Traduction de «fuel taxes than » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fuel tax [ tax on motor fuels ]
taxe sur les carburants

Motor Fuel Tax Act [ Gasoline (Coloured) Tax Act | Gasoline Tax Act | Motive Fuel Use Tax Act ]
Motor Fuel Tax Act [ Gasoline (Coloured) Tax Act | Gasoline Tax Act | Motive Fuel Use Tax Act ]

Fuel Tax Act, 1987 [ An Act to Provide for the Imposition of Taxes and the Collection of Taxes from Certain Purchasers of Certain Fuels and to Provide for Rebates of Taxes to Certain Purchasers ]
Fuel Tax Act, 1987 [ An Act to Provide for the Imposition of Taxes and the Collection of Taxes from Certain Purchasers of Certain Fuels and to Provide for Rebates of Taxes to Certain Purchasers ]

carbon tax [ fossil fuel tax | tax on the carbon content of oil, coal, and gas. ]
taxe sur les émissions carboniques [ taxe sur la teneur en carbone du pétrole, du charbon et du gaz | impôt sur les émissions carboniques | taxe sur les combustibles fossiles | taxe sur les hydrocarbures | taxe sur le carbone ]

aviation fuel tax
droit d'accise sur le kérosène

exemption from fuel tax
détaxation spéciale sur les carburants

fuel tax
taxe sur les carburants

Working Party on Indirect Taxes other than Turnover Taxes
Groupe de travail Impôts indirects autres que les taxes sur le chiffre d'affaires

Ordinance of 12 November 1997 on the Incentive Tax on Extra-Light Heating Oil with a Sulphur content of more than 0.1 per cent [ ELHOO ]
Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur l'huile de chauffage «extra-légère» d'une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent [ OHEL ]

fuel oil tax
taxe sur le mazout

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In most Member States, diesel cars face higher ACT than petrol cars of the same size, mainly in order to compensate for the lower diesel fuel taxes.
Dans la plupart des États membres, la TAC perçue pour les voitures à moteur diesel est supérieure à celle perçue pour les voitures à essence de dimensions comparables, principalement en vue de compenser une fiscalité plus faible pour le diesel.

You said you agree with the idea of hypothecated taxes or directed fuel taxes because, as you know, you generate far more money in terms of fuel taxes than you put into transportation infrastructure in this country.
Vous avez dit que vous étiez d'accord avec l'idée des impôts hypothéqués ou des taxes sur les carburants affectées à ce secteur car, comme vous le savez, vous obtenez beaucoup plus d'argent avec la taxe sur les carburants que vous n'en mettez dans l'infrastructure routière de notre pays.

We pay higher fuel taxes than our American colleagues, and I can tell you that in some cases some provinces have recognized that they put themselves at a competitive disadvantage over other provinces in some of their practices.
Certaines provinces ont aussi admis que leurs taxes sur le carburant nuisent à leur compétitivité par rapport à d'autres provinces.

There has always been sort of an unspoken deal that more is collected from fuel taxes than is spent on transportation.
On a toujours considéré tacitement que les taxes sur le carburant n'étaient pas entièrement réinvesties dans les transports.

Energy products used for heating, in agriculture, stationary motors and machinery for construction and public works can be taxed at lower levels than fuel for cars.
Les produits énergétiques utilisés comme combustibles, dans l’agriculture, les moteurs stationnaires et les machines utilisées dans la construction et les travaux publics, peuvent être taxés à des niveaux inférieurs à ceux des produits utilisés comme carburants.

(9.1) Where fuel other than aviation gasoline has been purchased or imported for a use for which the tax imposed under this Part on diesel fuel or aviation fuel is not payable and the purchaser or importer sells or appropriates the fuel for a purpose for which the fuel could not have been purchased or imported without payment of the tax at the time he purchased or imported it, the tax imposed under this Part on diesel fuel or aviation fuel shall be payable by the person who sells or appropriates the fuel
(9.1) Lorsque du combustible autre que de l’essence d’aviation a été acheté ou importé à une fin pour laquelle la taxe imposée par la présente partie sur le combustible diesel ou le carburant aviation n’est pas payable et que l’acheteur ou l’importateur vend ou affecte le combustible à une fin pour laquelle il n’aurait pas pu alors l’acheter ou l’importer sans le paiement de la taxe au moment de l’achat ou de l’importation, la taxe imposée en vertu de la présente partie sur le combustible diesel ou le carburant aviation le devient au moment où il vend ou affecte le combustible :

(g) in the case of motive fuel taxes derived from the sale of diesel fuel referred to in paragraph (g) of that definition, taxes imposed by a province on final purchasers of diesel fuel used in an internal combustion engine, including railway fuel, other than taxes or levies referred to in subparagraph (d)(iii) and taxes on the sale of liquefied petroleum gas;
g) en ce qui concerne les taxes sur les carburants provenant de la vente du carburant diesel visées à l’alinéa g) de cette définition, les taxes levées par une province et auxquelles sont assujettis les acheteurs ultimes du carburant diesel utilisé dans les moteurs à combustion interne, y compris le carburant de transport ferroviaire, à l’exclusion des taxes ou impôts visés au sous-alinéa d)(iii) et des taxes sur les ventes de gaz de pétrole liquéfié;

3. When intended for use, offered for sale or used as motor fuel or heating fuel, energy products other than those for which a level of taxation is specified in this Directive shall be taxed according to use, at the rate for the equivalent heating fuel or motor fuel.
3. Lorsqu'ils sont destinés à être utilisés, mis en vente ou utilisés comme carburant ou comme combustible, les produits énergétiques autres que ceux pour lesquels un niveau de taxation est précisé dans la présente directive sont taxés en fonction de leur utilisation, au taux retenu pour le combustible ou le carburant équivalent.

Energy products used as a motor fuel for certain industrial and commercial purposes and those used as heating fuel are normally taxed at lower levels than those applicable to energy products used as a propellant.
Les produits énergétiques utilisés comme carburant à certaines fins industrielles et commerciales et ceux utilisés comme combustible sont normalement taxés à des niveaux inférieurs à ceux applicables aux produits énergétiques utilisés comme carburant.

Some argue that there is a broader range of options available to reduce fuel use in transportation and improve efficiency than those considered in the Green Paper, such as pricing of vehicles and transportation, and tax and technology support to increase energy efficiency.
Certains participants font valoir que, pour réduire la consommation de carburant dans les transports et accroître le rendement énergétique, l'éventail de solutions est plus large que celui proposé dans le livre vert: tarification des véhicules et des transports, aide fiscale et technologique pour accroître le rendement énergétique.