Vertaling van "fugitive could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fugitive emission limit value | fugitive emission value
valeur d'émission fugitive

fugitive facts file | fugitive material
documentation d'intérêt éphémère | documents conservés à titre provisoire

Fugitives from Justice in Other Countries Act [ An Act respecting fugitives in Canada from justice in other countries ]
Loi sur les fugitifs recherchés par la justice étrangère [ Loi concernant les fugitifs au Canada recherchés par la justice étrangère ]

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?
An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?

All payments could be made within the set payment windows.
Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

fugitive gluing
encollage temporaire

fugitive plasticizer
plastifiant fugitif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Relying on the Finta decision and the double criminality rule in Bill C-40, the fugitive could contend that he or she would never be convicted here for the offence.
En invoquant la décision Finta et la règle de la sanction réciproque contenue dans le projet de loi C-40, le fugitif pourrait prétendre qu'il n'a jamais été trouvé coupable de cette infraction ici au Canada.

57. Considers that increased shale gas exploration and production worldwide will lead to a considerable increase in fugitive methane emissions and that the overall greenhouse warming potential (GWP) of shale gas has not been evaluated; stresses, therefore, that the exploitation of unconventional oil and gas resources could hamper the achievement of UN Millennium Development Goal (MDG) 7 – ensuring environmental sustainability – and undermine the latest international climate change commitments enshrined in the Copenhagen Accord; notes that climate change already affects poor countries the most; stresses, furthermore, that in addition to the direct effects on health and the environment, the impact of unconventional gas or oil extraction on people’s livelihoods poses a particular threat, particularly in African countries where local communities largely depend on natural resources for agriculture and fisheries;
57. considère que l'exploration et la production accrues de gaz de schiste dans le monde entier vont provoquer une augmentation considérable des émissions fugitives de méthane et que le PRG (potentiel de réchauffement global) du gaz de schiste n'a pas été évalué; souligne donc que l'exploitation de ressources de pétrole et de gaz non conventionnelles pourrait entraver la réalisation du septième objectif du Millénaire pour le développement (OMD) – assurer un environnement durable – et compromettre les engagements les plus récents en matière de changement climatique inscrits dans l'accord de Copenhague; rappelle que le changement climatique touche déjà le plus durement les pays pauvres; souligne également qu'outre son incidence directe sur la santé et l'environnement, l'extraction de gaz ou de pétrole non conventionnel représente une menace particulière pour les revenus des populations, notamment en Afrique, où les communautés locales dépendent en grande partie des ressources naturelles pour l'agriculture et la pêche;

4. Considers that increased shale gas exploration and production world-wide will lead to a considerable increase in fugitive methane emissions and that the overall greenhouse warming potential (GWP) of shale gas has not been evaluated; stresses, therefore, that the exploitation of unconventional oil and gas resources could hamper the achievement of UN Millennium Development Goal (MDG) 7 – ensuring environmental sustainability – and undermine the latest international climate change commitments enshrined in the Copenhagen Accord; notes that climate change already affects poor countries the most; stresses, furthermore, that in addition to the direct effects on health and the environment, the impact of unconventional gas or oil extraction on people’s livelihoods poses a particular threat, particularly in African countries where local communities largely depend on natural resources for agriculture and fisheries;
4. considère que l'exploration et la production accrues de gaz de schiste dans le monde entier vont provoquer une augmentation considérable des émissions fugitives de méthane et que le PRG (potentiel de réchauffement global) du gaz de schiste n'a pas été évalué; souligne donc que l'exploitation de ressources de pétrole et de gaz non conventionnelles pourrait entraver la réalisation du septième objectif du Millénaire pour le développement (OMD) – assurer un environnement durable – et compromettre les engagements les plus récents en matière de changement climatique inscrits dans l'accord de Copenhague; rappelle que le changement climatique touche déjà le plus durement les pays pauvres; souligne également qu'outre son incidence directe sur la santé et l'environnement, l'extraction de gaz ou de pétrole non conventionnel représente une menace particulière pour les revenus des populations, notamment en Afrique, où les communautés locales dépendent en grande partie des ressources naturelles pour l'agriculture et la pêche;

(a)the oil-gas separation units and gas recycling plant, where fugitive emissions of CO could occur.
a)les unités de séparation pétrole-gaz et l’installation de recyclage du gaz, au niveau desquelles des émissions fugitives de CO sont possibles.

the oil-gas separation units and gas recycling plant, where fugitive emissions of CO could occur.
les unités de séparation pétrole-gaz et l’installation de recyclage du gaz, au niveau desquelles des émissions fugitives de CO sont possibles.

non-conviction based (civil) confiscation, which could be allowed when assets are suspected to be proceeds of crime and the suspect is not available to be prosecuted (dead or a fugitive).
la confiscation (civile) sans condamnation, qui pourrait être autorisée lorsqu’il est soupçonné que les avoirs sont le produit d’infractions et que la personne soupçonnée ne peut faire l’objet de poursuites pour cause de décès ou de fuite.

Mr. Stockwell Day (Leader of the Opposition, Canadian Alliance): Mr. Speaker, the United Nations national safe list includes those countries from which no fugitive could credibly claim fear of being killed, tortured or persecuted for their religious or political beliefs.
M. Stockwell Day (chef de l'opposition, Alliance canadienne): Monsieur le Président, la liste des pays sûrs établie par les Nations Unies comprend les pays où aucun fugitif venant de là ne pourrait prétendre de façon crédible qu'il craint d'être tué, torturé ou persécuté à cause de ses croyances religieuses ou politiques.

For instance, in the area of criminal law the abrogation of the right to extradite fugitives to countries which allow the death penalty could mean that Europe becomes a sanctuary for American murderers.
Dans le domaine du droit pénal, par exemple, l'abrogation du droit d'extrader des fugitifs vers des pays qui autorisent la peine capitale pourrait signifier que l'Europe deviendra un sanctuaire pour les meurtriers américains.