Vertaling van "fuel advisory department procedure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

FAD procedure [ Fuel Advisory Department Procedure ]
procédure FAD [ procédure de préavis d'embarquement carburant supplémentaire ]

fuel advisory departure procedure [ FAD procedure ]
procédure de préavis embarquement carburant supplémentaire [ procédure FAD ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Sid Gershberg (President, Canadian Environmental Assessment Agency): With respect to the procedures for panels, the minister tabled in the fall a set of procedures and guidelines with respect to the running of panels that had been developed over a number of years with the regulatory advisory committee, which is a multi-stakeholder committee that includes environmentalists, aboriginals, provinces, federal departments, and so on.
M. Sid Gershberg (président de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale): En ce qui a trait aux comités, le ministre a proposé l'automne dernier une série de procédures et lignes directrices à suivre pour le déroulement des activités des commissions, qui avaient été mises au point au cours des années avec le Comité consultatif de la réglementation, soit un comité à participation multiple qui comprend des environnementalistes, des Autochtones, les provinces, les ministères fédéraux, etc.

The Commission shall establish a common format for the submission of a summary of national fuel quality by means of an implementing act adopted in accordance with the advisory procedure referred to in Article 11(3).
La Commission établit un format commun pour la présentation d’une synthèse de la qualité des carburants à l’échelon national, au moyen d’un acte d’exécution adopté conformément à la procédure consultative visée à l’article 11, paragraphe 3.

The coalition feels an advisory board under the direct control of the minister will simply contribute to the continuation of the outdated policies and procedures of the original department.
La coalition en question estime que le comité consultatif qui relève directement du ministre sera enclin à poursuivre les politiques et les procédés désuets de l'ancien ministère.

In 1992, these measures and procedures were applied within the department at the Veterans Services Branch, the Benefits Division, the Medical Advisory Branch, the district offices, decision-making support and non-medical benefits, the program planning and pension services, the pensions distribution service, the Medical Claims Research Section, standards and operations, supplementary benefits section and administration section.
On retrouvait en 1992 ces mesures et ces procédures au sein même du ministère, au secteur des services aux anciens combattants, à la Direction générale des prestations, à la Direction des services de consultation médicale, dans les bureaux du district, au soutien des décisions et des prestations à caractère non médical, à la Planification des programmes et services de pensions, au Service de distribution des pensions, à la Section des recherches sur les demandes à caractère médical, à la Section des normes et opérations, à la Section des prestations supplémentaires, à la Section de l'administration.