Traduction de «ftaa could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

FTAA Administrative Secretariat [ Administrative Secretariat for the FTAA negotiations ]
Secrétariat administratif de la ZLÉA [ Secrétariat administratif des négociations de la ZLÉA ]

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

Free Trade Area of the Americas | FTAA
Zone de libre-échange des Amériques | ZLEA

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

FTAA entity
instance de la ZLEA

Financial Services Negotiating Group [ FTAA Financial Services Negotiating Group ]
Groupe de négociation sur les services financiers [ Groupe de négociation sur les services financiers de la ZLEA ]

Free Trade Area of the Americas [ FTAA ]
zone de libre-échange des Amériques [ ZLEA ]

Free Trade Area of the Americas | FTAA [Abbr.]
Zone de libre-échange des Amériques | ZLEA [Abbr.]

Americas Free Trade Area | Free Trade Area of the Americas | Afta [Abbr.] | FTAA [Abbr.]
Zone de libre-échange des Amériques | ZLEA [Abbr.]

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This being said, the FTAA could move further in areas such as export subsidies and sanitary and phytosanitary measures.
Cela étant dit, les engagements pris dans le cadre des négociations de la ZLEA pourraient déborder du cadre de l'OMC dans des domaines comme les subventions à l'exportation et les mesures sanitaires et phytosanitaires.

Mr. Svend Robinson (Burnaby—Douglas, NDP): Mr. Speaker, I wish the minister could have just said no. The minister has said that he will not make the FTAA negotiating documents public unless we get permission from all 33 of our FTAA partners.
M. Svend Robinson (Burnaby—Douglas, NPD): Monsieur le Président, j'aurais aimé que le ministre dise tout simplement non. Le ministre a dit qu'il ne rendrait pas publics les documents relatifs aux négociations de la ZLEA à moins d'en avoir obtenu l'autorisation de nos 33 partenaires de la ZLEA.

Quebec refused to make liberalization commitments and wanted to have recourse to the reserves needed to preserve its policies any time issues were raised that could affect its ability to support its culture during trade negotiations—whether through the WTO, the FTAA, bilateral agreements or others—or during trade and investment liberalization.
Le Québec refusait de prendre des engagements de libéralisation et souhaitait avoir recours aux réserves nécessaires pour préserver ses politiques dans le cadre de toutes les négociations commerciales — que ce soit avec l'OMC, la ZLEA, les accords bilatéraux ou autres — et de la libéralisation du commerce et de l'investissement, chaque fois que des questions soulevées pourraient avoir une incidence sur la capacité du Québec de prendre des mesures de soutien à la culture.

C. having regard to the recent Guayaquil summit meeting of the region's heads of state, in the course of which the latter restated that the regional integration of the Latin American countries needed to be strengthened before treaties such as the Free-Trade Area of the Americas (FTAA) could be negotiated with the USA,
C. eu égard au récent sommet des chefs d'État de la région à Guayaquil, au cours duquel ils ont réaffirmé la nécessité de renforcer l'intégration régionale des pays latino‑américains avant de négocier des traités tels que l'ALCA (ZLEA) avec les États‑Unis;

There is a whole raft of very worrying issues, for instance the fact that all the critical points in Latin America seem to fall within what could loosely be described as the dark shadow cast by the United States in the aftermath of 11 September. Certain aspects of the FTAA (Free Trade Area of America) process are also giving cause for concern.
Il existe une série d’aspects extrêmement préoccupants, comme peut l’être le fait que toutes les situations critiques qui existent en Amérique latine sont touchées d’une manière ou d’une autre par la main longue, ou obscure, ou quel que soit le nom que nous voulons lui donner, des États-Unis et des conséquences du 11 septembre. Certains aspects du processus de la ZLEA (Zone de libre-échange des Amériques) sont également préoccupants.

The elimination of tariffs as proposed by the FTAA could force small nations to introduce income tax systems in order for them to participate in the agreement.
L'élimination des tarifs proposée en vertu de la ZLEA pourrait contraindre les petits pays à se doter d'un régime d'impôt sur le revenu pour pouvoir adhérer à l'accord.

For example, could the narrow definition found in chapter 11, which could be replicated in the FTAA, allow an American investor who is currently investing in health, because the private sector plays a significant role in health in the United States, to demand that governments withdraw from health, or that he be compensated, given that the profits which he could potentially make would be jeopardized because of a provision such as the one in chapter 11?
Est-ce que, par exemple, la définition étriquée du chapitre 11 qui pourrait être reconduit dans la ZLEA pourrait faire en sorte qu'un investisseur américain qui investit dans la santé à l'heure actuelle—parce qu'il y a un bon secteur privé pour la santé du côté américain—ne pourrait pas surgir un jour et demander que les gouvernements se retirent du secteur de la santé, ou qu'on lui offre une compensation, parce que les profits qu'il pourrait faire potentiellement sont mis en cause, en vertu justement d'une disposition comme celle du chapitre 11?