Vertaling van "fuel duties would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

high heat fuel duty
service à hautes températures

duty on methane when used as fuel for non-industrial purposes
accise sur le gaz méthane utilisé comme combustible à des usages autres qu'industriels

duty on methane used as fuel for motor propulsion
accise sur le gaz méthane utilisé comme carburant dans les véhicules à moteur

duty-free admission of fuel
admission en franchise de carburant | régime de franchise de carburant

An Act to amend the duties on fuel and alcoholic beverages and certain fiscal legislation
Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscales

duty-free allowance for fuel
franchise pour le carburant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the maximum price governments could charge for fuel were capped, excise duty would automatically be adjusted to this ceiling without infringing either fiscal subsidiarity or the laws on free competition. Why not consider this idea?
Si les prix maximums fixés par les gouvernements pour les combustibles étaient plafonnés, les droits d'accise s'aligneraient automatiquement sur ce plafond sans enfreindre ni la subsidiarité fiscale, ni la législation sur la concurrence libre. Pourquoi ne pas envisager l'idée?

As far as energy is concerned, if we do not increase the rate of excise duty on certain energy products like fuels, this would result in more fuel consumption, which would lead to more pollution as well as adding to the additional danger of climate change.
Pour ce qui est de l’énergie, si nous ne relevons pas les taux d’accises sur certains produits énergétiques tels que les carburants, nous provoquerons une hausse de la consommation de carburant, ce qui aggravera la pollution et accroîtra les risques liés au changement climatique.

Certain parties claimed that measures should be based on an ad valorem duty as the form of measure on the basis of the weight of fuel content of the candles would be burdensome for importers and would cause significant confusion and distortion on the market.
Certaines parties ont affirmé que les mesures devraient reposer sur un droit ad valorem car, fondées sur le poids de la teneur en combustible des bougies, elles seraient contraignantes pour les importateurs et seraient sources de confusion et de distorsion notables sur le marché.

Government revenue which would be due in the absence of this scheme is forgone, thus conferring a benefit upon the EOUS within the meaning of Article 2(2) of the basic Regulation, because it improved its liquidity by obtaining reimbursements of the central sales tax and duties normally paid on fuel.
Les pouvoirs publics renoncent à des recettes qui seraient exigibles en l’absence du régime, conférant ainsi aux unités axées sur l’exportation un avantage au sens de l’article 2, paragraphe 2, du règlement de base, puisque le remboursement de la taxe centrale sur les ventes et des droits normalement acquittés sur les carburants leur permet d’améliorer leurs liquidités.

The odd thing of course, in Britain’s case, is that harmonised energy taxation on fuel duties would also probably reduce our taxes.
Bien sûr, ce qui est curieux, dans le cas de la Grande-Bretagne, c'est qu'une fiscalité harmonisée en matière d'énergie réduirait probablement nos taxes dans le domaine des carburants.

In any case, if we do get agreement on reduced rates of fuel duty for biofuels, that would make mandatory targets less necessary.
Quoi qu'il en soit, si nous parvenions à un accord sur la réduction des taux d'accises applicables aux biocarburants, des objectifs contraignants ne revêtiraient plus la même nécessité.

Given the Community's commitment to meeting its Kyoto commitments, I wonder whether the Commissioner would accept that the best way of doing so is by higher fuel duties, as opposed to raising the other transport costs.
La Communauté ayant promis de respecter les engagements pris à Kyoto, je me demande si le commissaire accepterait le fait que la meilleure manière d'y parvenir consiste à augmenter les taxes sur le carburant plutôt que d'augmenter les autres coûts de transport.

The Commission is proposing harmonisation for excise duty on commercial diesel fuel because minimum rates would not be sufficient to end distortions on haulage and coach transport markets.
La Commission propose d'harmoniser les accises sur le gazole professionnel car l'application de taux minimaux ne suffirait pas à mettre fin aux distorsions qui existent sur les marchés du transport de marchandises et de voyageurs.

The seven year transition period (20032010) would allow Member States with a low duty on diesel fuel to increase their rates gradually without disturbing the equilibrium of the companies concerned.
La période de transition de sept ans (20032010) permettrait aux États membres qui appliquent un taux d'accises bas sur le gazole d'augmenter progressivement ce taux sans que la situation financière des entreprises concernées en soit affectée.

In the case of pure biofuels used by local public passenger transport, including taxis, and by public authority-operated vehicles, the proposal would allow Member States to apply a reduced rate of excise duty of less than 50% of the normal rate and even exempt these fuels completely from excise duty.
Dans le cas des biocarburants purs utilisés pour les transports publics locaux de passagers, y compris les taxis, et pour les véhicules sous la responsabilité d'une autorité publique, la directive proposée permet aux États membres d'appliquer un taux d'accises réduit de moins de 50 % du taux normal et même d'exonérer entièrement ces carburants.