Vertaling van "full costs suit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

absorption costing [ full absorption costing | full cost accounting | full costing ]
méthode du coût complet [ méthode du coût de revient complet | coût complet | coût de revient complet ]

absorption costing | full absorption costing | full cost accounting | full costing | allocation costing
méthode du coût de revient complet | coût de revient complet | méthode du coût complet | méthode des coûts complets | méthode du prix de revient complet | prix de revient complet

absorption costing | full absorption costing | full cost accounting | full costing
méthode du coût complet | méthode du coût de revient complet | coût de revient complet | coût complet

absorption costing | full cost | full costing
prix de revient d'absorption

full cost accounting | full cost method | full costing
capitalisation du coût entier | méthode de la capitalisation du coût entier

full costs of suit
pleins dépens

absorption costing | full costing | fully distributed costing
répartition intégrale des coûts

full cost accounting [ full costing ]
comptabilisation du coût complet

full pressure suit
vêtement à pression totale

full absorption costing
comptabilité analytique à la méthode des coûts complets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) An amount payable to the Receiver General pursuant to a direction of the Minister under this section is recoverable in the Federal Court or any other court of competent jurisdiction, with full costs of suit, as a debt due to Her Majesty.
(5) Le montant que le ministre ordonne de payer au receveur général sous le régime du présent article est recouvrable devant la Cour fédérale ou tout autre tribunal compétent, avec pleins dépens, à titre de créance de Sa Majesté.

(4) In an action under subsection (3), the trustees are entitled to recover their full costs of suit, to be taxed as between solicitor and client.
(4) Dans cette action, les administrateurs peuvent se faire payer tous leurs frais de poursuite, lesquels sont taxés comme entre avocat et client.

(3) A tax debt is a debt due to Her Majesty and is recoverable as such with full costs of suit in the Federal Court or any other court of competent jurisdiction or in any other manner provided by this Act.
(3) La dette fiscale est une créance de Sa Majesté et est recouvrable à ce titre, avec les frais de poursuite, devant la Cour fédérale ou devant tout autre tribunal compétent ou de toute autre manière prévue par la présente loi.

2. Considers that, where the need for action at EU level has been clearly identified and where such action is consistent with the principles of subsidiarity and proportionality, a careful assessment should be made as to whether a non-legislative or legislative instrument – and, in the case of a legislative instrument, which one – is best suited for achieving the intended political goal, with an emphasis on European added value; considers that a set of indicators for identifying the full compliance and administrative costs of a new legislative act should be applied in order to better assess its impact; stresses that such indicators must be based on clear, comprehensive, quantifiable (where appropriate) and multidimensional criteria, including social, economic and environmental criteria, in order to allow a proper assessment of the implications of action or inaction at EU level;
2. estime que, lorsque la nécessité de prendre des mesures au niveau de l'Union apparaît clairement et que ces mesures respectent les principes de subsidiarité et de proportionnalité, il convient de procéder à une évaluation minutieuse pour déterminer si un instrument non législatif ou un instrument législatif – et dans le cas d'un instrument législatif, lequel – est le mieux adapté pour atteindre l'objectif politique visé, en mettant l'accent sur la valeur ajoutée européenne; estime qu'il y a lieu d'appliquer une série d'indicateurs visant à déterminer l'ensemble des coûts de mise en conformité et administratifs d'un nouvel acte législatif, afin de mieux évaluer son incidence; souligne que ces indicateurs doivent s'appuyer sur des critères clairs, exhaustifs, quantifiables (le cas échéant) et pluridimensionnels, y compris des critères sociaux, économiques et environnementaux, afin de permettre une bonne évaluation des répercussions de l'action ou de l'inaction au niveau de l'Union;

56. Is seriously concerned about the high levels of pollution caused by China's industries and the growing consumption of natural resources such as timber from unsustainable sources and welcomes recent signs that China is taking serious measures to protect the environment; emphasises that trade and environment are an essential component of the WTO, and urges the Chinese government to play a full and positive role in promoting sustainable development, both inside China and globally; notes that because of China's size, its large-scale adoption of sustainable technologies and practices could have a positive global impact, lowering costs and spurring other nations to follow suit, and urges the Chinese authorities to make full use of this potential for China to play a leadership role in environmental matters;
56. se dit vivement préoccupé par les niveaux élevés de pollution causés par les industries chinoises et par la consommation croissante de ressources naturelles telles que le bois d'œuvre à partir de sources non durables et se félicite des signes récents laissant à penser que la Chine prend des mesures sérieuses pour protéger l'environnement; souligne que le commerce et l'environnement sont une composante essentielle de l'OMC et invite instamment le gouvernement chinois à contribuer pleinement et activement à la promotion du développement durable, tant en Chine qu'au niveau mondial; remarque qu'au vu de la taille de la Chine, l'adoption à grande échelle de technologies et de pratiques durables pourrait produire un impact positif au niveau mondial, abaissant les coûts et incitant les autres nations à suivre le mouvement, et demande instamment aux autorités chinoises d'exploiter pleinement les potentialités dont dispose la Chine pour jouer un rôle de premier plan dans les matières environnementales;

40. Agrees with the Commission that full incorporation of the trade dimension is indispensable for EU development policy; stresses that EU support for the development of trade and investment policies, strengthening the competitiveness of the private sector and regional economic integration, can substantially contribute to creation of growth, income and employment in developing countries, leading to poverty eradication and the integration of developing countries in the world economy; stresses the importance of ensuring that liberalisation of trade and investment in the developing countries takes place with due regard for the general fragility of the developing countries and at a pace suited to the developing countries' fragile economies; stresses the importance of ensuring that such liberalisation/integration maximises the dynamic, long-term effects on society, while minimising the costs of the change;
40. partage l'opinion de la Commission selon laquelle il est indispensable d'intégrer pleinement la dimension commerciale dans la politique de développement de l'UE; relève que le soutien de l'UE en faveur du développement des politiques commerciale et d'investissement, du renforcement de la compétitivité du secteur privé et de l'intégration économique régionale peut contribuer de façon substantielle à la croissance ainsi qu'à la création de richesses et d'emplois dans les pays en développement, conduisant à l'éradication de la pauvreté et à l'intégration de ces pays dans l'économie mondiale; souligne l'importance de ce que la libéralisation des échanges et des investissements dans les pays en développement s'effectue en tenant compte de la fragilité générale de ceux-ci et à un rythme adapté à leurs économies précaires; souligne combien il est essentiel que cette libéralisation/intégration permette aux effets dynamiques à long terme sur la société de se développer au maximum tout en garantissant que les coûts engendrés par un tel changement soient minimisés;

It is noted that Ontario has recently passed the sustainable municipal infrastructure legislation, which requires municipalities in Ontario to move to full-cost sustainable pricing of their services, and other provinces are following suit.
Notons que l'Ontario a récemment adopté une loi une durabilité des infrastructures municipales — mesure exigeant des municipalités ontariennes de chercher à atteindre le recouvrement intégral des coûts — et que d'autres provinces lui emboîteront le pas.