Vertaling van "frontier control " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

border control [ frontier control ]
contrôle à la frontière

International Convention on the Harmonization of Frontier Controls of Goods of 21 Octobre 1982
Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières du 21.octobre 1982

International Convention on the Harmonisation of Frontier Controls of Goods
Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières

Intergroup on Frontier Controls
Intergroupe Contrôle des frontières

government frontier controls
contrôles aux frontières [ contrôles de frontières | contrôles personnels ]

International Convention on the Harmonization of Frontier Controls of Goods
Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles de marchandises aux frontières

government frontier control
contrôle de frontière [ contrôle de frontières ]

government frontier controls
contrôles aux frontières | contrôles de frontière | contrôles personnels

frontier region [ frontier area | frontier zone | Frontier zones(ECLAS) ]
région frontalière [ zone frontalière ]

internal border of the EU [ internal border of the European Union | internal Community frontier ]
frontière intérieure de l'UE [ frontière intérieure de l'Union européenne | frontière intracommunautaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The controls referred to in Annex I, and performed pursuant to Community or national law in the fields of road and inland waterway transport between Member States, shall not be performed as frontier controls but solely as part of the normal control procedures applied in a non-discriminatory fashion throughout the territory of a Member State.
Les contrôles visés à l'annexe I qui sont effectués en vertu du droit communautaire ou du droit national dans le domaine des transports par route ou par voies navigables entre États membres ne le sont pas en tant que contrôles aux frontières, mais uniquement dans le cadre des contrôles normaux appliqués de manière non discriminatoire sur l'ensemble du territoire d'un État membre.

The above-mentioned controls are no longer carried out as frontier controls at the Community's internal frontiers but only as part of the controls normally carried out by Member States in their territory.
Les contrôles, mentionnés ci-dessus, ne sont plus effectués en tant que contrôles frontaliers aux frontières intérieures de la Communauté, mais dans le cadre des contrôles que les États membres effectuent normalement sur leur territoire.

Clarification is also required for the exceptional circumstances in which frontier controls can be relaxed: as they are controls carried out for the benefit of all the Member States forming the Schengen area the circumstances need to be defined in a uniform manner.
Il faut aussi préciser les circonstances exceptionnelles qui peuvent faire relâcher les contrôles aux frontières: puisqu'ils sont faits à l'avantage de tous les États qui forment l'espace Schengen, il faut que les circonstances soient définies de manière uniforme.

11. Is examining, in a positive spirit, the Council's conclusions on controls at the external borders and the fight against illegal immigration, with particular reference to the need to strengthen frontier controls and introduce a stamp indicating the date of entry into the EU of third-country nationals;
11. surveille positivement les conclusions du Conseil concernant le contrôle aux frontières extérieures et la lutte contre l'immigration illégale et plus particulièrement la nécessité de renforcer les contrôles aux frontières et d'apposer un cachet indiquant la date d'entrée des ressortissants des pays tiers sur le territoire de l'Union européenne;

This meant that in 1996, when Denmark, Sweden and Finland signed the agreement on Schengen cooperation, Sweden, for example, became an external frontier within the ‘Schengen’ set-up, incompatible with the undertakings incumbent on the Nordic Passport Union, which had allowed the elimination of internal frontier controls between Sweden and Norway, which left the latter obliged to carry out external frontier controls.
De ce fait, lorsqu'en 1996, le Danemark, la Suède et la Finlande signèrent l'accord d'adhésion à la coopération Schengen, la Suède, par exemple, devint une frontière extérieure dans le cadre de l'accord Schengen, incompatible avec les engagements conclus avec l'Union nordique des passeports, qui avait permis de supprimer les contrôles aux frontières intérieures entre la Suède et la Norvège et confié à cette dernière l'obligation de contrôler les frontières extérieures.

B. concerned about the lack of frontier controls on FMD by the UK and the lack of harmonisation of controls at ports and airports in the EU, which means there is a high risk that FMD will again spread across frontiers,
B. préoccupé par l'insuffisance des contrôles effectués aux frontières par le Royaume-Uni au titre de la fièvre aphteuse, et par le manque d'harmonisation des contrôles dans les ports et les aéroports de l'Union européenne, situation qui risque fort de causer de nouveaux accès de fièvre aphteuse dans divers pays,

B. concerned about the lack of frontier controls on FMD by the UK and the lack of harmonisation of controls at ports and airports in the EU, which poses a high risk that FMD will again spread across frontiers,
B. préoccupé par l'insuffisance des contrôles effectués aux frontières par le Royaume‑Uni au titre de la fièvre aphteuse et par le manque d'harmonisation des contrôles dans les ports et les aéroports de l'Union européenne, situation qui risque fort de causer de nouveaux accès de fièvre aphteuse dans divers pays,

Whereas the removal of frontier controls in the Community as from 1 January 1993 has deprived the competent authorities of Member States of information previously received through those controls on shipments of radioactive substances; whereas there is a need for the competent authorities concerned to receive the same level of information as before to continue implementing their controls for radiation protection purposes; whereas a Community system of declaration and provision of information would facilitate the maintenance of radiation protection control; whereas a system of prior declaration is needed for shipments of sealed sources and radioactive waste;
considérant que la suppression des contrôles aux frontières dans la Communauté à partir du 1er janvier 1993 a privé les autorités compétentes des États membres des informations préalablement reçues au moyen de ces contrôles sur les transferts des substances radioactives; qu'il est donc nécessaire que les autorités compétentes concernées reçoivent le même niveau d'informations qu'au préalable afin de continuer la mise en oeuvre de leurs contrôles à des fins de radioprotection; qu'un système communautaire de déclaration et la fourniture d'informations faciliteraient le maintien d'un contrôle de radioprotection; qu'un système de déclaration préalable est nécessaire pour les transferts de sources scellées et de déchets radioactifs;

Whereas the only purpose of frontier controls of compulsory insurance cover against civil liability in respect of the use of motor vehicles is to safeguard the interests of persons who may be the victims of accidents caused by such vehicles ; whereas the existence of such frontier controls results from disparities between national requirements in this field;
considérant que tout contrôle aux frontières de l'obligation d'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs a comme objectif la sauvegarde des intérêts des personnes susceptibles d'être victimes d'un sinistre causé par ces véhicules ; qu'il est une conséquence de la disparité des prescriptions nationales en cette matière;