Traduction de «frontiers which could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission has been asked to look into the possibility of drawing up a legal instrument for cooperation across frontiers which could facilitate the design and implementation of the European programmes.
La Commission a été invitée à examiner la possibilité de définir un instrument juridique de coopération transfrontalière qui pourrait faciliter la conception et la réalisation des programmes européens.

Their exact specialities, however, are not always sufficiently well known outside the frontiers of the country in which they are established, especially by companies, which could usefully join forces with them.
Leurs spécialisations précises ne sont cependant pas toujours suffisamment connues en dehors des frontières du pays où ils sont établis, plus particulièrement par les entreprises qui pourraient collaborer avec fruit avec eux.

Concern was also raised about the potential 'frontier effect' which state aid could have on neighbouring regions if applied with different intensities.
A été aussi citée la préoccupation relative à l'"effet frontière" potentiel que les aides d'Etat pourraient provoquer dans les régions limitrophes si elles étaient appliquées avec une intensité différente.

These arguments have been rejected by the Court, which held that no residence requirement could be applied to the child of a frontier worker, who was entitled to tuition under the same conditions as applicable to children of nationals of the State of employment [104].
La Cour a rejeté ces arguments, arguant qu'aucune condition de résidence ne pourrait être appliquée à l'enfant d'un travailleur frontalier qui bénéficie d'un même droit de scolarité que les enfants de ressortissants nationaux du pays d'emploi [104].

It has been difficult to forecast with authority the numbers of commuters or frontier workers which could result as the data available is historical in nature with any predictions only estimates.
Il a été difficile de déterminer de façon décisive l'importance des migrations alternantes ou le nombre de travailleurs frontaliers qui pourraient apparaître, étant donné que les données disponibles ont un caractère rétrospectif et que toute prédiction n'a valeur que d'estimation.

The activities to be covered, with respect to health or property damage and contaminated sites, could be those regulated in the following categories of EC legislation: legislation which contains discharge or emission limits for hazardous substances into water or air, legislation dealing with dangerous substances and preparations with a view (also) to protecting the environment, legislation with the objective to prevent and control risks of accidents and pollution, namely the IPPC Directive and the revised Seveso II Directive, legislation on the production, handling, treatment, recovery, recycling, reduction, storage, transport, trans-frontier shipment and disposal of hazardous and other waste, legislation in the field of biotechnology and legislation in the field of transport of dangerous substances.
Les activités à couvrir en ce qui concerne les dommages corporels ou matériels et les sites contaminés pourraient être les activités régies par les catégories suivantes de réglementations communautaires: les actes législatifs prévoyant des limites de rejet ou d'émission de substances dangereuses dans l'eau ou dans l'air et la réglementation relative aux substances et aux préparations dangereuses visant (notamment) à protéger l'environnement, les actes législatifs dont l'objectif est de prévenir et de contrôler les risques d'accident et de pollution, à savoir la directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution et la deuxième version de la directive Seveso, la législation concernant la production, la manipulation, le traitement, la récupération, le recyclage, la réduction, le stockage, le transport, le transfert transfrontalier et l'élimination des déchets dangereux et d'autres types de déchets, la législation en matière de biotechnologie et la législation dans le domaine du transport des substances dangereuses.

(26) Whereas the customs duty system makes it possible to dispense with all other protective measures at the external frontiers of the Community; whereas, however, the internal market and duty mechanism could, in exceptional circumstances, prove defective; whereas, in such cases, so as not to leave the Community market without defence against disturbances which may arise therefrom, the Community should be able to take all necessary measures without delay; whereas those measures should be in accordance with the obligations derived from the relevant WTO agreements;
(26) considérant que le régime des droits de douane permet de renoncer à toute autre mesure de protection aux frontières extérieures de la Communauté; que, toutefois, le marché intérieur et le mécanisme des droits de douane pourraient, dans des circonstances exceptionnelles, être mis en défaut; que, afin de ne pas laisser, dans de tels cas, le marché communautaire sans défense contre les perturbations risquant d'en résulter, la Communauté devrait être mise en condition de prendre rapidement toutes les mesures nécessaires; que ces mesures devraient être en conformité avec les obligations découlant des accords correspondants de l'OMC;

(70) the customs duty system makes it possible to dispense with all other protective measures at the external frontiers of the Community; however, the internal market and duty mechanism could, in exceptional circumstances, prove defective; in such cases, so as not to leave the Community market without defence against any disturbances which may arise therefrom, the Community should be able to take all necessary measures without delay; those measures should be in accordance with the obligations derived from the relevant WTO agreements;
(70) le régime des droits de douane permet de renoncer à toute autre mesure de protection aux frontières extérieures de la Communauté; toutefois, le mécanisme du marché intérieur et des droits de douane peut, dans des circonstances exceptionnelles, être mis en défaut; afin de ne pas laisser, dans de tels cas, le marché communautaire sans défense contre les perturbations risquant d'en résulter, il convient de permettre à la Communauté de prendre rapidement toutes les mesures nécessaires; ces mesures doivent être en conformité avec les obligations découlant des accords OMC;