Vertaling van "ftt should apply " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

extent to which it should apply on a world scale
périmètre d'application sur le plan mondial

determine imaging technique to be performed | determine which imaging techniques should be performed | determine imaging techniques to be performed | select imaging technique to be applied
définir les techniques d’imagerie à utiliser

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, where non-financial enterprises engage in speculative transactions that are not associated with the reduction of risk in their commercial activities, FTT they should be treated as financial institutions and FTT should apply to them.
Par contre, lorsqu'elles se livrent à des opérations spéculatives sans rapport avec la réduction de risques liés à leur activité commerciale, les entreprises non financières devraient être traitées comme des établissements financiers et être soumises à la TFF.

However, where non-financial enterprises engage in speculative transactions that are not associated with the reduction of risk in their commercial activities, they should be treated as financial institutions and FTT should apply to them.
Par contre, lorsqu'elles se livrent à des opérations spéculatives sans rapport avec la réduction de risques liés à leur activité commerciale, les entreprises non financières devraient être traitées comme des établissements financiers et être soumises à la TFF.

(4) The improvement of the operation of the internal market, in particular the avoidance of distortions between the participating Member States, the reduction of the possibility for tax fraud, tax evasion and aggressive tax planning, the risk of relocation of risk and regulatory arbitrage, requires that FTT should apply to a broadly determined range of financial institutions and transactions, to trade in a wide range of financial instruments, including structured products, both in the organised markets and " over-the-counter" , as well as to the conclusion of all derivative contracts, including contracts for difference, currency spot exchange markets and speculative forward transactions, and to material modifications of the operations concerned.
(4) Pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur et en particulier prévenir les distorsions entre les États membres participants, ainsi que pour réduire la possibilité de se livrer à la fraude fiscale et à la planification fiscale agressive, de même que le risque de déplacement des risques et d'arbitrage réglementaire, la TTF devrait s'appliquer à une large gamme d'établissements et instruments financiers, dont les produits structurés, qu'il s'agisse d'instruments négociés sur les marchés organisés ou de gré à gré, ainsi qu'à la conclusion de tout contrat dérivé, y compris les contrats de différence (CFD), les marchés des changes au comptant et les opérations spéculatives à terme, et aux modifications substantielles des opérations concernées.

(3) For the internal market to function properly , FTT should apply to trade in a wide range of financial instruments, including structured products, both in the organised markets and ‘over-the-counter’, as well as to the conclusion and modification of all derivative contracts.
(3) Pour le bon fonctionnement du marché intérieur, il convient que la TTF s'applique aux échanges d'une large gamme d'instruments financiers, dont les produits structurés, négociés tant sur les marchés organisés que de gré à gré, ainsi qu'à la conclusion et à la modification de tout contrat dérivé.

(3) In order to reduce the scope for tax avoidance , relocation risk and regulatory arbitrage, FTT should apply to trade in a wide range of financial instruments, including structured products, both in the organised markets and ‘over-the-counter’, as well as to the conclusion and modification of all derivative contracts.
(3) Afin de réduire les possibilités de fraude fiscale, les risques de délocalisation et les arbitrages réglementaires, la TTF devrait s'appliquer aux échanges d'une large gamme d'instruments financiers, dont les produits structurés, négociés tant sur les marchés organisés que de gré à gré, ainsi qu'à la conclusion et à la modification de tout contrat dérivé.

(3) For the internal market to function properly, FTT should apply to trade in a wide range of financial instruments, including structured products, both in the organised markets and "over-the-counter", as well as to the conclusion and modification of all derivative contracts.
(3) Pour le bon fonctionnement du marché intérieur, il convient que la TTF s'applique aux échanges d'une large gamme d'instruments financiers, dont les produits structurés, négociés tant sur les marchés organisés que de gré à gré, ainsi qu'à la conclusion et à la modification de tout contrat dérivé.

(15) Because of the high mobility of financial transactions and in order to help mitigating potential tax avoidance, the FTT should be applied on the basis of the residence principle.
(15) Étant donné la forte mobilité des transactions financières et afin de contribuer à limiter le risque de contournement de la taxe, il y a lieu que la TTF soit appliquée sur la base du principe de résidence.

(13) Because of the high mobility of financial transactions and in order to help mitigating potential tax avoidance, the FTT should be applied on the basis of the residence principle.
(13) Étant donné la forte mobilité des transactions financières et afin de contribuer à limiter le risque d'évasion fiscale, il y a lieu que la TTF soit appliquée sur la base du principe de résidence.

The 11 Member States that wish to apply an EU financial transaction tax (FTT) through enhanced cooperation should be allowed to do so, because all the legal conditions for such a move are met.
Les onze États membres qui souhaitent appliquer une taxe européenne sur les transactions financières (TTF) dans le cadre d’une coopération renforcée devraient y être autorisés, puisque toutes les conditions juridiques pour cette initiative sont réunies.

In order to avoid complications in the collection of the tax through differing collection methods, and ensuing unnecessary compliance costs, the methods applied by the participating Member States for the collection of the FTT due should be uniform, to the extent necessary for those purposes.
Pour éviter toute complication de la perception de la taxe du fait de méthodes de collecte différentes ainsi que les coûts de conformité superflus qui en découlent, il convient d’uniformiser les méthodes appliquées par les États membres participants pour la collecte de la TTF due, dans la mesure nécessaire à ces fins.