Vertaling van "full and immediate vesting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

full and immediate vesting
acquisition intégrale et immédiate

immediate vesting
acquisition immédiate

cliff vesting [ sudden vesting | delayed full vesting ]
acquisition en bloc

sudden vesting | delayed full vesting
acquisition en bloc

vested with full powers
investi des pleins pouvoirs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When carrying out checks, the Commission should have full and immediate access to expenditure information recorded in both paper and electronic form.
Lors des vérifications, il importe que la Commission ait pleinement et immédiatement accès aux données ayant trait aux dépenses, à la fois sur support papier et sous forme électronique.

Finally, slowing the vesting period, 20 per cent a year from the end of year one to year five, is vastly preferable but not as common as full and immediate vesting at time of grant.
Enfin, l'étalement de la période d'acquisition, mettons 20 p. 100 par an entre la fin de la première année et la cinquième année, est hautement préférable mais pas aussi courant que le droit d'acquisition complet et immédiat au moment de l'octroi.

In addition, the Council recalled the previous commitments by the European Council and expressed readiness to introduce without delay a package of further significant restrictive measures if full and immediate cooperation from Russia on the abovementioned demands failed to materialise.
Par ailleurs, le Conseil a rappelé les engagements précédents du Conseil européen et a indiqué qu'il était résolu à introduire sans délai un ensemble de nouvelles mesures restrictives substantielles, si les demandes susmentionnées ne se concrétisaient pas par une coopération totale et immédiate.

We're saying that the federal government did announce some positive measures recently to improve pensions in the federal sector, including a requirement for employers to fully fund pension liabilities when plans are wound up and for immediate vesting rights for workers upon joining a workplace pension plan.
L'exposé des actuaires correspondait totalement à nos préoccupations également. Nous constatons que le gouvernement fédéral a effectivement annoncé quelques mesures positives récemment pour améliorer les régimes de pension régis par des lois fédérales, y compris le fait d'obliger les employeurs à capitaliser en totalité les engagements au titre des régimes de pension en cas de liquidation et pour l'application immédiate des droits acquis aux nouveaux travailleurs qui entreprennent de participer au régime de pension offert par l'employeur.

2b. Where a contract on transfer or assignment gives the performer a right to claim a non-recurring remuneration, the performer shall have the right to obtain an annual supplementary remuneration from the phonogram producer for each full year immediately following the 50th year after the phonogram was lawfully published or, failing such publication, the 50th year after it was lawfully communicated to the public.
ter. Lorsqu’un contrat de transfert ou de cession donne à l’artiste interprète ou exécutant le droit de revendiquer une rémunération non récurrente, l’artiste interprète ou exécutant a le droit d’obtenir une rémunération annuelle supplémentaire de la part du producteur de phonogrammes pour chaque année complète suivant directement la cinquantième année après que le phonogramme a fait l’objet d’une publication licite, ou, faute de cette publication, la cinquantième année après qu’il a fait l’objet d’une communication licite au public.

When carrying out checks, the Commission should have full and immediate access to expenditure information recorded both in paper form and in electronic files.
Lors des vérifications, il importe que la Commission ait pleinement et immédiatement accès aux données ayant trait aux dépenses, tant sur support papier que sur fichier informatique.

The Tampere program called on the Council and the Commission to promote the full and immediate implementation of the TEU on the basis of the Vienna Action Plan and the measures agreed in Tampere.
Le programme de Tampere invitait en outre le Conseil et la Commission à favoriser la mise en oeuvre intégrale et immédiate du TUE, sur la base du plan d'action de Vienne et des mesures convenues à Tampere.

The Committee feels that retirement savings vehicles should encourage and facilitate saving, and should have several key attributes, including: portability, so that contributions, accumulated investment returns and accrued pension credits – as the case may be – " move" with an individual from one workplace to another and over time; immediate vesting of contributions, so that individuals acquire a right to contributions made by them and – importantly – by their employer at the time those contributions are made; and at least some measure of locking in – for example, of employer contributions – so that funds are available when an individual retires.
Le comité estime que les instruments d'épargne-retraite devraient encourager et faciliter l'épargne, et devraient posséder quelques caractéristiques importantes, y compris la transférabilité, afin que les cotisations, le produit cumulatif des placements et les crédits accumulés ouvrant droit à pension, selon le cas, se déplacent d'un employeur à l'autre et avec le temps; l'acquisition immédiate d'avantages liés aux cotisations, afin que les Canadiens acquièrent un droit aux cotisations qu'ils effectuent et surtout à celles qu'effectue leur employeur lorsque ces cotisations sont effectuées; et au moins une certaine immobilisation, par exemple, des cotisations de l'employeur, afin que les fonds soient disponibles lors du départ à la retraite.

The EU will continue to give its full support to the efforts of the UN to ensure full and immediate compliance by Iraq with Resolution 1441.
L'UE continuera d'appuyer pleinement les efforts que les Nations Unies déploient pour garantir que l'Iraq se conforme intégralement et immédiatement à la résolution 1441.

While noting that the events have been condemned by the Israeli Government, the European Union holds that the authorities in the occupied territories must take full responsibility for protecting the inhabitants; the Union also calls for a full and immediate inquiry into the circumstances of the massacre.
Tout en prenant acte de la condamnation des événements par le Gouvernement israélien, l'Union Européenne considère que les autorités dans les territoires occupés doivent assumer toute responsabilité afin d'assurer la protection des habitants; l'Union demande aussi qu'une enquête immédiate et complète soit faite sur les circonstances du massacre.