Vertaling van "fulfil the authorisation criteria mentioned " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often in profoundly retarded individuals and in individuals with a severe specific developmental disorder of receptive language. | Atypical childhood psychosis Mental retardation with autistic features
Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It can be left to the court to check whether such qualification criteria are met, or an authorisation system can be introduced where a public authority is in charge of checking the fulfilment of qualification criteria.
Le législateur peut laisser à la juridiction saisie le soin de contrôler si ces critères de qualification sont réunis ou instaurer un système d’autorisation selon lequel une autorité publique est chargée de contrôler le respect de ces critères.

The following categories apply alternatively, not cumulatively, i.e. fulfilling all the criteria of any of the categories mentioned in point 5 (a), (b), (c) or (d) or point 6 will in principle make a notified concentration eligible for the simplified procedure.
Ces catégories s'appliquent alternativement, et non cumulativement; ainsi, une concentration notifiée qui satisfait à l’ensemble des critères de l’une des catégories mentionnées au point 5 a), b), c) ou d) ou au point 6 sera, en principe, admissible à l’application de la procédure simplifiée.

In this way it will be possible to obtain information on all the substances currently used and to establish a list of them, which would allow safeguard measures to be taken, where appropriate, for those substances that do not fulfil the authorisation criteria mentioned in Article 5 of this Regulation.
Ainsi, il sera possible d'obtenir des informations sur toutes les substances actuellement utilisées et d'en dresser la liste, ce qui permettrait le cas échéant de prendre des mesures de sauvegarde pour les substances qui ne remplissent pas les conditions d'autorisation visées à l'article 5 du présent règlement.

(11a) The criteria laid down for authorisation under Regulations (EC) No XXX/2006, (EC) No YYY/2006 and (EC) No ZZZ/2006 should also be fulfilled for authorisation pursuant to this Regulation.
(11 bis) Les critères fixés pour la délivrance d'une autorisation par les règlements CE XXX/2006, CE YYY/2006 et CE ZZZ/2006 doivent également être remplis en vue d'une autorisation en vertu du présent règlement.

(9) The criteria laid down for authorisation in Regulations (EC) No XXX/2007, (EC) No YYY/2007 and (EC) No ZZZ/2007 should also be fulfilled for authorisation pursuant to this Regulation.
(9) Les autorisations délivrées en vertu du présent règlement devraient également satisfaire aux critères d'autorisation fixés dans les règlements (CE) n° XXX/2007, (CE) n° YYY/2007 et (CE) n° ZZZ/2007.

Based on this, the partners to be privileged are the ASEAN countries, South Korea and India which fulfil the criteria mentioned, as well as Mercosur, Russia, the Gulf Cooperation Council and China.
Sur cette base, les partenaires à privilégier sont les pays de l’ANASE (EN), la Corée du Sud et l'Inde qui répondent aux critères énoncés ainsi que le Mercosur (EN), la Russie et le Conseil de coopération du Golfe et la Chine.

Experience has shown that authorisation should not be granted for a single use, when a product is likely to be used both for food and feed purposes; therefore such products should only be authorised when fulfilling authorisation criteria for both food and feed.
L'expérience a montré que l'autorisation ne devait pas être accordée pour un usage unique, lorsqu'un produit est susceptible d'être utilisé à la fois pour des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. En conséquence, ces produits ne devraient être autorisés que s'ils satisfont aux critères d'autorisation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

(10) Experience has shown that authorisation should not be granted for a single use, when a product is likely to be used both for food and feed purposes; therefore such products should only be authorised when fulfilling authorisation criteria for both food and feed.
(10) L'expérience a montré que l'autorisation ne devait pas être accordée pour un usage unique, lorsqu'un produit est susceptible d'être utilisé à la fois pour des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. En conséquence, ces produits ne devraient être autorisés que s'ils satisfont aux critères d'autorisation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

It is important that we point out that once the Copenhagen criteria have been fulfilled, the Maastricht criteria will need to be met – without any opting-out clauses and that this will probably require at least another three, four, five or more years.
Il est important de souligner qu'après avoir satisfait aux critères de Copenhague, il faudra satisfaire à ceux de Maastricht, sans clause d'exemption, et pour cela, un délai d'au moins trois, quatre, cinq ans, voire plus, sera probablement encore nécessaire.

In the Summit’s conclusions, clear reservations are expressed about the applicant countries to the effect that several of them do not even fulfil the Copenhagen criteria in the medium to long term and that, in March, an assessment should be made of how the economic criteria are being fulfilled.
Les conclusions du sommet émettent des réserves claires à l'égard des pays candidats, qui impliquent que plusieurs d'entre eux ne rempliront pas, même à moyen terme, les critères de Copenhague et qu'il faudrait évaluer en mars dans quelle mesure les critères économiques sont remplis.