue touched a matter in front of the court, whichever court, the executive would not answer a question in front of the courts, as far as I know.
Chaque fois qu'une question touchait une affaire en instance, quel que soit le tribunal qui en était saisi, l'exécutif ne répondait pas, pour autant que je sache.

In the three Joined Cases the Members concerned and the Front national requested the Court of First Instance to annul that act of the European Parliament, whereby the rules of the TDI group were declared to be incompatible with the Rules of Procedure.
Dans les trois affaires jointes, les députés concernés, la liste Emma Bonino e.a. et le Front national ont demandé au Tribunal de première instance d'annuler cet acte du Parlement européen qui entraînait la déclaration de non conformité au règlement du groupe TDI.

The Court of first instance dismisses the actions brought by members of Parliament and the front national against the act of 14 september 1999 interpreting the rule of procedure of the European Parliament concerning the formation of political groups
Le Tribunal de première instance rejette les recours formés par des députes et le front national contre l'acte du 14 septembre 1999 portant interprétation du règlement du Parlement européen relatif à la constitution des groupes politiques